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Mécénat et reçus fiscaux : un contrôle intensifié

Date de publication : 30/08/2022

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Solène Girard

Le mécénat prend une place de plus en plus importante dans le financement des organismes d’intérêt général. Cela a entrainé une augmentation corrélative de tous les dispositifs de contrôle du mécénat années après années dont les dernières avec la loi séparatisme. Tour d’horizon avec notre ebook.

Mise à jour de l’ebook au 22/09/22 :
Précisions apportées sur l’EAR (état séparé des avantages et ressources) quant aux structures concernées et au nouveau règlement comptable ANC n°2022-04 du 30 juin 2022.

En parallèle, la réglementation relative au contrôle du mécénat a également connu une forte inflation depuis le milieu des années 2010 : contrôle de la possibilité d’émettre des reçus fiscaux, contrôle des reçus fiscaux à proprement parler, obligation de déclaration des dons, que ce soit du côté des entreprises ou des organismes d’intérêt général, contrôle des dons qui proviennent de l’étranger… Autant de dispositifs qui s’empilent et qui supposent une vraie organisation à mettre en place dans les organismes pour s’assurer que l’émission des reçus fiscaux se fait dans le respect de la réglementation.

Avez-vous en tête toute la réglementation applicable à votre organisme en matière de contrôle du mécénat ?

Faites le point avec notre ebook sur tous ces dispositifs, à jour de la réglementation en juin 2022.

Au programme :

Plusieurs points de rappel essentiels sur le mécénat 

  • qu’est-ce que le mécénat et quel est son principe fondateur ?
  • les conditions qu’un organisme doit remplir pour émettre des reçus fiscaux, c’est-à-dire pour son éligibilité au mécénat
  • rescrit mécénat : de quoi s’agit-il ? est-il obligatoire ?

Focus sur le reçu fiscal 

  • les deux modèles en vigueur : le reçu fiscal historique, pour le particulier, et le nouveau reçu fiscal pour les entreprises ;
  • les mentions des reçus fiscaux ;
  • tableau de synthèse « A faire et à ne pas faire » en ce qui concerne les reçus fiscaux

L’amende en cas de délivrance indue des reçus fiscaux

  • rappel de l’existence et du mode de calcul de l’amende applicable.

Le contrôle des reçus fiscaux : un contrôle dont le champ a été élargi récemment

  • 1ère étape : le contrôle sur place des reçus fiscaux : le champ d’application et la mise en œuvre du contrôle (dons concernés, documents pouvant être examinés, etc.) ;
  • 2ème étape : l’extension du contrôle à la régularité de la délivrance des reçus fiscaux ;
  • nos conseils : tableau de rapprochement et contrôle interne.

L’obligation de déclaration des dons

Cette obligation concernait initialement les entreprises depuis quelques années et s’applique désormais également aux organismes bénéficiaires des dons et délivrant des reçus fiscaux :

  • déclaration des dons par les entreprises : les conditions d’application ;
  • déclaration des dons par les organismes délivrant des reçus fiscaux : les conditions de mise en œuvre.

Dernière modalité de contrôle du mécénat en date : une mise en place d’un contrôle des avantages et ressources qui proviennent de l’étranger

  • Une formalité comptable : l’état séparé des avantages et ressources provenant de l’étranger (EAR) ;
  • Une formalité administrative pour les associations cultuelles : la déclaration en préfecture des dons reçus de l’étranger.

Vous souhaitez actualiser vos connaissances sur les différentes modalités de contrôle du mécénat et engager une réflexion sur l’organisation que vous allez mettre en place dans votre organisme d’intérêt général ? Téléchargez notre ebook !
Nous le mettrons fréquemment à jour pour prendre en compte l’actualité et les fréquentes mises à jour de la réglementation.

Pour compléter le sujet
Mécénat : le dossier complet

Auteur(s) :

Solène Girard

Responsable Nationale Marché Economie Sociale

Solène est Responsable nationale de la ligne de marché « Economie Sociale » chez In Extenso. Dans ce cadre, elle anime et coordonne le réseau pour le marché spécifique des associations et de l’économie sociale.

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