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Les 15 points clés sur le fonds de dotation

Date de publication : 03/07/2019

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Mis en place au détour de la Loi LME du 4 août 2008, le fonds de dotation est une personne morale de droit privé qui s’inscrit dans les dispositifs nécessaires à satisfaire des projets de mécénat et de philanthropie. Accueilli selon le concept de la « fondation simplifiée », le fonds de dotation s’est rapidement fait sa place dans le dispositif des organismes à but non lucratif et nous observons, à ce jour, avec une dizaine d’années d’existence, que ce type de structure juridique connait un succès toujours présent puisqu’il se crée pratiquement un fonds par jour calendaire (entre 320 et 380 fonds par an). Invention franco-française déclinée à partir du modèle des Endowment Funds américains, le fonds de dotation, tout comme notre dispositif de mécénat, fait des envieux parmi nos voisins européens qui aimeraient bien copier ses vertus et ses règles !

Les fonds de dotation, un nouvel outil juridique et financier au service de l’intérêt général

Les spécialistes du secteur associatif du Groupe In Extenso présentent toutes les possibilités qu’offre le fonds de dotation et répondent à toutes les questions que vous vous posez sur cet organisme, de façon pédagogique et illustré de conseils pratiques.

Les fondamentaux des fonds de dotation

Depuis leur création en 2008, les fonds de dotation connaissent un véritable succès. Cet ebook qui se veut très pratico-pratique a l’ambition de répondre à un grand nombre d’interrogations concernant toutes les caractéristiques des règles ainsi que du fonctionnement du fonds de dotation.

Présentation des 15 points clés traités :

Point clé n°1 : Qu’est-ce qu’un fonds de dotation ? Présentation de la définition légale avec les observations complémentaires de notre expert.

Point clé n°2 : Les textes qui viennent encadrer le fonds de dotation. Focus sur l’article 140 de la LME (Loi de Modernisation de l’Economie)

Point clé n°3 : Les caractéristiques principales du fonds de dotation. Présentation de toutes les caractéristiques générales et juridiques associées.

Point clé n°4 : Comment constituer le fonds de dotation ? Synthèse du décret du 22 janvier 2015 avec les explications de l’auteur.

Point clé n°5 : L’objet du fonds de dotation. La notion d’intérêt général est une caractéristique clé dans la rédaction de l’objet du fonds.

Point clé n°6 : La déclaration du fonds de dotation. La création du fonds résulte d’une déclaration à la préfecture de Paris.

Point clé n°7 : Le financement. Mise en exergue des modalités de la gestion financière du fonds de dotation.

Point clé n°8 : L’administration. Les règles de composition du conseil d’administration.

Point clé n°9 : Le contrôle comptable. Les comptes annuels devront être établis conformément au règlement comptable relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ANC n° 2018-06 du 5 décembre 2018.

Point clé n°10 : Le contrôle administratif. L’autorité administrative est le préfet du département dans lequel le fonds de dotation a son siège social.

Point clé n°11 : La suspension d’activité. Quels sont les dysfonctionnements considérés comme « graves » ?

Point clé n°12 : Le régime fiscal. Quels sont les avantages fiscaux prévus pour les donateurs ? Et, quelles sont les conditions spécifiques pour en bénéficier ?

Point clé n°13 : Le fonds de dotation opérationnel. Il doit avoir les caractéristiques d’un organisme d’intérêt général tel que défini à l’article 200 du CGI.

Point clé n°14 : Le fonds de dotation relais. Celui-ci doit avoir une gestion complètement désintéressée.

Point clé n°15 : Comparaison fonds de dotation / fondation / association. Quelles sont les particularités de chacun d’entre eux ?

In Extenso accompagne, depuis l’origine, la création et le fonctionnement de nombreux fonds de dotation.

« Objet juridique » au fonctionnement subtil mais non complexe, le fonds de dotation méritait bien qu’on lui consacre la publication d’un e-book exposant les fondamentaux de ses règles et son fonctionnement.

Dossier complet à découvrir

Le fonds de dotation : un outil performant pour le mécénat et la philanthropie moderne