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Regards d’experts
Clubs sportifs : optimiser sa relation avec les instances de contrôle

DNCG, CRCC, CNCG, CCG, DNACG sont autant de sigles désignant les organes de contrôle des différentes fédérations sportives. C’est l’article L.132-2 du Code du sport qui définit précisément leurs missions avec comme objectif principal d’assurer la pérennité des associations et des sociétés sportives, de favoriser le respect de l’équité sportive et de contribuer à la régulation économique des compétitions.

Quelles sont les missions des organes de contrôle de gestion ?

La mission principale de ces commissions est d’assurer le contrôle administratif, juridique et financier des associations et des sociétés sportives.

Elles assurent également le contrôle financier de l’activité des agents sportifs notamment dans les clubs professionnels et elles assurent le contrôle et l’évaluation des projets d’achat, de cession et de changement d’actionnaires des sociétés sportives.

Les instances de contrôle sont souvent considérées comme étant le gendarme financier du sport français. Le principal objectif de ces instances vise à vérifier que les investissements sportifs d’un club n’excèdent pas ses capacités financières. Autrement dit, il s’agit d’éviter que les clubs croulent sous les déficits et affichent des dettes impossibles à rembourser.  

Pour aller plus loin

Préparez votre club sportif aux passages devant les commissions de contrôles financières

Quels sont les documents à remonter ?

En général, chaque club reçoit au minimum une convocation par an avec un certain nombre d’information à fournir. Pour les clubs de haut niveau, deux passages sont généralement prévus.

Un vers le mois de novembre afin de faire un point sur les comptes au 30 juin de la saison écoulée et sur le budget prévisionnel de la saison en cours. Un second courant avril pour analyser la situation comptable du club au 31 décembre et actualiser le budget prévisionnel.
Les documents principaux à fournir sont :

• Plaquette des comptes annuels du club ;
• Attestation de l’expert-comptable ou certification du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et le budget prévisionnel ;
• Attestation des organismes sociaux et fiscaux prouvant que le club est à jour de ses déclarations et cotisations.

En plus de la transmission de ces pièces, certaines fédérations comme la Fédération Française de Football demande aux clubs de compléter un document supplémentaire qui compile les éléments indispensables à leur analyse.

Quelles sanctions possibles ?

Si des défauts sont constatés dans les comptes des clubs, les instances de contrôle disposent de tout un éventail de sanctions pour remettre le club dans le droit chemin.

• Restrictions au niveau de l’effectif : interdiction partielle ou totale de recruter, recrutement contrôlé via un encadrement du budget prévisionnel, droit de regard sur la masse salariale.
• Pouvoir de décision sur la participation d’un club à un championnat.
• Retrait de points

Quelles préconisations à avoir pour un passage serein ?

La première chose à respecter est le délai de transmission des pièces. Envoyer les éléments avec du retard engendre nécessairement une opinion défavorable de la part de la commission de contrôle.

Il faut réussir à instaurer un climat de confiance et être totalement transparent sur les éventuelles difficultés rencontrées par le club. Maquiller la réalité ne sert à rien.

Si des préconisations sont émises par les instances de contrôles, nous vous conseillons de les mettre en application au plus vite afin de montrer que vous êtes à l’écoute.