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Regard d’experts
Valoriser ses contributions volontaires en nature

Les associations bénéficient de plusieurs contributions volontaires en nature. Ces contributions doivent désormais être valorisée. Faites le point avec notre experte !

Pourquoi valoriser ses contributions volontaires en nature ?

La valorisation et l’information relative aux contributions volontaires en nature est rendue obligatoire par le règlement ANC n°2018-06.

Leur estimation financière est également indispensable dans le cadre d’une demande de subvention afin, d’une part, de démontrer l’autofinancement par l’association d’une partie de ses activités et, d’autre part, de diminuer la proportion relative des éventuels financements publics.

Pour une association d’intérêt général en mesure de délivrer des reçus fiscaux, la bonne évaluation des contributions en nature permettra au donateur personne physique ou morale, pour certaines catégories, de bénéficier une réduction d’impôt.

Les contributions en nature sont constituées de 4 catégories principales :

  • le bénévolat
  • la mise à disposition de personnes
  • la mise à disposition de biens meubles ou immeubles
  • les dons en nature

Une première étape consiste à identifier ces contributions. La seconde réside en une question : quelle méthode retenir pour les valoriser correctement ?

Comment estimer la valeur du bénévolat ?

La méthode la plus efficace pour estimer le temps passé sera de mettre en place des fiches de suivi de temps par personnel bénévole ou le cas échéant par évènement ou manifestation. La récupération des données sera plus facile si les fiches sont pré-établies et seulement complétées par le bénévole (date et temps passé).

Concernant le taux horaire retenu, les associations retiennent le plus souvent le taux horaire du SMIC correspondant à un emploi non qualifié.

Cependant, la méthode la plus précise est de retenir un taux horaire, charges sociales et fiscales incluses, correspondant à la rémunération prévue pour la qualification de la personne concernée selon la convention collective ou la grille des salaires la plus proche de la tâche exercée.

Par exemple : pour un bénévole effectuant des heures d’accompagnement scolaire, on pourra prendre le taux horaire médian d’un professeur des écoles.

A noter : le bénévolat en tant que tel ne peut pas donner lieu à l’émission d’un reçu fiscal. Seul l’abandon de frais dans le cadre d’une activité bénévole et sous conditions peut amener à la délivrance d’un reçu fiscal.

Quelle différence avec la mise à disposition de personnes ?

Le bénévolat repose sur un temps consacré à une activité associative selon une initiative personnelle. Pour la mise à disposition de personnes, c’est l’entreprise qui envoie travailler un salarié, sur son temps de travail, dans une association. Il peut s’agir soit de mécénat de compétences soit de prestations de service délivrées à titre gratuit.

La méthode de valorisation doit suivre celle préconisée par l’administration fiscale. La valorisation doit être effectuée par la structure qui effectue la mise à disposition au coût de revient, c’est-à-dire uniquement les rémunérations et charges sociales y afférentes, sans possibilité d’y ajouter des coûts de support.

A noter : La mise à disposition par une entreprise de salariés sapeurs-pompiers volontaires pendant les heures de travail à titre gratuit au profit des SDIS, constitue un don en nature ouvrant droit à la réduction d’impôt.

Comment évaluer les mises à disposition de biens ?

Parmi les contributions volontaires en nature, il y a les mises à disposition de biens.

Elles concernent essentiellement les locaux et les matériels confiés pour une durée déterminée.

Fréquemment, les collectivités octroient des locaux associatifs et la prise en charge des fluides : c’est alors à la charge de la collectivité d’indiquer à l’association le montant de la contribution effectuée. Par défaut, la valeur locative au mètre carré (m²) du marché local peut être retenue.

Concernant les biens prêtés par les entreprises ou les particuliers, l’administration fiscale n’apporte pas de précision. C’est alors la valeur de marché de location du bien meuble ou immeuble qu’il convient de privilégier.

Quelle valeur prendre pour un don en nature ?

Un don en nature devra être valorisé à son coût de revient pour celui qui l’octroie. Pour un particulier, ceci reviendra à son coût d’achat.

Une entreprise devra indiquer le coût de revient à l’association pour sa valorisation. Celui-ci pourra intégrer :

  • pour les biens acquis : le prix d’achat majoré des frais de transport, de manutention et autres coûts directement engagés
  • pour les biens produits : les coûts directement engagés pour la production ainsi que les frais indirects de production

Dans tous les cas, une documentation appropriée doit être tenue afin de corroborer les calculs réalisés et les valeurs inscrites dans les comptes.

A voir aussi : Comment gérer les contributions volontaires
en nature dans une association ?

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Auteur(s) :

Aurélie Piolat

Manager ESS

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