Accueil > Articles > Articles de Philippe Guay

Philippe Guay

Expert-comptable, commissaire aux comptes, spécialisé ESS

Philippe est un expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accompagné pendant de nombreuses années de multiples associations, fonds et fondations.

Contactez notre expert

Liste de ses publications :

Social

#Uncategorized

La provision pour indemnité de départ à la retraite : ce qu’il faut...

Qui verse l’indemnité de départ à la retraite ? Le versement de l’indemnité appartient au dernier employeur[...]

Comptabilité

#Article

Comptabilité des syndicats et organisations professionnelles : quelles...

Comptabilité des syndicats : les sources du droit comptable La loi a introduit au Code du travail un chapitre qui s’i[...]

Mécénat

#Article

Mécénat – Dépenses d’acquisition d’Å“uvres originales...

Pour les œuvres d’art contemporain L’exposition de l’œuvre est la contrepartie obligatoire de l’avantage fisca[...]

Fiscalité

#Article

La déclaration des locaux d’habitation de l’association en pratique

Les associations sont-elles concernées par la déclaration des locaux d’habitation ? Oui, lorsqu’elles sont propriÃ[...]

Comptabilité

#Article

Réforme du plan comptable général : quel impact sur les associations et...

Le contexte de la réforme du plan comptable général Le plan stratégique de l’Autorité des normes comptables, lanc[...]

Fonds de dotation - Fondation

#Article

Les dysfonctionnements du fonds de dotation

Contexte Un vent de liberté soufflait sur la Loi LME en ce lundi 4 août 2008 lors de la création du fonds de dotation[...]

Mécénat

#Article

Le contrôle des reçus fiscaux émis par les associations

Plusieurs textes récents concernent les reçus fiscaux émis par les associations et fondations. Sans attendre la mise [...]

Fonds de dotation - Fondation

#Article

Rapport d’activité du fonds de dotation : comment bien le rédiger ?

Rapport d’activité du fonds de dotation, de quoi parle-t-on ? La notion de « rapport d’activité Â» s’[...]

Comptabilité

#Article

Associations : annexe comptable et communication financière

Les origines et la forme de l’annexe comptable pour les associations Instaurée par la réforme du Nouveau Plan Compta[...]

Fonds de dotation - Fondation

#Uncategorized

Fonds de dotation : des dons anonymes, pas si...

Un décret du 16 mai 2022 a mis à jour les modalités d’application des dispositions réglementaires applicables [...]

Comptabilité

#Article #Uncategorized

La comptabilisation des fonds dédiés, mode d’emploi

Quelle est la définition des fonds dédiés d’une association ? La définition qu’il convient de retenir est la sui[...]

Comptabilité

#Article

Associations cultuelles, nouvelles règles comptables

Qu’est-ce que la notion d’exercice d’un culte ? La notion « d’exercice public d’un culte » n’est pas préc[...]

Gestion

#Article

Associations : dix recommandations pour accélérer l’établissement de...

Peut-on améliorer le délai d’établissement et de production des comptes annuels de l’association ? Oui, c’est p[...]

Mécénat

#Uncategorized

L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger

Rédigé sous la plume des services de TRACFIN, le texte de loi accroit considérablement les contraintes organisationne[...]

Gestion

#Uncategorized

Rapport de gestion et rapport d’activité dans les associations

Chaque année, l’assemblée générale des associations est un moment fort pour communiquer sur les évènements et le[...]

Comptabilité

#Uncategorized

Les comptes combinés dans les associations

Qu’est-ce que les comptes combinés dans les associations ? Pourquoi mettre en place des comptes combinés ?[...]

Médico-social

#Uncategorized

Les conventions réglementées dans les établissements médico-sociaux

La loi NRE du 15 mai 2001 (loi n°2001-420, article L. 612-5 du Code de commerce) a introduit une obligation de transpar[...]

Comptabilité

#Uncategorized

La comptabilisation des subventions publiques

Le nouveau règlement comptable (ANC n°2018-06) applicable aux associations, fondations et autres organismes sans but l[...]
#

Médico-social : le fonds de dotation, une solution pour la gestion...

Les différents types de gestion du patrimoine immobilier des établissements médico-sociaux Pour la gestion de l’imm[...]

