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Regards d’experts
Calculer sa réduction d’impôt mécénat : focus sur les particuliers

Les organismes sans but lucratif peuvent délivrer des reçus fiscaux pour les dons qu’ils reçoivent de personnes physiques ou morales dès lors qu’ils respectent les conditions d’éligibilité au dispositif fiscal du mécénat.
 
Ainsi, les donateurs peuvent déduire de leur impôt sur le revenu, et le cas échéant sur la fortune immobilière, une quote-part du don effectué auprès de l’organisme. Cependant, ce dispositif est souvent mal appréhendé voire non utilisé par les donateurs.
 
Alors comment faire ? Décryptage sur les cas les plus courants concernant l’impôt sur le revenu !

Quel est le montant de la réduction d’impôt sur le revenu ?

Les donateurs peuvent déduire une partie de leur don en réduction de leur impôt en général à hauteur de 66 % pour les particuliers, mais ce taux peut être majoré dans certains cas jusqu’à 75 % pour les organismes d’aide aux personnes en difficulté dans une limite définie annuellement, la fraction supérieure relevant du taux de 66%

Les entités pouvant émettre des reçus fiscaux pour dons sont dans l’obligation de fournir un document, selon les modèles proposés par l’administration fiscale, qu’il s’agisse d’un don en numéraire ou d’un don en nature. Pour les dons en numéraire, le reçu fiscal peut être établi, soit à chaque don, soit sous forme d’un cumul, en général sur l’année civile.

Pour les dons en nature tels que la remise de biens ou de prestations en nature, mais aussi le mécénat de compétences, le montant du reçu fiscal doit être déterminé par le donateur sur la base du coût de revient ou de la valeur vénale du bien remis.

Quel montant faut-il déclarer ?

Le montant des reçus fiscaux délivrés par les organismes doit être inscrit dans la déclaration d’impôt sur le revenu n°2042. Pour les « Dons versés à des organismes d’aide aux personnes en difficulté », dans la case 7UD, pour les « dons à des organismes d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique » dans la case « 7 UF », pour les dons à des associations cultuelles dans la case « 7UJ ».

Cette déclaration correspond à l’année civile pour les particuliers : c’est bien l’ensemble des montants des reçus fiscaux relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre qui doit être reporté dans ces cases. Selon que le don donne droit à une réduction d’impôt de 66 ou 75 %, celle-ci est reportée de manière automatique en déduction de l’impôt sur le revenu de l’année.

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A noter : depuis la mise en place du prélèvement à la source, l’administration fiscale verse, au mois de janvier, un acompte à hauteur de 60 % de la réduction d’impôt de l’année précédente. Le solde est versé à l’été suite à la déclaration de revenus qui permet de déclarer le montant des dons réellement engagées au profit d’associations au titre de l’année concernée.

Important : cette réduction d’impôt ne constitue pas un crédit d’impôt. Si elle n’est pas utilisée dans l’année, elle est non remboursable et non reportable, sauf dans les rares cas ou les dons dépassent 20 % du revenu imposable. Ce dispositif est donc peu favorable aux personnes non imposables.

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