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Les actualités

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Thème

    Mécénat

    #Uncategorized

    Quelle structure juridique pour accueillir le mécénat des...

    Avec la loi PACTE publiée en 2019, le législateur incite les entreprises à donner un sens Ã  leur rais[...]

    Comptabilité

    #Uncategorized

    Associations, fondations, fonds de dotation : dans quels cas devez-vous...

    En quoi consiste la certification des comptes ? Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes doi[...]

    ESS

    #Uncategorized

    Economie sociale et solidaire : où en est-on en 2021 ?

    Le cadre de la loi de 2014 Si l’économie sociale et solidaire n’a pas été créée par la loi du 31 juillet 2014, [...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Loi confortant le respect des principes de la République : les mesures...

    Présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020, le projet de loi visant à conforter le respect des principes d[...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Les nouvelles lois du 1er juillet : trésorerie des associations et...

    La loi visant à améliorer la trésorerie des associations (loi n°2021-875 du 1er juillet 2021) Ce n’est pas pour ri[...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Associations : les opérations indispensables après votre assemblée...

    Après l’assemblée générale, des obligations administratives sont imposées aux associations dans certains cas.[...]

    Mécénat

    #Uncategorized

    Dons aux associations cultuelles – la réduction d’impôt...

    La loi de finances rectificative pour 2021 (loi n°2021-953 du 19 juillet 2021) comporte une disposition spécifique pou[...]

    Gestion

    #Uncategorized

    Plan de relance : les mesures intéressant les associations

    Ce plan, financé par des subventions européennes à hauteur de 40 Md€, vise à soutenir principalement la transition[...]

    Gestion

    #Uncategorized

    Associations : recommandations de sortie de crise covid-19

    Sortie de crise : état des lieux Hormis certains secteurs, comme le spectacle, la culture ou l’évènementiel, où le[...]

    Mécénat

    #Uncategorized

    Associations : frais des bénévoles et réduction d’impôt

    Le remboursement de frais des bénévoles Nous l’avons vu. Les bénévoles ne doivent pas recevoir de rémunération d[...]

    Fonds de dotation - Fondation

    #Uncategorized

    Les dons collect̩s par les fonds de dotation РPetit rappel et...

    Petit rappel des principes érigés par la loi Le principe de base énoncé par l’article fondateur est clair : l[...]

    Mécénat

    #Uncategorized

    Dons faits aux associations : les obligations déclaratives

    Une obligation de valoriser la contrepartie La déclaration des dons est effectuée par l’entreprise en même temps qu[...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Précisions sur les consultations écrites et le vote par correspondance...

    Revenons donc vers les nouveautés apportées par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 qui modifie le décret nÂ[...]

    Gestion

    #Uncategorized

    Pourquoi et comment mettre en place un processus de suivi des subventions...

    Bien définir ses besoins Pour adopter l’organisation qui correspondra le mieux à votre association ou fondation, il [...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Associations : les nouvelles règles pour organiser vos assemblées...

    Une nouvelle loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire a prévu que certaines mesures prises à l’occasion du pre[...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Les bénéficiaires effectifs dans les associations et fondations

    Qui est le bénéficiaire effectif dans une association, une fondation ou un fonds de dotation ? Généralement, le bén[...]

    CSE

    #Uncategorized

    L’expert-comptable du CSE : les missions principales

    Les missions légales Les consultations récurrentes  Le code du travail prévoit des consultations obligatoires rÃ[...]

    Gestion

    #Uncategorized

    La gestion désintéressée de l’association

    Pour qu’une association soit considérée comme non lucrative sur le plan fiscal, et ainsi ne pas être soumise aux im[...]

    Fiscalité

    #Uncategorized

    Comment les associations peuvent-elles opérer une sectorisation de leurs...

    Dès sa publication, l’instruction fiscale, désormais bien connue du secteur associatif, s’est révélée inapplica[...]

    Gestion

    #Uncategorized

    Conseils pour assurer la pérennité d’une association

    L’environnement de l’association Le premier facteur qui peut peser, à moyen et long terme, sur les finances de l’[...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Commande publique : quand les associations sont-elles des pouvoirs...

    L’association pouvoir adjudicateur Auparavant visés par l’article 10 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2[...]

    Gestion

    #Uncategorized

    Créer une filiale commerciale : un levier de croissance ?

    Les perspectives de développement : la création d’une filiale commerciale Par principe, une association poursuit[...]

    Comptabilité

    #Uncategorized

    Nouveau règlement comptable des fonds de dotation

    Quelles implications directes pour les fonds de dotation ? L’article 214-1 du règlement reprend à son compte le[...]

    Fonds de dotation - Fondation

    #Uncategorized

    Fondations et fonds de dotation, qui arrête les comptes ? Qui les...

