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Regard d’experts
Annexe comptable des associations et autres organismes soumis au règlement ANC n°2018-06

Qu’est-ce que l’annexe comptable et est-elle obligatoire ?

L’annexe comptable est un document qui va apporter toutes les explications nécessaires à la bonne compréhension des comptes financiers établis par l’entité.

Elle est complémentaire et indissociable du bilan et du compte de résultat qui sont des éléments financiers de synthèse établis au moins une fois par an à une date donnée.

L’annexe comptable est effectivement un document obligatoire pour toutes les associations ou autres structures qui doivent établir des comptes annuels que ce soit de manière obligatoire ou volontaire.

Quel est son contenu ?

Elle devra contenir deux grandes natures d’informations : celles obligatoires prévues notamment par le règlement comptable ANC 2018-06 et celles qui vont être plus personnalisées car liées aux spécificités de l’association.

Les informations obligatoires présentent dans un premier temps les caractéristiques de la structure :

  • Sa forme juridique (par exemple : association, fondation, fonds de dotation, reconnaissance d’utilité publique, etc.) .
  • Ses activités ;
  • Sa structure (le nombre d’établissements ou de fondations abritées le cas échéant) ;
  • Des particularités de l’entité comme une partie fiscalisée ou le recours à l’APG.

En fonction de ces éléments, l’annexe mentionnera, dans un premier temps, les textes, les règles et principes comptables qui ont servis à établir et présenter le bilan et le compte de résultat.

Dans un second temps, l’annexe indiquera les variations et les évolutions de certains postes comptables qui apparaissent de manière synthétique au bilan et au compte de résultat.

L’annexe pour enfin contenir des informations non obligatoires, qui peuvent néanmoins avoir toute leur importance. Ce sont celles qui vont permettre une meilleure compréhension des comptes et qui permettent d’élaborer une analyse financière pertinente adaptée aux caractéristiques de l’association.

Quelles sont les caractéristiques d’une bonne annexe ?

Parlons plutôt d’une annexe pertinente plutôt que d’une annexe « correcte » au sens de la réglementation comptable mais qui n’apporte en réalité aucun complément d’information.

Une annexe de qualité doit permettre de connaître et d’évaluer des faits importants pour la structure en mentionnant :

  • Les risques qu’ils soient provisionnés ou non,
  • Les dates de renouvellement des principales conventions de subventions, voire dans certains cas d’agrément ;
  • Les engagements reçus ou donnés qui pourraient avoir des conséquences pour la pérennité de l’association.
En résumé, une annexe bien faite va être le reflet du traitement de l’information financière au sein de l’association et donc de l’image qu’elle va véhiculer.

À lire :
Fonds propres (ex fonds associatifs) des associations et
autres organismes sans but lucratif

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Auteur(s) :

Christian Serpaud

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Associé

Christian est associé au sein du cabinet In Extenso. Expert-comptable et commissaire aux comptes spécialiste du secteur associatif et ESS, il est en charge du Marché Economie Sociale du groupe In Extenso.

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