Gestion

#Uncategorized

Le projet associatif en question(s)

Les associations ont toujours le souci de réserver les excédents dégagés par leurs activités pour financer des proj[...]

Mécénat

#Uncategorized

Obligation de déclaration des dons : les nouvelles modalités pratiques

Article publié initialement le 3 février 2022 et mis à jour le 22 avril 2022 La nouvelle obligation annuelle de décl[...]

Comptabilité

#Uncategorized

Collecte de la taxe d’apprentissage : une mise à jour des règlements...

Un peu d’histoire : la création de la notion de concours publics dans le plan comptable des organismes sans but [...]

Comptabilité

#Uncategorized

La comptabilité des organismes de formation professionnelle de droit...

Les organismes de formation professionnelle Il n’existe pas de statut spécifique aux organismes de formation professi[...]

Mécénat

#Uncategorized

Appel à la générosité publique : rappel des règles de mise en œuvre...

Mis à jour en mars 2023 Appel à la générosité publique : de quoi parle-t-on ? Les organismes faisant appel à la gÃ[...]

Fiscalité

#Uncategorized

Franchise des impôts commerciaux, que faire en cas de dépassement ?

Le régime fiscal des associations est développé à l’article 206, 1 bis du Code général des impôts. Cet article [...]

Mécénat

#Uncategorized

Dossier РFonds de dotation : un outil performant pour le m̩c̩nat...

Mais qui crée des fonds de dotation aujourd’hui ? Les mécènes et philanthropes privés en sont friands puisque le f[...]

Fiscalité

#Uncategorized

Déclaration 2070 : les revenus imposables du patrimoine des associations

Mise à jour février 2023 Quels sont les revenus des associations concernés par la déclaration 2070 ? Les revenu[...]

Comptabilité

#Uncategorized

La réglementation financière des associations cultuelles

Mise à jour – Avril 2023 Les associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 La loi du 9 décembre 1905 vis[...]

Mécénat

#Uncategorized

Les legs et donations pour les associations, fondations et fonds de...

En effet, si le niveau de collecte relatif aux dons manuels peut connaître un certain ralentissement conjoncturel, la r[...]

Mécénat

#Uncategorized

Quelle structure juridique pour accueillir le mécénat des...

Avec la loi PACTE publiée en 2019, le législateur incite les entreprises à donner un sens Ã  leur rais[...]

Fonds de dotation - Fondation

#Uncategorized

Associations, fondations, fonds de dotation : dans quels cas devez-vous...

En quoi consiste la certification des comptes ? Dans le cadre de sa mission légale, le commissaire aux comptes doi[...]

Juridique

#Uncategorized

Loi séparatisme : les mesures concernant les associations

Présenté au conseil des ministres le 9 décembre 2020, le projet de loi séparatisme comporte plusieurs mesures ayant [...]

Juridique

#Uncategorized

Les nouvelles lois du 1er juillet : trésorerie des associations et...

La loi visant à améliorer la trésorerie des associations (loi n°2021-875 du 1er juillet 2021) Ce n’est pas pour ri[...]

Juridique

#Uncategorized

Associations : les opérations indispensables après votre assemblée...

Après l’assemblée générale, des obligations administratives sont imposées aux associations dans certains cas.[...]

Gestion

#Uncategorized

Associations : recommandations de sortie de crise covid-19

Sortie de crise : état des lieux Hormis certains secteurs, comme le spectacle, la culture ou l’évènementiel, où le[...]

Fonds de dotation - Fondation

#Uncategorized

Les dons collect̩s par les fonds de dotation РPetit rappel et...

Petit rappel des principes érigés par la loi Le principe de base énoncé par l’article fondateur est clair : l[...]

Fiscalité

#Uncategorized

Comment les associations peuvent-elles opérer une sectorisation de leurs...

Dès sa publication, l’instruction fiscale, désormais bien connue du secteur associatif, s’est révélée inapplica[...]

Fonds de dotation - Fondation

#Uncategorized

Nouveau règlement comptable des fonds de dotation

Quelles implications directes pour les fonds de dotation ? L’article 214-1 du règlement reprend à son compte le[...]

