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Social

Bénévolat et salariat : deux statuts à ne pas confondre !

Date de publication : 31/08/2022

#Uncategorized

Laurent Simo

Sur les 1,5 million d’associations actives en France, environ 90 % ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Quant aux 10 % restantes, qui représentent un peu plus de 152 700 établissements employeurs, elles font travailler 1,77 million de salariés*.
 
Qu’ils se côtoient ou non au sein d’une même association, les salariés et les bénévoles relèvent de deux statuts juridiques distincts que les associations doivent bien maîtriser afin de ne pas les confondre !

Comment différencier un bénévole d’un salarié ?

Un salarié est une personne qui exécute une prestation de travail pour l’association contre rémunération et dans le cadre d’un lien de subordination. Une relation généralement officialisée par un contrat de travail écrit et qui est soumise au Code du travail et à la convention collective applicable dans l’association.

Précision : le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’une prestation sous l’autorité de l’association qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements.

Un bénévole, quant à lui, donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association qu’il choisit (animation des activités de l’association, participation au bureau ou au conseil d’administration…). Cette relation peut être officialisée dans une convention de bénévolat. Elle n’est soumise ni au Code du travail ni à la convention collective applicable dans l’association.

Ainsi, à l’inverse d’un salarié, et sauf remboursement de frais (sous conditions), un bénévole ne doit pas percevoir de rémunération de l’association, quelle qu’en soit la forme (versement de sommes d’argent, fourniture d’un logement, prise en charge des repas, mise à disposition d’un véhicule…). Il ne doit pas non plus se trouver sous la subordination de l’association.

Un bénévole peut-il être requalifié en salarié ?

Un bénévole peut saisir les tribunaux afin d’obtenir la reconnaissance du statut de salarié. Un statut qui lui sera reconnu, même s’il existe une convention de bénévolat, dès lors que les juges constateront que, dans les faits, ce dernier reçoit une rémunération de la part de l’association et est soumis à un lien de subordination.

Ainsi, selon les tribunaux, est un salarié, et non un bénévole, la personne chargée d’assurer la permanence d’une association, à qui est attribuée l’occupation exclusive et gratuite d’un logement et dont les missions et leurs conditions d’exécution (jours de présence, durée des congés…) sont exclusivement définies par l’association.

Il en est de même pour des personnes qui, sous le contrôle d’encadrants et selon des horaires précis, rénovent une abbaye en utilisant l’outillage et les matériaux qu’on leur fournit, en plus d’être logées et nourries et de recevoir une indemnité.

En revanche, est un bénévole la personne qui, bien que nourrie et logée par l’association, n’a aucun horaire de travail, gère elle-même son activité, choisit les activités et orientations à mettre en œuvre, ne reçoit aucune instruction pour le travail et participe aux activités selon son bon vouloir et les modalités qu’elle détermine.

Important 
La reconnaissance du statut de salarié à un bénévole peut coûter très cher à l’association : paiement des cotisations et contributions sociales sur les indemnités et avantages en nature qui lui ont été versés, paiement au « faux bénévole », lorsque l’association cesse de le solliciter, d’une indemnité de licenciement et d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, amendes pour travail dissimulé

Un bénévole a-t-il droit au remboursement de ses frais ?

Comme le salarié, le bénévole a le droit d’être remboursé des dépenses qu’il effectue dans le cadre de ses activités associatives. Ainsi, l’association doit lui rembourser les frais qu’il engage, personnellement et réellement, lors de ses missions en lien avec l’objet associatif. Les remboursements doivent être effectués sur présentation de justificatifs (billets de train, factures d’achat, notes de restaurant…) et correspondre au montant réellement dépensé.

Lorsque le bénévole utilise son propre véhicule pour l’activité de l’association, ses frais peuvent être remboursés par l’application d’un barème d’indemnités kilométriques sur les déplacements réellement effectués, qui doit respecter les limites établies par le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques (un autre barème spécifique pouvant cependant être mis en place par l’association).

