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Regard d’experts
Comment gérer les contributions volontaires en nature dans une association ?

Puisqu’elles participent à donner une image fidèle des ressources d’une association, le règlement ANC 2018-06 impose de fournir les informations relatives aux contributions volontaires en nature.

A quoi correspondent les contributions volontaires en nature ?

L’article 211-1 du règlement définit une contribution volontaire en nature comme « l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité, un travail, des biens ou des services à titre gratuit ».

Par travail, sont entendues les contributions de personnes mises à disposition de l’association ou des membres de l’association qui, bénévolement, accomplissent une tâche qui pourrait-être assurée par du personnel salarié.

Les biens ou services apportés gratuitement correspondent par exemple, à des marchandises, à des locaux ou du matériel mis à disposition de l’association.

Parmi les contributions volontaires en nature, figure également le prêt à usage ou « commodat » qui permet à l’association d’utiliser un bien sans pour autant en avoir le contrôle ou en percevoir les fruits.

Comment les valoriser ?

Il n’existe aucune règle stricte en matière de valorisation. Il appartient à l’association de retenir les critères qui lui permettent de mettre en évidence :

  • L’autofinancement d’une partie de son activité vis-à-vis d’un financeur ;
  • Sa capacité à mobiliser des bénévoles autour de son objet ;
  • Ses coûts réels.

Pour cela, il est nécessaire de documenter comptablement les contributions, nature et quantité, période couverte, modalités d’évaluation.

1. Les contributions en travail

L’association met en place un système de suivi des temps de bénévoles. Elle peut, par exemple, s’appuyer sur des applications numériques en libre accès.

Elle applique ensuite un taux horaire, charges sociales incluses tenant compte des compétences requises, du coût d’un personnel de remplacement.

2. Les contributions en biens ou en services

L’association obtient du donateur la valeur du bien ou du service, par exemple :

  • le prix de revient des marchandises apportées
  • la valeur locative des locaux mis à disposition
À noter que la valorisation des contributions volontaires en nature n’entraîne pas de modification du résultat comptable. Elles n’ont pas de conséquence fiscale ou sociale.

Comment les comptabiliser ?

La comptabilisation des contributions volontaires en nature est obligatoire si :

  • Elles sont essentielles à la compréhension de l’activité de l’entité, du fait de leur nature et de leur importance ;
  • L’association est capable de les recenser et de les valoriser.

Il convient alors de comptabiliser au débit de comptes 86, l’emploi de ses contributions (secours en nature, mises à disposition gratuite de biens, prestations ou personnel bénévole).

En contrepartie, au crédit de comptes 87, les contributions seront enregistrées par catégorie de ressources (dons en nature, prestations en nature, bénévolat).

Elles sont présentées au pied du compte de résultat dans deux colonnes aux totaux identiques.

En annexe des comptes, l’association précise les modalités :

  • De recensement des contributions ;
  • De quantification et de valorisation ;

L’annexe précise éventuellement les raisons du renoncement à présenter les contributions volontaires en nature. Elle se contente alors d’en mentionner la nature et leur importance (en heures de bénévolat ou nombre de bénévoles par exemple).

Enfin, les associations faisant appel public à la générosité sont également tenues de les renseigner dans le cadre de l’établissement de leur compte d’emploi des ressources.

A lire :
Pourquoi et comment mettre en place un processus de suivi des subventions ?

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Auteur(s) :

Julien Barbeau

Expert-comptable associé, spécialiste de l'économie sociale en région Ouest Atlantique

Julien est spécialisé dans l’accompagnement des structures relevant de l’Economie Sociale qui composent une grande partie de son portefeuille. Il est le référent régional Ouest Atlantique pour le Marché Economie Sociale.

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