Fonds de dotation - Fondation

#Uncategorized

Fondations et fonds de dotation, qui arrête les comptes ? Qui les...

En ce qui concerne la fondation ou le fonds de dotation, les textes sont clairs. L’organe délibérant qui approuve le[...]

Coronavirus - Covid 19

#Uncategorized

Une mission de vigilance renforcée du commissaire aux comptes dans les...

L’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et [...]

Juridique

#Uncategorized

Comment préparer l’après-crise du coronavirus : intérêt de la...

La crise sanitaire du coronavirus est intervenue en France à une période de l’année où la plupart des associations[...]

Coronavirus - Covid 19

#Uncategorized

Associations : quel impact du Covid-19 sur l’approbation de vos comptes...

Adaptation des règles relatives à l’établissement, l’approbation et la publication des comptes Ainsi, l’ordonna[...]

Fiscalité

#Uncategorized

Associations, quel est l’impact de la crise du Covid-19 sur l’arrêté...

Focus sur les situations rencontrées. Si les décisions gouvernementales relatives à l’arrêt d’activité et au co[...]
#

Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes &...

Mise à jour mars 2023 – publié le 28 mars 2023 Financement de l’association : dons et mécénat Les s[...]
#

Le secteur médico-social passe au nouveau règlement comptable en 2020

Dans un environnement en évolution constante, les organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et m[...]

Comptabilité

#Uncategorized

Associations et subventions : qu’advient-il des financements qui ne sont...

Dans notre article « Subventions d’investissement : comment la traiter dans le nouveau plan comptable ? » nous vou[...]

Comptabilité

#Uncategorized

Subventions d’investissement : comment les traiter dans le nouveau plan...

Pour passer au nouveau plan comptable, vous allez devoir déterminer qui vous verse une subvention d’investissement de[...]

Comptabilité

#Uncategorized

Faites le point sur vos subventions d’investissement avant de passer au...

Un des gros changements issus de la réforme concerne les subventions d’investissement. En effet, le raisonnement qui [...]
#

Réforme du plan comptable pour les associations & fondations

Avec ce règlement comptable, l’ANC met en œuvre, pour la première fois un dispositif réglementaire unique s’insc[...]
#

Les 15 points clés sur le fonds de dotation

Les fonds de dotation, un nouvel outil juridique et financier au service de l’intérêt général Les spécialistes du[...]

Fonds de dotation - Fondation

#Uncategorized

Les fonds de dotation : Obligation de constituer une dotation initiale...

L’article 85 de la loi est ainsi rédigé : « Les fondateurs apportent une dotation initiale au moins égal[...]

Charger plus de contenu

newsletter Newsletter

Recevez nos actualités et des invitations à nos événements

*

Les données collectées serviront uniquement pour vous envoyer les lettres d’information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans chaque envoi. En savoir plus dans notre politique de confidentialité.

Les Ebooks

ebooks pdf

Quel bail l’association peut-elle conclure pour son local ?
ebooks pdf

Mécénat et reçus fiscaux : un contrôle intensifié
ebooks pdf

Médico-social : le fonds de dotation, une solution pour la gestion immobilière de vos établissements
ebooks pdf

Conseils pour assurer la pérennité de l’association
ebooks pdf

La rémunération des dirigeants dans les associations
ebooks pdf

Fusions d’associations et de fondations, scissions et apports partiels d’actifs – les bonnes pratiques
ebooks pdf

Vie associative : l’assemblée générale en question(s)
ebooks pdf

Optimisez la gestion financière de votre association
ebooks pdf

Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes & donateurs
ebooks pdf

Le secteur médico-social passe au nouveau règlement comptable en 2020
ebooks pdf

Mutualisation et regroupement d’associations : à quoi faut-il penser ?
ebooks pdf

Réforme du plan comptable pour les associations & fondations
ebooks pdf

Les 15 points clés sur le fonds de dotation

tous les ebooks

Nos Experts

Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches

Suivi Linkedin
Contact rapide
close slider

    Contact rapide

    * champs obligatoires

    Les données collectées marquées d’un * sont obligatoires et serviront uniquement pour répondre à votre demande. En savoir plus dans notre politique de confidentialité .