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Fiscalité, Mécénat

Associations : frais des bénévoles et réduction d’impôt

Date de publication : 22/09/2022

#Uncategorized

Solène Girard

Il n’est pas rare qu’un bénévole engage des frais lorsqu’il agit pour l’association. En principe, les bénévoles ne doivent percevoir aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit. Mais, dans ce cas précis, et sous conditions, il pourra se faire rembourser ces sommes par l’association. Il peut également opter pour leur abandon. Ceci implique un certain nombre de connaissances et de démarches pour les associations… On vous explique tout !

Article mis à jour le 22 septembre 2022 avec la possibilité pour les bénévoles d’utiliser le barème kilométrique des salariés (voir ci-dessous).

Le remboursement de frais des bénévoles

Nous l’avons vu. Les bénévoles ne doivent pas recevoir de rémunération de la part de l’association. En effet, le principe même du bénévolat est de donner de son temps, gratuitement, en participant à l’animation et au fonctionnement d’une association. Ce principe d’absence de rémunération concerne à la fois les versements en espèces comme les rémunérations en nature.

En revanche, il est admis que le bénévole puisse se faire rembourser les sommes engagées pour le compte de l’association dans laquelle il œuvre. Dans ce cas, le remboursement de frais doit :

  • correspondre à des dépenses réelles et justifiées,
  • être effectué à l’euro près, sur présentation de factures justificatives.              
    Attention, une déclaration sur l’honneur ne suffit pas !

Parfois, et lorsque l’activité de l’association le permet, le bénévole peut choisir de ne pas se faire rembourser les frais engagés et de bénéficier d’un reçu fiscal.

L’abandon de frais et la délivrance d’un reçu fiscal

Dans certains cas, un bénévole ayant engagé des frais dans le cadre d’une activité associative peut décider de ne pas demander de remboursement. Cela devient une ressource pour l’association – on parle alors d’abandon de frais.

Cet abandon de frais peut, dans les conditions posées par la loi, permettre à un bénévole de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des frais abandonnés – dans la limite de 20 % du revenu imposable ou de 75% du montant de ses frais dans la limite de 1.000€ (exceptionnellement pour 2020 et 2021, contre environ 534 €) pour les organismes d’aides aux personnes en difficulté fournissant des repas ou des hébergements.

L’article 200,1 du Code général des impôts (CGI) apporte des précisions : « ouvrent également droit à la réduction d’impôt les frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l’objet social d’un organisme mentionné aux a à g, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l’organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. »

Mais attention ! Cette possibilité n’est pas ouverte à toutes les associations.

Focus : quelles associations sont concernées ?
Cette possibilité n’est ouverte qu’aux frais engagés par des bénévoles au profit des organismes mentionnés aux a) à g) de l’article 200,1 du CGI, et notamment :
• les organismes d’intérêt général au sens fiscal (philanthropique, éducatif, scientifique, social, culturel, humanitaire, etc.) ;
• les associations et fondations reconnues d’utilité publique ;
• les établissements d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique, publics ou privés, à but non lucratif ;
• les fonds de dotation ;
• les associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que les établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle ;
• les organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d’aides financières, à la création d’entreprises.

À découvrir :
N’oubliez pas de déclarer honoraires, commissions et rémunérations !

Les conditions à respecter dans le cadre de l’abandon de frais

Pour qu’un bénévole puisse bénéficier de la réduction d’impôt, certaines conditions doivent impérativement être réunies…

  1. Les frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole. Cela ne peut donc pas concerner les salariés de l’association.
  2. Les frais doivent être engagés en vue strictement de l’objet social d’une œuvre ou d’un organisme d’intérêt général visé à l’article 200,1, a) à g) du CGI, comme mentionné ci-dessus.
  3. Le bénévole ne doit recevoir aucune contrepartie à l’engagement des frais.
  4. Les frais doivent être dûment justifiés. Les dépenses doivent être réellement engagées dans le cadre d’une activité exercée uniquement en vue de réaliser l’objet social de l’association, justifiées par des factures (billets de train, détail du nombre de kilomètres parcourus, notes de péages, etc.). Chaque pièce justificative doit mentionner précisément l’objet de la dépense, et l’organisme doit tenir dans sa comptabilité les justifications de frais et la déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.
  5. Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés dans le cadre de son activité bénévole. La déclaration d’abandon doit également être conservée dans la comptabilité de l’organisme, avec les pièces justificatives.

