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Regard d’experts
Budget du CSE : le principe de séparation

ASC et AEP : voici les deux budgets du CSE. Cette particularité comptable suppose une prise en charge bien distincte des différentes dépenses faites par le CSE, selon ses attributions. Focus.

Une des principales particularités comptables dans les CSE réside dans le fait de faire cohabiter deux budgets à travers deux comptes de résultat distincts et de présenter dans la plaquette des comptes annuels seulement un bilan avec des fonds propres distincts.

Qu’est-ce que la dualité des budgets du CSE ?

Ce principe repose sur une séparation stricte des opérations relevant des missions économiques du CSE à travers le budget des AEP par rapport à celui relevant des ASC qui a vocation à être utilisé à destination des salariés.

Il est donc considéré que ces deux budgets ne sont pas fongibles.

AEP = budget de fonctionnement, c’est-à-dire le budget des attributions économiques et professionnelles du CSE
ASC = budget des activités sociales et culturelles du CSE

Quelles sont les dépenses prises en charge par le budget de fonctionnement du CSE (AEP) ?

Les principales dépenses prises en charge par le budget de fonctionnement du CSE sont :

  • la formation économique des élus,
  • les honoraires des experts (avocat, expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.),
  • les frais administratifs (papeterie, internet, téléphone, etc.),
  • les frais de déplacements et de missions,
  • l’achat de matériel informatique,
  • la documentation technique pour les élus,
  • etc.

Quelles sont les dépenses prises en charge par le budget des ASC ?

Le budget du CSE pour les activités sociales et culturelles va comprendre les dépenses directes ou indirectes dont la finalité se tourne vers les salariés. Par exemple :

  • les cadeaux et bons d’achat,
  • les chèques vacances,
  • la billetterie sportive ou culturelle,
  • les voyages et week-ends,
  • le remboursement des licences sportives,
  • les CESU.

Notre conseil pour gérer les deux budgets du CSE

Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale et afin de vous faciliter le suivi des flux financiers des deux budgets du CSE, nous vous conseillons donc de vous doter de deux comptes bancaires distincts.
Enfin, il est impératif que votre outil comptable puisse prévoir la mise en place d’une comptabilité analytique afin de bien séparer les produits et les charges de chaque budget du CSE.

A lire :
Les missions de l’expert-comptable
du CSE

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Auteur(s) :

Cyrille Barros

Responsable régional adjoint ESS et CSE

Chez In Extenso, Cyrille est spécialisé dans l’accompagnement des structures relevant de l’Economie Sociale qui composent l’essentiel de son portefeuille. En parallèle, Cyrille a développé une expertise particulière dans la gestion des Comités Sociaux et Economiques à travers le travail réalisé au quotidien aux services des élus du personnel.

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