Attention, si le remboursement forfaitaire des frais des bénévoles semble plus simple à utiliser pour les associations qu’un remboursement à l’euro près et sur justificatifs, il est déconseillé car ces sommes pourraient être considérées comme des salaires par l’Urssaf. Et s’il existe, en plus, un lien de subordination entre l’association et le bénévole, ce dernier risque fort d’être requalifié en salarié par les tribunaux.

À noter : le bénévole peut renoncer au remboursement de ses frais. Cet abandon étant analysé comme un don au profit de l’association, il peut alors, le cas échéant, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Concernant les frais kilométriques, il convient cependant d’appliquer un barème spécifique à l’abandon de frais par des bénévoles publié chaque année par l’administration fiscale.

À regarder : Regard d’experts
L’abandon de frais par les bénévoles

Un bénévole a-t-il droit aux avantages sociaux accordés aux salariés ?

Les associations doivent faire bénéficier leurs salariés d’une complémentaire santé dont ils doivent assurer au moins la moitié du financement. Un avantage que les bénévoles ne peuvent pas se voir accorder.

Par ailleurs, les associations peuvent distribuer à leurs salariés des titres-restaurants, des chèques vacances ou encore des cadeaux ou des bons d’achat lors d’évènements particuliers (mariage, Noël, rentrée scolaire…). Là encore, ces avantages ne peuvent pas être octroyés aux bénévoles.

Toutefois, les associations peuvent, dans le cadre d’une assemblée générale, décider de distribuer des chèque-repas aux bénévoles ayant une activité régulière. Chaque bénévole a droit à un chèque par repas compris dans son activité journalière, son montant ne pouvant dépasser 6,80 € en 2022. Contrairement aux titres-restaurant, le coût des chèques-repas est entièrement pris en charge par l’association. Cette contribution étant exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales.

En outre, les associations peuvent offrir aux bénévoles des cadeaux à condition que leur valeur totale ne dépasse pas 69 € par année civile et par bénévole.

Un salarié peut-il être bénévole chez son employeur ?

Le salarié d’une association peut s’impliquer comme bénévole chez son employeur. Toutefois, il convient de prendre certaines précautions. Ainsi, les tâches incombant au salarié en vertu de son contrat de travail doivent être distinctes de celles réalisées pendant ses interventions bénévoles afin que ses heures de bénévolat ne soient pas considérées comme du temps de travail salarié.

De même, le temps consacré à ces deux activités doit être clairement distingué. Concrètement, mieux vaut préciser tout cela par écrit et s’assurer régulièrement que le salarié/bénévole ne mélange pas ces deux « casquettes ».

Enfin, n’oubliez pas que lorsqu’il agit comme bénévole, votre salarié n’est plus soumis à votre autorité d’employeur.

Bénévolat et prestation ?

L’association peut imaginer recourir à une personne déjà bénévole au sein de l’entité pour effectuer des prestations qui seraient rémunérées sur factures, par le biais d’une société ou d’un statut d’auto-entrepreneur.  Cette envie est souvent motivée par la connaissance préalable par le bénévole du fonctionnement de la structure et de ses activités : elle n’est pas interdite mais s’avère souvent délicate.

La distinction des activités de bénévolat et de prestations doit être claire et nécessite un cahier des charges précis des prestations attendues. La situation devient plus complexe dès lors que le bénévole exerce une fonction d’administrateur, au risque de mettre en cause la gestion désintéressée de l’association ou de constituer un abus de droit.

Une situation à réserver donc pour des cas exceptionnels et non répétitifs, ou nécessitant un désengagement du bénévole au sein de la structure.

* Sources :
– Recherches & Solidarités, « La France associative en mouvement » ; 19e édition, octobre 2021
https://recherches-solidarites.org/wp-content/uploads/2021/10/La-France-associative-11-10-2021-1.pdf
– Recherches & Solidarités, « La France bénévole : évolutions et perspectives », 17e édition, mai 2022 https://recherches-solidarites.org/wp-content/uploads/2022/03/LFB-etude-24-05-2022.pdf

Auteur(s) :

Laurent Simo

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Associé

Laurent est associé au sein du cabinet In Extenso. Expert-comptable et commissaire aux comptes spécialiste du secteur associatif et ESS, il est en charge du Marché Economie Sociale du groupe In Extenso.

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