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Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes & donateurs

Date de publication : 19/02/2020

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Solène Girard

Philippe Guay

Le mécénat peut être défini comme le « soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général ».

Le mécénat est assimilable à un don. C’est un acte gratuit qui peut prendre la forme d’un don manuel, d’un prêt de matériel ou de personnel, d’un bail gratuit, etc. Le mécénat d’entreprise fait partie des nombreux moyens dont disposent les organismes associatifs pour financer leurs activités.

Financement de l’association : dons et mécénat

Les spécialistes du secteur associatif du Groupe In Extenso exposent les différentes formes et conditions d’éligibilité du mécénat pour les associations, organismes et donateurs. Retrouvez une présentation du cadre juridique du mécénat ainsi que les obligations légales inhérentes à cette source de financement.

Présentation des 10 points clés traités :

  • Point clé n°1 : Les dons manuels. Pour subvenir à leurs besoins, les associations peuvent recevoir des “dons manuels”, littéralement des dons “de la main à la main”, autrement dit, des dons effectués par des particuliers. Rappel de la définition légale, des caractéristiques et limites.
  • Point clé n°2 : Les dons éligibles à la réduction d’impôt. Seules les associations respectant les critères fiscaux donnent droit à la réduction d’impôt. Présentation des dons concernés et du cadre juridique à respecter.
  • Point clé n°3 : Les conditions à remplir pour délivrer des reçus fiscaux. Focus sur l’activité, l’objet et la localisation géographique de l’association.
  • Point clé n°4 : L’intérêt général. Attention à ne pas confondre intérêt général et utilité publique. Présentation de la notion fiscale.
  • Point clé n°5 : Le rescrit « mécénat ». Synthèse de la procédure à suivre accompagnée d’un modèle de demande relative à l’habilitation des organismes à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux. 
  • Point clé n°6 : La délivrance des reçus et les sanctions. Les organismes qui peuvent délivrer un reçu doivent le faire selon un modèle fixé par l’arrêté du 26 juin 2008.
  • Point clé n°7 : L’avantage fiscal pour le donateur. Présentation des règles de calcul et des cas particuliers.
  • Point clé n°8 : Réduire son impôt sur la fortune immobilière. Tous les redevables de l’IFI peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt en cas de don à un certain nombre d’organismes ou de structures énumérés par la loi.
  • Point clé n°9 : Le cas particulier de la donation temporaire d’usufruit. L’administration fiscale a apporté des précisions et posé des conditions dans le cadre de l’IFI.
  • Point clé n°10 : Le mécénat et le parrainage. Définition et énumération détaillée des conditions de la déductibilité de ces formes de don. 

Bonus : Un tableau récapitulatif complet rappelant chaque dispositif spécifique de mécénat est intégré à la fin de ce guide pratique.

Téléchargez ce guide gratuitement pour aller plus loin sur le sujet et découvrir de tout ce que vous devez absolument savoir et surtout comprendre concernant les dons et le mécénat.

Auteur(s) :

Solène Girard

Responsable Nationale Marché Economie Sociale

Solène est Responsable nationale de la ligne de marché « Economie Sociale » chez In Extenso. Dans ce cadre, elle anime et coordonne le réseau pour le marché spécifique des associations et de l’économie sociale.

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Philippe Guay

Expert-comptable, Commissaire aux comptes

Philippe est un expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accompagné pendant de nombreuses années de multiples associations, fonds et fondations.

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