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Gestion
Rapport de gestion et rapport d’activité dans les associations
Date de publication : 05/08/2022
#Uncategorized
Philippe Guay
Le rapport de gestion et le rapport d’activité sont des documents qui permettent de communiquer en transparence sur le fonctionnement et les actions de l’association. Le rapport de gestion des associations est-il obligatoire ? Quel est son contenu ? Quel est le rôle du commissaire aux comptes ? Notre expert vous explique tout.
Table des matières
- Le rapport de gestion est-il une obligation légale pour certaines associations ?
- Le contenu du rapport de gestion des associations
- Check-list des principaux thèmes qui peuvent être abordés dans le rapport de gestion des associations
- 1. Informations générales relatives à la vie associative pendant l’exercice écoulé
- 2. Communications sur certaines évolutions et perspectives devant déboucher sur des délibérations à proposer à l’assemblée générale
- 3. Rapport sur les activités réalisées et développées pendant l’exercice écoulé
- 4. Environnement socio-économique
- 5. Description par secteurs d’activité
- 6. Information financière et exposé des résultats
- 7. Budgets, perspectives et prévisions
- 8. Informations sur la vie juridique de l’association
- 9. Informations sur la vie associative
- Quel est le rôle du commissaire aux comptes sur le rapport de gestion des associations ?
- Conclusion
Chaque année, l’assemblée générale des associations est un moment fort pour communiquer sur les évènements et les comptes de l’exercice écoulé.
Les informations qui sont présentées servent principalement aux membres de l’association qui sont invités à se prononcer sur les délibérations qui leurs sont soumises comme l’approbation des comptes, le quitus aux dirigeants, et autres renouvellements dans la gouvernance. Mais, à l’instar de ce que font les entreprises ou groupes de l’économie marchande, certains organismes profitent de cette opportunité pour communiquer à d’autres tiers (public, donateurs, banquiers) des informations sur leurs activités et perspectives de développement.
Le rapport de gestion est-il une obligation légale pour certaines associations ?
L’obligation légale
Le rapport de gestion est un document juridique dont la publication est exigée pour certaines associations et fondations. C’est le cas, notamment, pour les associations qui ont une activité économique qui dépassent deux des trois seuils prévus à l’article R.612-1 du Code de commerce (50 salariés ; 3,1 millions d’euros de ressources ; 1,55 million d’euros de total bilan). Mais, c’est également le cas pour les associations ayant une activité économique qui ont nommé volontairement un commissaire aux comptes. En effet, cette nomination volontaire entraine l’application du même article du Code de commerce avec les mêmes conséquences. D’autres situations exigent également la présentation d’un rapport de gestion. C’est le cas des associations qui émettent des obligations et aussi des associations reconnues d’utilité publique.
À noter. En ce qui concerne les fonds de dotation, le législateur a prévu l’établissement d’un rapport d’activité qui est soumis à l’approbation du conseil d’administration et transmis à l’autorité administrative.
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Les autres cas
Et pour la grande majorité des autres associations, bien souvent, les statuts prévoient la présentation d’un rapport moral, d’activité ou financier lors de l’assemblée générale annuelle. Ces rapports peuvent tenir lieu de rapport de gestion s’ils comportent les informations suffisantes.
Le rapport de gestion permet de rendre compte de la gestion de l’entité. Il présente les activités de l’année écoulée, communique des données chiffrées relatives à la vie de l’association et présente les perspectives pour l’année suivante.
Le contenu du rapport de gestion des associations
Contrairement aux sociétés commerciales, le contenu du rapport de gestion n’est pas défini par les textes.
Le rapport de gestion établi par l’organe d’administration de l’association, pourrait ainsi, par analogie avec les dispositions applicables au rapport de gestion d’une société commerciale, comprendre des informations sur :
- les événements passés ;
- les événements significatifs intervenus postérieurement à la date de clôture de l’exercice
- la perception du futur ;
- d’autres éléments significatifs pour le lecteur.
Bien évidemment, les comptes annuels constituent un élément majeur du rapport de gestion car ils concrétisent sous une forme financière les informations d’activité décrites dans ses autres composantes.
Le rapport de gestion ne doit pas être confondu avec l’établissement du rapport propre à certaines activités et dont le contenu obligatoire est défini par des textes. C’est le cas, par exemple, du rapport d’activité joint au compte administratif pour les associations gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Il est toutefois recommandé que son contenu et sa taille restent adaptés aux besoins de l’association.
Check-list des principaux thèmes qui peuvent être abordés dans le rapport de gestion des associations
Sans avoir la prétention d’être exhaustif, passons en revue les principaux sujets qui méritent d’être abordés dans le rapport de gestion de l’association lorsque, bien évidemment, elle est concernée par ces thèmes.
1. Informations générales relatives à la vie associative pendant l’exercice écoulé
| Vie de l’association sur la période écoulée | ||
|---|---|---|
| Situation | Evolution de l’activité | Résultats obtenus |
| Effectifs | Manifestations exceptionnelles | Faits marquants |
| Evolutions prévisibles et perspectives | ||
|---|---|---|
| Vie de la gouvernance (changements au conseil d’administration, élections, départs, démissions, postes vacants) | Evènements importants survenus depuis le clôture de l’exercice | Relations avec les fédérations dirigeantes et affinitaires |
| Contrôles des comptes (vérificateurs statutaires, commissaire aux comptes) | Conventions importantes conclues avec des partenaires publics ou privés | Relations avec d’autres associations du même secteur ou de la même région |
| Exposé sur l’activité de l’association | ||
|---|---|---|
| Rappel du but poursuivi, de l’objet de l’association indiqué dans les statuts | Description des principales activités de l’association | Implantation des divers établissements avec leurs caractéristiques et spécificités (capacité de l’établissement, population accueillie…) |
| Indication des établissements ou services gérés dans le cadre de conventions (antériorité de la convention ou de l’agrément, conditions et modalités de reconduction…) | Description des principaux programmes d’action conduits sur l’exercice écoulé (actions de développement, aides d’urgence…) | Ouverture de nouveaux établissements ou services sur l’exercice écoulé |
| Mise en place de nouveaux programmes | ||
| Exposé sur l’activité de l’association | ||
|---|---|---|
| Comportement des organismes financeurs publics ou privés (soutien ou désengagement des pouvoirs publics…) | Comportement des donateurs (législation sur le mécénat, saturation du marché…) | Comportement des usagers (besoins nouveaux exprimés ou non) |
| Comportement des membres (services rendus par les bénévoles, activité associative plus ou moins soutenue…) | ||
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| Activités par secteurs | ||
|---|---|---|
| Description des actions menées, des services créés, des réalisations obtenues | Analyse des difficultés rencontrées et progrès réalisés par rapport au projet initial définissant les objectifs à atteindre | Explication des écarts de réalisation (mesure des facteurs internes et externes, erreurs dans l’établissement des prévisions…) |
| Activités des entités avec lesquelles l’association est étroitement liée | ||
| Information financière et résultats | ||
|---|---|---|
| Indicateurs d’activité les plus significatifs | Tableau de synthèse des réalisations obtenues comparées aux objectifs fixés | Ressources ventilées en fonction de leur provenance et selon les centres d’analyse figurant au compte de fonctionnement et de résultats |
| Présentation sous forme graphique de la répartition des dépenses en fonction de critères d’analyse, mettant en évidence l’activité de l’association | Analyse et commentaire du tableau de financement lorsqu’il est joint au rapport financier réalisé | Présentation commentée pluriannuelle de quelques ratios significatifs |
7. Budgets, perspectives et prévisions
L’information prévisionnelle revêt une importance particulière dans le secteur associatif.
Elle permet aux administrateurs d’apporter une communication sur le niveau budgétaire et son suivi dans les moyens mis en œuvre pour atteindre les objectifs assignés. Cette partie du rapport invite les dirigeants à s’engager par écrit sur une stratégie de développement en fonction d’orientations préalablement définies.
8. Informations sur la vie juridique de l’association
| Organigrammes | ||
|---|---|---|
| Gouvernance (direction, administration, contrôle) | Organigramme du groupe (le cas échéant) | Détails sur le conseil d’administration (composition, membres, fonctions dans d’autres entités) |
| Détails sur l’équipe dirigeante salariée | Conformité aux exigences légales (publications obligatoires) | |
9. Informations sur la vie associative
Certaines associations souhaitent informer leurs membres en détail de la réalité du fonctionnement des instances de la vie associative.
| Vie et fonctionnement de l’association | ||
|---|---|---|
| Réunions du conseil d’administration (fréquence, participation, principaux axes de réflexion, de travail) | Travaux des différentes commissions | Activité des bénévoles (données quantitatives les concernant) |
| Valorisation des contributions volontaires en nature | Tableaux et graphiques | |
Quel est le rôle du commissaire aux comptes sur le rapport de gestion des associations ?
Si l’organe d’administration de l’association établit volontairement à l’attention de l’assemblée générale un document ayant valeur de rapport de gestion, le commissaire aux comptes doit en vérifier la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans ledit document sur la situation financière et les comptes (en application de l’article L. 823-10 du code de commerce). Il applique, pour cela une des normes professionnelles qui guident sa mission.
Conclusion
En synthèse. Le rapport de gestion, comme on vient de le voir, présente peu d’obligations contraignantes dans les associations. Lorsqu’il remplace les traditionnels rapport moral, rapport d’activité et rapport financier, les dirigeants peuvent s’inspirer des modèles qui s’imposent dans le monde des entreprises pour en faire un document de communication et de promotion qui présente la synthèse des évènements et actions de l’année écoulée. Il doit être cohérent avec les autres publications de l’association (les comptes annuels, le site internet, les comptes rendus aux financeurs…) et constitue un complément indispensable à la transparence financière de l’association.
Pour cela, il doit être mis à la disposition des adhérents suffisamment tôt avant l’assemblée générale et si possible accessible à tous, par sa mise en ligne sur le site internet de l’association ou par une diffusion préalable adaptée. Le rapport de gestion de l’association doit être lisible par tous, c’est-à-dire compréhensible. L’information financière nécessite donc d’être adaptée au public visé. L’intégration de ratios, de commentaires de gestion et de graphiques, tend à rendre l’information plus lisible et attrayante pour le lecteur.
À lire également : Le tableau de bord, un outil de pilotage
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Auteur(s) :
Philippe Guay
Expert-comptable, commissaire aux comptes, spécialisé ESS
Philippe est un expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accompagné pendant de nombreuses années de multiples associations, fonds et fondations.
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