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Philippe Guay

Expert-comptable, Commissaire aux comptes

Philippe est un expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accompagné pendant de nombreuses années de multiples associations, fonds et fondations.

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Liste de ses publications :

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Obligation de déclaration des dons : les nouvelles modalités pratiques

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Un peu d’histoire : la création de la notion de concours publics dans le plan comptable des organismes sans but [...]

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Les organismes de formation professionnelle Il n’existe pas de statut spécifique aux organismes de formation professi[...]

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Appel à la générosité publique : rappel des règles de mise en œuvre...

Appel à la générosité publique : de quoi parle-t-on ? Les organismes faisant appel à la générosité publique pour[...]

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Franchise des impôts commerciaux, que faire en cas de dépassement ?

Le régime fiscal des associations est développé à l’article 206, 1 bis du Code général des impôts. Cet article [...]

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Dossier – Fonds de dotation : un outil performant pour le mécénat...

Mais qui crée des fonds de dotation aujourd’hui ? Les mécènes et philanthropes privés en sont friands puisque le f[...]

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Déclaration 2070 : les revenus imposables du patrimoine des associations

Quels sont les revenus des associations concernés par la déclaration 2070 ? Les revenus patrimoniaux imposables s[...]

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La réglementation financière des associations cultuelles

Les associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 La loi du 9 décembre 1905 vise les associations dont l’exer[...]

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Les legs et donations pour les associations, fondations et fonds de...

En effet, si le niveau de collecte relatif aux dons manuels peut connaître un certain ralentissement conjoncturel, la r[...]

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Quelle structure juridique pour accueillir le mécénat des...

Avec la loi PACTE publiée en 2019, le législateur incite les entreprises à donner un sens à leur rais[...]

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Associations, fondations, fonds de dotation : dans quels cas devez-vous...

En quoi consiste la certification des comptes ? Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes doi[...]

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Loi séparatisme : les mesures concernant les associations

Présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020, le projet de loi séparatisme comporte plusieurs mesures ayant [...]

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Les nouvelles lois du 1er juillet : trésorerie des associations et...

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations (loi n°2021-875 du 1er juillet 2021) Ce n’est pas pour ri[...]

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Associations : les opérations indispensables après votre assemblée...

Après l’assemblée générale, des obligations administratives sont imposées aux associations dans certains cas.[...]

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Associations : recommandations de sortie de crise covid-19

Sortie de crise : état des lieux Hormis certains secteurs, comme le spectacle, la culture ou l’évènementiel, où le[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Petit rappel des principes érigés par la loi Le principe de base énoncé par l’article fondateur est clair : l[...]

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Comment les associations peuvent-elles opérer une sectorisation de leurs...

Dès sa publication, l’instruction fiscale, désormais bien connue du secteur associatif, s’est révélée inapplica[...]

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Nouveau règlement comptable des fonds de dotation

Quelles implications directes pour les fonds de dotation ? L’article 214-1 du règlement reprend à son compte le[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Fondations et fonds de dotation, qui arrête les comptes ? Qui les...

En ce qui concerne la fondation ou le fonds de dotation, les textes sont clairs. L’organe délibérant qui approuve le[...]

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Une mission de vigilance renforcée du commissaire aux comptes dans les...

L’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et [...]

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La crise sanitaire du coronavirus est intervenue en France à une période de l’année où la plupart des associations[...]

Coronavirus - Covid 19

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Associations : quel impact du Covid-19 sur l’approbation de vos comptes...

Adaptation des règles relatives à l’établissement, l’approbation et la publication des comptes Ainsi, l’ordonna[...]

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Focus sur les situations rencontrées. Si les décisions gouvernementales relatives à l’arrêt d’activité et au co[...]
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Le secteur médico-social passe au nouveau règlement comptable en 2020

Dans un environnement en évolution constante, les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et m[...]

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Associations et subventions : qu’advient-il des financements qui ne sont...

Dans notre article « Subventions d’investissement : comment la traiter dans le nouveau plan comptable ? » nous vou[...]

Comptabilité

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Subventions d’investissement : comment les traiter dans le nouveau plan...

Pour passer au nouveau plan comptable, vous allez devoir déterminer qui vous verse une subvention d’investissement de[...]

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Faites le point sur vos subventions d’investissement avant de passer au...

Un des gros changements issus de la réforme concerne les subventions d’investissement. En effet, le raisonnement qui [...]
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Réforme du plan comptable pour les associations & fondations

Avec ce règlement comptable, l’ANC met en œuvre, pour la première fois un dispositif réglementaire unique s’insc[...]
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Les 15 points clés sur le fonds de dotation

Les fonds de dotation, un nouvel outil juridique et financier au service de l’intérêt général Les spécialistes du[...]

Fonds de dotation - Fondation

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Les fonds de dotation : Obligation de constituer une dotation initiale...

L’article 85 de la loi est ainsi rédigé : « Les fondateurs apportent une dotation initiale au moins égal[...]

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Les contrôles des reçus fiscaux

Sans soumette les organismes qui émettent des reçus fiscaux, lorsqu’ils bénéficient de dons reçus dans le cadre d[...]

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Fusions d’associations et de fondations, scissions et apports partiels d’actifs – les bonnes pratiques
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Vie associative : l’assemblée générale en question(s)
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