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Regard d’experts
L’abandon de frais par les bénévoles

Un bénévole, dans le cadre d’une activité associative, est amené à engager des frais (déplacements, matériels…). Il a la possibilité d’en demander le remboursement ou de ne pas le faire. Dans le second cas, c’est ce qu’on appelle l’abandon de frais des bénévoles.

Pourquoi abandonner ses frais au bénéfice d’une association ?

L’avantage est fiscal pour le bénévole (lorsque celui-ci est imposable à l’impôt sur le revenu – IR). Dans les conditions posées par la loi, cela lui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, en raison du don réalisé.
Cette réduction s’élève à 66 % du montant des frais abandonnés.

Est-ce que toutes les associations sont concernées ?

Non.
L’émission de reçus fiscaux en contrepartie d’un abandon de frais d’un bénévole n’est possible que pour les organismes mentionnés dans l’article 200, 1 du Code général des impôts. On y retrouve les organismes d’intérêt général au sens fiscal et les associations et fondations reconnues d’utilité publique. Mais également les établissements d’enseignement supérieur ou artistiques à but non lucratif, les fonds de dotations, les associations cultuelles et de bienfaisance et enfin les organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création d’entreprises.

Quelles sont les conditions à respecter ?

Il y a deux types de conditions : les conditions de fond et de forme.

Conditions de fond

La condition pré-requise est bien sûre que le bénévole agisse gratuitement, c’est-à-dire sans aucune contrepartie à l’engagement de ces frais.
Il apparait évident que ces frais soient en lien direct avec cette activité bénévole.
Qui plus est, il est impératif qu’ils soient engagés dans le strict respect de l’objet social de l’organisme bénéficiaire.

Conditions de forme

Il sera également nécessaire de pouvoir produire des documents. Il y aura évidemment les justificatifs de frais du bénévole avec mention de l’objet de la dépense (billets de train, notes de péage, nombre de kilomètres avec le véhicule personnel). Mais il ne faut pas oublier la déclaration de renonciation expresse au remboursement de ses frais par le bénévole.

La loi de finances rectificative pour 2022 légalise le recours au barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés imposés aux frais réels, pour le calcul des frais de déplacement engagés par les bénévoles des associations.
Les bénévoles utilisant leurs véhicules personnels peuvent désormais évaluer leurs frais de déplacement à partir du barème kilométrique applicable aux salariés d’entreprise.
Cette disposition s’applique à l’imposition des revenus perçus à compter du 1er janvier 2022.

Pour aller plus loin :
Associations : frais des bénévoles et réduction d’impôt

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Auteur(s) :

Stéphanie Molle

Manager comptable spécialisée dans l'accompagnement des organismes de l'ESS

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