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Philippe Guay

Expert-comptable, Commissaire aux comptes

Philippe est un expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accompagné pendant de nombreuses années de multiples associations, fonds et fondations.

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Liste de ses publications :

Fonds de dotation - Fondation

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Rapport d’activité du fonds de dotation, de quoi parle-t-on ? La notion de « rapport d’activité » s’[...]

Comptabilité

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Associations : annexe comptable et communication financière

Les origines et la forme de l’annexe comptable pour les associations Instaurée par la réforme du Nouveau Plan Compta[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Fonds de dotation : des dons anonymes, pas si...

Un décret du 16 mai 2022 a mis à jour les modalités d’application des dispositions réglementaires applicables [...]

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La comptabilisation des fonds dédiés, mode d’emploi

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Comptabilité

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Associations cultuelles, nouvelles règles comptables

Qu’est-ce que la notion d’exercice d’un culte ? La notion « d’exercice public d’un culte » n’est pas préc[...]

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Associations : dix recommandations pour accélérer l’établissement de...

Peut-on améliorer le délai d’établissement et de production des comptes annuels de l’association ? Oui, c’est p[...]

Mécénat

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L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger

Rédigé sous la plume des services de TRACFIN, le texte de loi accroit considérablement les contraintes organisationne[...]

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Rapport de gestion et rapport d’activité dans les associations

Chaque année, l’assemblée générale des associations est un moment fort pour communiquer sur les évènements et le[...]

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Les comptes combinés dans les associations

Qu’est-ce que les comptes combinés dans les associations ? Pourquoi mettre en place des comptes combinés ?[...]

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Les conventions réglementées dans les établissements médico-sociaux

La loi NRE du 15 mai 2001 (loi n°2001-420, article L. 612-5 du Code de commerce) a introduit une obligation de transpar[...]

Comptabilité

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La comptabilisation des subventions publiques

Le nouveau règlement comptable (ANC n°2018-06) applicable aux associations, fondations et autres organismes sans but l[...]
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Médico-social : le fonds de dotation, une solution pour la gestion...

Les différents types de gestion du patrimoine immobilier des établissements médico-sociaux Pour la gestion de l’imm[...]

Gestion

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Le projet associatif en question(s)

Les associations ont toujours le souci de réserver les excédents dégagés par leurs activités pour financer des proj[...]

Mécénat

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Obligation de déclaration des dons : les nouvelles modalités pratiques

Article publié initialement le 3 février 2022 et mis à jour le 22 avril 2022 La nouvelle obligation annuelle de décl[...]

Comptabilité

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Collecte de la taxe d’apprentissage : une mise à jour des règlements...

Un peu d’histoire : la création de la notion de concours publics dans le plan comptable des organismes sans but [...]

Comptabilité

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La comptabilité des organismes de formation professionnelle de droit...

Les organismes de formation professionnelle Il n’existe pas de statut spécifique aux organismes de formation professi[...]

Mécénat

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Appel à la générosité publique : rappel des règles de mise en œuvre...

Appel à la générosité publique : de quoi parle-t-on ? Les organismes faisant appel à la générosité publique pour[...]

Fiscalité

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Franchise des impôts commerciaux, que faire en cas de dépassement ?

Le régime fiscal des associations est développé à l’article 206, 1 bis du Code général des impôts. Cet article [...]

Mécénat

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Dossier – Fonds de dotation : un outil performant pour le mécénat...

Mais qui crée des fonds de dotation aujourd’hui ? Les mécènes et philanthropes privés en sont friands puisque le f[...]

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Déclaration 2070 : les revenus imposables du patrimoine des associations

Quels sont les revenus des associations concernés par la déclaration 2070 ? Les revenus patrimoniaux imposables s[...]

Comptabilité

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La réglementation financière des associations cultuelles

Les associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 La loi du 9 décembre 1905 vise les associations dont l’exer[...]

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Les legs et donations pour les associations, fondations et fonds de...