    En ce qui concerne la fondation ou le fonds de dotation, les textes sont clairs. L’organe délibérant qui approuve le[...]

    Coronavirus - Covid 19

    #Uncategorized

    Une mission de vigilance renforcée du commissaire aux comptes dans les...

    L’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et [...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Comment préparer l’après-crise du coronavirus : intérêt de la...

    La crise sanitaire du coronavirus est intervenue en France à une période de l’année où la plupart des associations[...]

    Coronavirus - Covid 19

    #Uncategorized

    Associations : quel impact du Covid-19 sur l’approbation de vos comptes...

    Adaptation des règles relatives à l’établissement, l’approbation et la publication des comptes Ainsi, l’ordonna[...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Associations : comment organiser vos assemblées générales et vos...

    Adaptation des règles de convocation et d’information des assemblées générales Tenue de la réunion L’assemblée[...]

    Fiscalité

    #Uncategorized

    Associations, quel est l’impact de la crise du Covid-19 sur l’arrêté...

    Focus sur les situations rencontrées. Si les décisions gouvernementales relatives à l’arrêt d’activité et au co[...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Gratuité de publication pour les associations et fondations !

    Certaines associations, fondations, fonds de dotation ont l’obligation de publier leurs comptes au journal officiel de[...]

    Comptabilité

    #Uncategorized

    Associations et subventions : qu’advient-il des financements qui ne sont...

    Dans notre article “Subventions d’investissement : comment la traiter dans le nouveau plan comptable ?” no[...]

    Comptabilité

    #Uncategorized

    Subventions d’investissement : comment les traiter dans le nouveau plan...

    Pour passer au nouveau plan comptable, vous allez devoir déterminer qui vous verse une subvention d’investissement de[...]

    Comptabilité

    #Uncategorized

    Faites le point sur vos subventions d’investissement avant de passer au...

    Un des gros changements issus de la réforme concerne les subventions d’investissement. En effet, le raisonnement qui [...]

    Fonds de dotation - Fondation

    #Uncategorized

    Les fonds de dotation : Obligation de constituer une dotation initiale...

    L’article 85 de la loi est ainsi rédigé : « Les fondateurs apportent une dotation initiale au moins égal[...]
    #Uncategorized

    L’Economie Sociale et Solidaire : Entreprendre autrement

    Les structures de l’économie sociale et solidaire reposent sur un projet social et leurs ambitions communes sont la c[...]

    Fiscalité

    #Uncategorized

    Associations : pensez à déclarer les honoraires, commissions et...

    Quelles sommes sont concernées par les déclarations ? Les déclarations portent sur les commissions et courtages, les [...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Associations et répertoire numérique des représentants d’intérêt

    Qui sont les représentants d’intérêts ? Les représentants d’intérêt désignent en premier lieu les l[...]

    Mécénat

    #Uncategorized

    Mécénat : recommandations pour les dons finançant vos actions menées...

    Les conditions tenant aux organismes Dans le cadre des actions réalisées hors de France et éligibles, les organismes [...]

    Mécénat

    #Uncategorized

    Mécénat : recommandations pour les dons finançant vos actions menées...

    Mes actions sont réalisées hors de France : Une association peut exercer ses activités d’intérêt général e[...]

    Mécénat

    #Uncategorized

    Mécénat : recommandations pour les dons finançant vos actions menées...

    Mon association est d’intérêt général au sens fiscal du terme : Pour mémoire, pour qu’une association puis[...]

    Mécénat

    #Uncategorized

    Les contrôles des reçus fiscaux

    Sans soumette les organismes qui émettent des reçus fiscaux, lorsqu’ils bénéficient de dons reçus dans le cadre d[...]

    Gestion

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    Les risques possibles dans les associations

    Quels sont les risques propres aux associations ? Les dirigeants d’association doivent veiller à la bonne appré[...]

    Juridique

    #Uncategorized

    Les obligations et spécificités juridiques des associations

    Les associations ont des spécificités juridiques. Elles interviennent dans de nombreux domaines d’activité. Ell[...]

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    En bref

    Médico-social : campagne 2021 de l’Observatoire du développement durable18/10/2021

    Insertion : implantation d’une entreprise adaptée en milieu pénitentiaire11/10/2021

    Social : des aides prolongées pour les établissements accueillant les jeunes enfants04/10/2021

    Insertion : plafond de financement des entreprises adaptées27/09/2021

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    Réforme du plan comptable pour les associations & fondations
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    Optimisez la gestion financière de votre association
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    Fusions d’associations et de fondations, scissions et apports partiels d’actifs – les bonnes pratiques
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    Mutualisation et regroupement d’associations : à quoi faut-il penser ?
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    Vie associative : l’assemblée générale en question(s)
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    Le secteur médico-social passe au nouveau règlement comptable en 2020
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    Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes & donateurs
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    Les 15 points clés sur le fonds de dotation

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