Le site d’information des acteurs de l’économie sociale et solidaire
Accueil > Fonds de dotation : des dons anonymes, pas si anonymes ! > Fonds de dotation : des dons anonymes, pas si anonymes !
1 min.
Fonds de dotation - Fondation
Fonds de dotation : des dons anonymes, pas si anonymes !
Date de publication : 11/01/2023
#Uncategorized
Philippe Guay
Les fonds de dotation doivent transmettre au préfet un rapport d’activité qui comprend les libéralités reçues. Plusieurs types d’informations doivent être apportées en ce qui concerne ces libéralités.
Un décret du 16 mai 2022 a mis à jour les modalités d’application des dispositions réglementaires applicables aux fonds de dotation. Il convient de noter, parmi celles-ci, que le ministère a renforcé en de nombreux points les obligations de communication d’informations des fonds de dotation auprès de l’autorité administrative.
Ainsi, dans le rapport d’activité, les dirigeants du fonds de dotation doivent communiquer la liste des libéralités et dons ayant été affectés à la dotation (décret n°2009-158 du 11 février 2009 article 8, f). Alors que, jusqu’à présent, le rapport d’activité pouvait ne se contenter que d’une information globale sur ce point, le nouveau texte précise que cette liste doit détailler les montants et les personnes émettrices de ces libéralités.
Il convient ici de remarquer que cette modification, bien que paraissant anodine au premier abord, retire tout caractère anonyme aux dons reçus par les fonds de dotation.
Précisons, ici, que cette exigence ne vise pas les dons issus d’une campagne d’appel à la générosité du public, sauf si cette dernière devait être affectée à la dotation par décision du conseil d’administration.
Cependant, la portée de cette réforme pourra paraitre limitée aux yeux de certains dans la mesure ou le rapport d’activité des fonds de dotation n’est pas de notoriété publique, seuls les membres du conseil d’administration qui l’approuvent ainsi que l’autorité administrative à laquelle il est adressé ne devant en avoir connaissance.
Pour tout savoir :
Fonds de dotation, la FAQ
Aller plus loin :
Dossier sur les fonds de dotation
Auteur(s) :
Philippe Guay
Expert-comptable, commissaire aux comptes, spécialisé ESS
Philippe est un expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accompagné pendant de nombreuses années de multiples associations, fonds et fondations.
Partagez cet article
Vous aimerez aussi...
Newsletter
Les données collectées serviront uniquement pour vous envoyer les lettres d’information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans chaque envoi. En savoir plus dans notre politique de confidentialité.
Les Ebooks
Nos Experts
Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches
