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Comptabilité, Gestion

Le projet associatif en question(s)

Date de publication : 05/05/2022

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Le projet associatif est un sujet important pour une association : il est le fondement des actions de l’association. Mais le projet associatif comporte également une dimension et une transcription comptable. Tour d’horizon en quelques questions-réponses.

Les associations ont toujours le souci de réserver les excédents dégagés par leurs activités pour financer des projets de développements futurs ou des programmes destinés au remplacement ou à l’amélioration de certains équipements.

Contrairement à une croyance persistante faussée par des considérations fiscales surannées, il n’est pas interdit ni anormal qu’une association réalise des excédents. Cette situation est le résultat, bien souvent, d’une bonne gestion ou encore d’une stratégie délibérée destinée à financer des projets futurs.

La notion de projet associatif en comptabilité

La notion de « projet associatif » existe dans la règlementation comptable depuis un premier avis du Conseil National de la Comptabilité qui remonte à 1985. Cette notion a été redéfinie dans un second règlement qui date de 1999 car elle est, depuis, associée à la notion de fonds dédiés.

En effet, le second règlement (n° 99-01) ouvre la réflexion sur le projet associatif en proposant de faire la distinction entre la notion de :

• Projet d’orientation. Il peut alors prendre la forme d’un « rapport d’orientation » qui définit les axes à privilégier, les évolutions prospectives que l’association présente à ses membres, sans pour cela faire l’objet d’un état descriptif strictement détaillé et valorisé ;
• Projet technique.  Il peut être une composante du projet associatif. Dans ce cas, ses éléments sont attachés plus précisément soit à l’activité d’un secteur ou d’un établissement par exemple. Ou encore, à un projet précis tel qu’un projet éducatif, culturel ou social.

Le projet associatif fait l’objet d’une affectation en réserve libre (« autres réserves » ou « réserve pour projet associatif ») de tout ou partie de l’excédent d’un exercice comptable présenté à l’approbation de l’assemblée générale.

Le projet associatif est associé à un véritable projet structuré, présenté par les dirigeants de l’association au moment de la proposition d’affectation du résultat.      

Le règlement ANC n°2018-06, plus récent, conserve la notion de « projet de l’entité » qui s’applique désormais à tout type d’organisme sans but lucratif qui a la possibilité de gérer et d’administrer librement l’affectation de ses résultats. Les principes mis en place précédemment ont été maintenus dans le nouveau règlement.

A voir :
Les fonds dédiés d’une association : le guide complet

1 – Comment s’opère la constitution d’un projet associatif ?

Le projet associatif, en comptabilité, est un compte de réserves, mouvementé par l’affectation des résultats. Il est constitué des différents objectifs fixés par les organes statutairement compétents pour contribuer à la réalisation de l’objet social défini dans les statuts.

Dans l’esprit du texte, il doit être :

• Conforme à la réalisation de l’objet de l’association ;
• Clairement identifié avec des couts prévisionnels nettement individualisés ;
• Comprendre des dépenses significatives dont la portée va, bien souvent, au-delà d’un seul exercice comptable ;
• Faire l’objet d’une programmation établie sur la base d’un échéancier de dépenses nettement définies, qu’il s’agisse d’investissements ou de charges d’exploitation liées à sa réalisation.

L’association définit et valorise son « projet » dont la mise en réserve des sommes affectées à celui-ci n’est possible que si le résultat comptable définitivement acquis est, bien sûr, excédentaire.

Le coût du « projet » doit être distinctement établi pour être éventuellement réparti dans le temps.

2 – Comment le projet associatif se consomme-t-il ?

L’année de réalisation d’un projet – hors investissements -, les dépenses devront être constatées dans le résultat comptable de l’association, c’est-à-dire en charges de l’exercice, le montant des dépenses réalisées générant, par là-même un déficit sur la période. Lors de l’affectation du résultat, il y a lieu de procéder à une imputation, à due concurrence de cette « charge », dans le compte de réserve libre « projet de l’entité ». Ainsi, au fur et à mesure de l’affectation des dépenses afférentes à la réalisation du projet associatif, cette réserve disparaîtra.

3 – Que se passe-t-il lorsque le projet associatif concerne des investissements ?

Dans le cas où le projet associatif concerne des investissements, la réserve constituée en comptabilité devient pérenne. La part correspondant à l’acquisition peut être maintenue en l’état et distinguée pour en conserver son historique. Ou réaffectée à une réserve pour investissement ayant un caractère plus général.

Attention ! Car dans tous les cas, on peut se trouver dans la situation où une association qui réalise un résultat déficitaire avant l’affectation en « projet de l’entité », se retrouve à faire apparaitre un excédent affectable positif après l’affectation des charges liées au projet associatif. Une claire explication du résultat et sa formation sont indispensables pour assurer sa bonne compréhension par les membres de l’assemblée générale amenée à statuer sur ces résultats.

4 – Quelles sont les considérations fiscales attachées à la constitution d’un projet associatif ?

Il est courant, lors des assemblées générales, que la résolution relative à l’affectation du résultat comptable de l’association soit reléguée à la fin de la réunion de l’assemblée générale, voire omise.

Cependant, la justification des résultats et des réserves accumulées revêt une grande importance, tant dans la communication vis-à-vis des tiers, que des financeurs ou de l’administration fiscale.
Ainsi, cette dernière peut remettre en cause l’exonération des impôts commerciaux en cas d’accumulation d’excédents. En effet, les excédents réalisés, voire temporairement accumulés, doivent être destinés à faire face à des besoins ultérieurs ou à des projets entrant dans le champ de l’objet non lucratif.

L’administration fiscale reste attentive à l’accumulation d’excédents pour démontrer qu’une association à la recherche de profits, exerce par conséquent une activité lucrative soumise à l’impôt sur les sociétés au régime de droit commun.

Les associations doivent donc être vigilantes lors de l’affectation de leur résultat comptable et notamment envisager l’affectation de tout ou partie de ce résultat à un compte de réserve pour projet de l’entité.

Bien entendu, si par la suite, l’association ne peut démontrer que cette réserve à bien été utilisée pour couvrir un projet, le risque de remise en cause fiscale perdure. Ainsi, lorsqu’une association présente un projet associatif en assemblée générale, il convient que, chaque année, un point d’étape soit fait sur l’avancement et la réalisation de ce ou ces projets. La situation la plus dangereuse, au regard de l’administration fiscale, est celle d’une association qui accumule des excédents conséquents dans un compte de report à nouveau (ou de réserve pour projet associatif) sans présenter ni animer de véritable projet destiné à utiliser ces excédents dans le futur.

Certains projets associatifs peuvent prendre plusieurs années avant de se concrétiser. Surtout lorsqu’ils concernent un investissement immobilier, par exemple. Cette situation est parfaitement acceptable dans la mesure où le suivi du projet est assuré, chaque année, lors de la présentation du résultat et de son affectation à l’approbation de l’assemblée générale.

A lire aussi :
Rapport de gestion et rapport d’activité dans les associations

5 – Recommandations et présentation des comptes

Si le déroulement et le suivi des imputations comptables et les affectations énoncées sont admis au point de vue de la conformité comptable, des explications appropriées à l’attention des membres sont absolument nécessaires. L’annexe aux comptes annuels a pour vocation d’apporter ces informations et leur présentation pédagogique en séance est requise.

Le sujet du projet associatif doit occuper une partie distincte et récurrente dans l’ordre du jour des assemblées générales.

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