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Médico-social : le fonds de dotation, une solution pour la gestion immobilière de vos établissements

Date de publication : 09/05/2022

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Philippe Guay

Sébastien Desitter

La gestion de l’immobilier dans les associations et les établissements médico-sociaux peut être source de questionnement. En effet, les associations peuvent être soit locataires, soit propriétaires des biens dont elles disposent et qu’elles utilisent. Néanmoins, les organismes gestionnaires d’établissements médico-sociaux connaissent plusieurs contraintes face auxquelles plusieurs solutions alternatives existent pour leur patrimoine immobilier, notamment grâce au fonds de dotation.

Les différents types de gestion du patrimoine immobilier des établissements médico-sociaux

Pour la gestion de l’immobilier qu’elles utilisent pour la réalisation de leurs activités, les associations et fondations sont soit locataires soit propriétaires. Les raisons de ce choix sont parfois historiques, soit résultent de choix de principe, d’opportunités ou sont mûrement préparées. Les deux situations présentent des avantages et des inconvénients.

En revanche, les établissements médico-sociaux doivent respecter des contraintes réglementaires en matière de gestion de leur patrimoine immobilier.

En effet, le patrimoine privé des organismes gestionnaires, issu de donations, legs ou opérations d’apports n’est plus entièrement libre et disponible dès lors qu’il a contribué au fonctionnement d’établissements sociaux ou médico-sociaux financés par des fonds publics.

Face aux contraintes juridiques et administratives touchant à la gestion patrimoniale des organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux, les solutions alternatives existent.

A lire : La comptabilité des établissements médico-sociaux

Les alternatives pour la gestion de l’immobilier des établissements médico-sociaux

Dans cet e-book, nos experts présentent plusieurs alternatives qui sont à la disposition des associations et fondations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux pour gérer l’immobilier :

1ère alternative : la détention du patrimoine via une SCI

L’association contracte un bail avec la SCI, et lui verse un loyer. Ce loyer permet de rembourser l’emprunt contracté par la SCI.

2ème alternative : la détention du patrimoine via un fonds de dotation

Le fonds de dotation, créé par l’association, détient le patrimoine immobilier. L’association contracte un bail avec le fonds de dotation, et lui verse un loyer. Ce loyer permet de rembourser un éventuel emprunt qui aurait été contracté par le fonds de dotation. De plus, les revenus supplémentaires du fonds de dotation permettent de financer des actions d’intérêt général qui peuvent être initiées par l’association gestionnaire elle-même ou d’autres initiatives.

3ème alternative : la détention du patrimoine via une SCI et un fonds de dotation

Dans ce cas, le schéma vertueux consiste à créer une SCI dont le capital est détenu à 99% par le fonds de dotation (et 1% par l’association). Ainsi, la gouvernance reste maitrisée par l’association gestionnaire qui est à l’initiative du montage juridique.

Mais comment fonctionne le fonds de dotation ?

Avant de détailler les modalités de gestion de l’immobilier dans une association ou un groupe associatif, cet e-book revient également sur les notions clés du fonds de dotation :

  • Les points clés de la création du fonds de dotation
  • Le fonctionnement du fonds, avec un focus sur la dotation
  • Un focus sur les principes comptables applicables aux fonds de dotation

Bonne lecture !

Dossier complet
Le fonds de dotation

Auteur(s) :

Philippe Guay

Expert-comptable, Commissaire aux comptes

Philippe est un expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accompagné pendant de nombreuses années de multiples associations, fonds et fondations.

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Sébastien Desitter

Expert-comptable Associé

En tant qu’associé chez In Extenso, Sébastien accompagne et conseille régulièrement les dirigeants d’associations et d’organismes de l’ESS dans leur quotidien.

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