Cas spécifique d’utilisation du véhicule personnel du bénévole :

Dans le cas où le bénévole aurait utilisé son véhicule personnel pour participer à l’animation de l’association, il pourra évaluer ses frais en fonction d’un barème kilométrique forfaitaire spécifique. Il ne prend en compte que le nombre de kilomètres parcourus par le véhicule et diffère selon la nature du véhicule motorisé :

  • Véhicule automobile : 0,324 € par km parcouru (en 2021 et déclaré en 2022)
  • Vélomoteur, scooter, moto : 0,126€ par km parcouru (en 2021 et déclaré en 2022)
    Ce barème est actualisé chaque année et précisé dans la notice pratique de la déclaration de revenus.

La loi de finances rectificative pour 2022 légalise le recours au barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés imposés aux frais réels, pour le calcul des frais de déplacement engagés par les bénévoles des associations.
Les bénévoles utilisant leurs véhicules personnels peuvent désormais évaluer leurs frais de déplacement à partir du barème kilométrique applicable aux salariés d’entreprise.
Cette disposition s’applique à l’imposition des revenus perçus à compter du 1er janvier 2022.

À noter

Ce renoncement signifie qu’au préalable, l’association pratique une politique de remboursement de frais. À défaut, l’association ne pourra pas délivrer de reçu fiscal à son bénévole. Ce dernier doit donc avoir un choix :

• être remboursé des frais engagés dans le cadre de l’activité associative ;
• ou renoncer au remboursement des frais engagés et bénéficier d’un reçu fiscal.

Cela signifie également qu’une association ne peut pas poser une règle de base selon laquelle tous les frais engagés par les bénévoles sont obligatoirement abandonnés par ces derniers contre émission de reçus fiscaux !

À télécharger :
Guide des dons et du mécénat pour les associations, organismes & donateurs

Le reçu fiscal

Si toutes les conditions sont bien respectées, l’association délivrera un reçu fiscal au bénévole qui a renoncé au remboursement des frais qu’il a engagé. C’est sur le modèle du Cerfa n°11580*04 que l’association devra s’appuyer.

A lire : Reçu fiscal (Cerfa), dons et impôts : le guide complet

Les phases du schéma comptable

Sur le plan comptable, outre la conservation des justificatifs nécessaires, le schéma retenu doit respecter deux phases successives.

Le règlement comptable ANC n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif consacre un article spécifique à la comptabilisation des frais engagés par les bénévoles. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, la comptabilisation se fait ainsi :

Comptabilisation des frais de déplacements et enregistrement de la dette envers le bénévole

  • Débit : compte 625100 – Voyages et déplacements
    Débit : compte 625600 – Missions
    Débit : compte 625700 – Réceptions
  • Crédit : compte 468100 – Frais des bénévoles

Comptabilisation de l’abandon de créance

  • Débit : compte 468100 – Frais des bénévoles
  • Crédit : compte 754120 – Abandons de frais par les bénévoles

Les dates de ces deux opérations ne sont pas nécessairement concomitantes.

À voir :
Regard d’expert : l’abandon des frais des bénévoles

Auteur(s) :

Solène Girard

Responsable Nationale Marché Economie Sociale

Solène est Responsable nationale de la ligne de marché « Economie Sociale » chez In Extenso. Dans ce cadre, elle anime et coordonne le réseau pour le marché spécifique des associations et de l’économie sociale.

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