Date de publication : 09/05/2022
Philippe Guay
Sébastien Desitter
La gestion de l’immobilier dans les associations et les établissements médico-sociaux peut être source de questionnement. En effet, les associations peuvent être soit locataires, soit propriétaires des biens dont elles disposent et qu’elles utilisent. Néanmoins, les organismes gestionnaires d’établissements médico-sociaux connaissent plusieurs contraintes face auxquelles plusieurs solutions alternatives existent pour leur patrimoine immobilier, notamment grâce au fonds de dotation.
Pour la gestion de l’immobilier qu’elles utilisent pour la réalisation de leurs activités, les associations et fondations sont soit locataires soit propriétaires. Les raisons de ce choix sont parfois historiques, soit résultent de choix de principe, d’opportunités ou sont mûrement préparées. Les deux situations présentent des avantages et des inconvénients.
En revanche, les établissements médico-sociaux doivent respecter des contraintes réglementaires en matière de gestion de leur patrimoine immobilier.
En effet, le patrimoine privé des organismes gestionnaires, issu de donations, legs ou opérations d’apports n’est plus entièrement libre et disponible dès lors qu’il a contribué au fonctionnement d’établissements sociaux ou médico-sociaux financés par des fonds publics.
A lire : La comptabilité des établissements médico-sociaux
Dans cet e-book, nos experts présentent plusieurs alternatives qui sont à la disposition des associations et fondations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux pour gérer l’immobilier :
L’association contracte un bail avec la SCI, et lui verse un loyer. Ce loyer permet de rembourser l’emprunt contracté par la SCI.
Le fonds de dotation, créé par l’association, détient le patrimoine immobilier. L’association contracte un bail avec le fonds de dotation, et lui verse un loyer. Ce loyer permet de rembourser un éventuel emprunt qui aurait été contracté par le fonds de dotation. De plus, les revenus supplémentaires du fonds de dotation permettent de financer des actions d’intérêt général qui peuvent être initiées par l’association gestionnaire elle-même ou d’autres initiatives.
Dans ce cas, le schéma vertueux consiste à créer une SCI dont le capital est détenu à 99% par le fonds de dotation (et 1% par l’association). Ainsi, la gouvernance reste maitrisée par l’association gestionnaire qui est à l’initiative du montage juridique.
Avant de détailler les modalités de gestion de l’immobilier dans une association ou un groupe associatif, cet e-book revient également sur les notions clés du fonds de dotation :
Bonne lecture !
Philippe Guay
Expert-comptable, commissaire aux comptes, spécialisé ESS
Philippe est un expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accompagné pendant de nombreuses années de multiples associations, fonds et fondations.
Sébastien Desitter
Expert-comptable, commissaire aux comptes, associé, spécialisé ESS
En tant qu’associé chez In Extenso, Sébastien accompagne et conseille régulièrement les dirigeants d’associations et d’organismes de l’ESS dans leur quotidien.
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