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Regard d’experts
Les fonds propres : ce qu’il faut savoir

Les fonds propres des associations et des organismes sans but lucratif représentent un poste important. Définition, distinction avec les fonds associatifs, nouveautés… Faites le point avec notre expert.

Que sont les fonds propres (ex fonds associatifs) d’un organisme à but non lucratif ?

Juridiquement, les fonds propres (ex fonds associatifs) d’un organisme à but non lucratif sont constitués des apports, affectations ou excédents définitivement acquis à cet organisme. On y retrouve le plus souvent les apports initiaux, souvent réalisés par les fondateurs et qui sont parfois prévus par les statuts ainsi que d’autres apports qui peuvent être fait au cours de la vie de cet organisme, à l’occasion d’une fusion par exemple. Notons que ces apports peuvent parfois être assortis de conditions entrainant la possibilité pour l’apporteur de reprendre ces fonds, que l’on appellera « droit de reprise ».

Les fonds propres sont également augmentés ou diminués par les résultats réalisés par l’organisme.

Aux apports et aux excédents, on ajoute d’autres éléments pour calculer les fonds propres (ex fonds associatifs) : les subventions d’investissement, les provisions réglementées et les fonds propres consomptibles. Ces trois catégories sont des ressources de long terme acquises à l’organisme, dont la particularité est que leur affectation est prédéfinie.

Fonds propres, fonds associatifs : quelle différence ?

La lecture d’un bilan d’un organisme sans but lucratif selon l’ancienne réglementation nous informait sur le niveau des « fonds associatifs ». Cette notion a disparu des nouveaux formats de bilan, et on parle désormais uniquement de « fonds propres », terme plus largement utilisé dans la vie économique.

Au final, l’étude comparative de l’ancien format et du nouveau démontre qu’on calculerait de la même manière le total des fonds associatifs sous l’ancienne règlementation que le total des fonds propres sous la nouvelle. Il s’agit donc essentiellement d’un changement de terminologie !

Attention toutefois, le terme « fonds propre » existait déjà dans l’ancien règlement, en tant que sous-total désignant les catégories de fonds associatifs totalement exonérés de droit de reprise.

Quels sont les changements introduits par le nouveau règlement ?

Le nouveau règlement comptable des organismes à but non lucratif remanie entièrement le haut de bilan passif. Tout d’abord il donne au lecteur une information sur la situation nette de l’organisme, qui est composée des apports acquis à l’organisme, des réserves et du cumul des résultats réalisé par l’organisme (le report à nouveau). Cette situation nette donne donc une information sur la partie la plus stable des ressources de l’organisme.

De plus, le nouveau règlement introduit d’autres nouveautés comptables : les fonds dédiés sur investissement, les fonds reportés liés aux legs et aux donations et les titres associatifs (ou fondatifs).

Enfin, le nouveau règlement supprime la notion de subvention d’investissement sur biens renouvelables.

À lire aussi :
Les legs et donations pour les associations, fondations et fonds de dotations

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Auteur(s) :

Aurélien Seuron

Manager audit spécialisé ESS

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