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Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2023
Date de publication :
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés et sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse…), d’allocations familiales, de contribution au Fnal et de versement mobilité.
Pour conserver cet avantage, les associations doivent, tous les ans et pour chaque établissement situé en ZFU, transmettre à l’Urssaf et à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) une déclaration des mouvements de main-d’œuvre intervenus l’année précédente.
La déclaration des mouvements de main-d’œuvre survenus en 2023 doit ainsi être effectuée au plus tard le 30 avril 2024 via le formulaire dédié.
© Les Echos Publishing 2024 - Crédit photo : Frazao Studio Latino / Getty Images
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