En effet, si le niveau de collecte relatif aux dons manuels peut connaître un certain ralentissement conjoncturel, la r[...]

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Quelle structure juridique pour accueillir le mécénat des...

Avec la loi PACTE publiée en 2019, le législateur incite les entreprises à donner un sens à leur rais[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Associations, fondations, fonds de dotation : dans quels cas devez-vous...

En quoi consiste la certification des comptes ? Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes doi[...]

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Loi séparatisme : les mesures concernant les associations

Présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020, le projet de loi séparatisme comporte plusieurs mesures ayant [...]

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Les nouvelles lois du 1er juillet : trésorerie des associations et...

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations (loi n°2021-875 du 1er juillet 2021) Ce n’est pas pour ri[...]

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Associations : les opérations indispensables après votre assemblée...

Après l’assemblée générale, des obligations administratives sont imposées aux associations dans certains cas.[...]

Gestion

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Associations : recommandations de sortie de crise covid-19

Sortie de crise : état des lieux Hormis certains secteurs, comme le spectacle, la culture ou l’évènementiel, où le[...]

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Les dons collectés par les fonds de dotation – Petit rappel et...

Petit rappel des principes érigés par la loi Le principe de base énoncé par l’article fondateur est clair : l[...]

Fiscalité

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Comment les associations peuvent-elles opérer une sectorisation de leurs...

Dès sa publication, l’instruction fiscale, désormais bien connue du secteur associatif, s’est révélée inapplica[...]

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Nouveau règlement comptable des fonds de dotation

Quelles implications directes pour les fonds de dotation ? L’article 214-1 du règlement reprend à son compte le[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Fondations et fonds de dotation, qui arrête les comptes ? Qui les...

En ce qui concerne la fondation ou le fonds de dotation, les textes sont clairs. L’organe délibérant qui approuve le[...]

Coronavirus - Covid 19

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Une mission de vigilance renforcée du commissaire aux comptes dans les...

L’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et [...]

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Comment préparer l’après-crise du coronavirus : intérêt de la...

La crise sanitaire du coronavirus est intervenue en France à une période de l’année où la plupart des associations[...]

Coronavirus - Covid 19

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Adaptation des règles relatives à l’établissement, l’approbation et la publication des comptes Ainsi, l’ordonna[...]

Fiscalité

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Associations, quel est l’impact de la crise du Covid-19 sur l’arrêté...

Focus sur les situations rencontrées. Si les décisions gouvernementales relatives à l’arrêt d’activité et au co[...]
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Le secteur médico-social passe au nouveau règlement comptable en 2020

Dans un environnement en évolution constante, les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et m[...]

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Associations et subventions : qu’advient-il des financements qui ne sont...

Dans notre article « Subventions d’investissement : comment la traiter dans le nouveau plan comptable ? » nous vou[...]

Comptabilité

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Subventions d’investissement : comment les traiter dans le nouveau plan...

Pour passer au nouveau plan comptable, vous allez devoir déterminer qui vous verse une subvention d’investissement de[...]

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Faites le point sur vos subventions d’investissement avant de passer au...

Un des gros changements issus de la réforme concerne les subventions d’investissement. En effet, le raisonnement qui [...]
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Réforme du plan comptable pour les associations & fondations

Avec ce règlement comptable, l’ANC met en œuvre, pour la première fois un dispositif réglementaire unique s’insc[...]
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Les 15 points clés sur le fonds de dotation

Les fonds de dotation, un nouvel outil juridique et financier au service de l’intérêt général Les spécialistes du[...]

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Les fonds de dotation : Obligation de constituer une dotation initiale...

L’article 85 de la loi est ainsi rédigé : « Les fondateurs apportent une dotation initiale au moins égal[...]

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Les contrôles des reçus fiscaux

Sans soumette les organismes qui émettent des reçus fiscaux, lorsqu’ils bénéficient de dons reçus dans le cadre d[...]

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