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La rémunération des dirigeants dans les associations

Date de publication : 26/10/2021

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Mise à jour mars 2023

La rémunération des dirigeants d’association est un sujet qui revient fréquemment. En effet, la gestion bénévole et désintéressée est un des principes fondateurs d’une association. Il suppose que les dirigeants de l’association ne soient pas rémunérés, de quelque manière que ce soit, par l’association. C’est d’ailleurs le premier critère à analyser pour déterminer le régime fiscal d’une association. Ainsi, une association qui n’est pas gérée de manière bénévole et désintéressée est soumise aux impôts commerciaux. Néanmoins, de plus en plus fréquemment, l’implication de certains dirigeants amène l’association à vouloir envisager une manière de les rémunérer. Cela est possible, mais en respectant plusieurs conditions.

Grand principe, formalités, conditions et exceptions, les spécialistes du secteur associatif du groupe In Extenso ont synthétisé et illustré, dans un e-book téléchargeable gratuitement, les modalités et principales règles élémentaires à respecter pour la rémunération des dirigeants dans les associations

Les grands principes

Présentation et définition des notions fondamentales rencontrées sur la thématique de la rémunération des dirigeants d’associations :

• Qu’est-ce qu’une gestion bénévole ?
• Qu’est-ce qu’un dirigeant ?
• Quelles sont les rémunérations concernées ?

Les exceptions au principe de non rémunération des dirigeants d’associations

Présentation des deux exceptions

• La tolérance administrative des 3/4 du SMIC
• L’exception légale pour la rémunération des dirigeants dans les « grandes » associations (conditions, obligations, déclarations, contraintes …)

Focus sur certains points importants

• Le traitement social et fiscal de la rémunération
• Les formalités au sein de l’association

En vous souhaitant une bonne lecture !

À lire également : La gestion désintéressée de l’association – In Extenso économie sociale