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Accident du travail dans une association : comment réagir ?

Date de publication : 21/05/2024

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En 2022, près de 564 200 accidents du travail se sont produits, dont 738 accidents mortels. Ces accidents sont essentiellement dus à la manutention manuelle (environ 50 %) et à des chutes de plain-pied ou de hauteur (environ 30 %). Mais comment l’association doit-elle gérer un tel évènement ?

Vous avez dit accident du travail ?

L’accident du travail est celui qui survient, quelle qu’en soit la cause, dans le cadre de l’activité professionnelle du salarié, y compris en télétravail, et qui entraîne une lésion physique ou psychologique.

L’accident se déroule donc, en principe, pendant le temps et sur le lieu du travail : le salarié d’une association agricole qui s’entaille la main avec un outil, l’aide à domicile qui se blesse en faisant le ménage chez une personne âgée, l’employé d’un Ehpad qui se fait une entorse en glissant sur un sol mouillé, l’éducateur d’un institut médico-éducatif qui est victime d’un stress post-traumatique après une agression, verbale ou physique, d’un bénéficiaire…

L’accident qui survient en dehors du temps strictement travaillé mais à l’occasion du travail (temps de douche, temps de pause…) alors que le salarié se trouve dans les locaux de l’association ou ses dépendances (cantine, cour intérieure, sanitaires, parking…) constitue également un accident du travail.
Tel est le cas, par exemple, lorsqu’un salarié se blesse alors qu’il est en train d’enfiler sa tenue de travail dans les vestiaires de l’association.

En revanche, si le salarié effectue, dans l’association, une tâche personnelle, l’accident n’est pas reconnu comme un accident professionnel, que celui-ci se produise pendant ou en dehors des heures de travail. C’est le cas du salarié d’une épicerie qui y fait ses courses ou du salarié d’un garage qui répare sa propre voiture.

En complément : en cas d’accident de trajet, c’est-à-dire qui survient sur le trajet entre le lieu de travail du salarié et son domicile ou le lieu où il prend habituellement ses repas, le salarié a droit aux mêmes prestations de Sécurité sociale que pour un accident du travail. Toutefois, en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident de trajet, le salarié ne bénéficie pas de la protection contre le licenciement.

Réagir lors d’un accident du travail

Lorsqu’un accident du travail survient, il convient évidemment, avant toute chose, de prodiguer à la victime les soins nécessaires et d’appeler si besoin les services de secours (Samu ou pompiers). L’employeur peut également, après s’être assuré que le salarié ne court aucun risque, le laisser partir consulter un médecin. Il doit aussi vérifier que tout danger pour les personnes présentes sur les lieux (arrêt d’une machine, coupure de l’électricité, etc.) est écarté.

Par la suite, il convient de recueillir les témoignages de la victime (si possible) et des autres personnes présentes ainsi de procéder aux constatations nécessaires pour comprendre les circonstances et les causes de l’accident. Des éléments utiles pour remédier à l’éventuel défaut de sécurité pouvant être à l’origine de ce dernier.

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Déclarer un accident du travail

Le salarié victime d’un accident de travail doit en informer ou en faire informer son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime. Il doit également faire constater ses blessures par un médecin au moyen de la feuille d’accident remise par son employeur laquelle lui permet de ne pas avancer les frais médicaux.

De son côté, l’employeur doit déclarer l’accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans les 48 heures suivant le jour où il en a connaissance (sans compter les dimanches et les jours fériés). Une déclaration qui peut être effectuée en ligne sur le site www.net-entreprises.fr. Par ailleurs, il doit déclarer tout arrêt de travail via la déclaration sociale nominative.

Attention : l’association qui ne déclare pas un accident du travail ou qui ne remet pas au salarié la feuille d’accident encourt une amende de 3 750 €. De plus, la CPAM peut lui demander de rembourser la totalité des dépenses engagées au bénéfice du salarié et en lien avec cet accident.

C’est la CPAM qui décide ensuite si l’accident subi par le salarié est ou non en lien avec son travail. À ce titre, l’employeur peut, dans les 10 jours qui suivent la déclaration d’accident du travail à la CPAM, émettre des « réserves motivées » portant sur les circonstances de temps et de lieu (doute sur le lieu et l’heure de l’accident rapporté par le salarié) ou sur l’existence d’une cause étrangère au travail. Dans ce cas, la CPAM doit, avant de prendre sa décision, envoyer au salarié et à l’employeur un questionnaire portant sur les circonstances et la cause de l’accident et/ou procéder à une enquête complémentaire.

L’employeur qui a de sérieux doutes sur le caractère professionnel de l’accident peut aussi contester la décision de la CPAM reconnaissant un accident du travail, en particulier si celui-ci a un impact sur le taux de sa cotisation accidents du travail. Ce qui est le cas pour les associations d’au moins 20 salariés pour lesquelles ce taux est fixé, en tout ou partie, en fonction du nombre d’accidents subis par leurs employés. Pour les associations de moins de 20 salariés, l’enjeu est moins important car le taux de la cotisation est collectif, varie selon leur activité et est fixé indépendamment du nombre d’accidents survenus.

Que devient le contrat de travail du salarié ?

Le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail pour accident du travail est suspendu. Et il est interdit de le licencier sauf s’il commet une faute grave (refus de répondre aux convocations de la médecine du travail, par exemple) ou s’il est impossible de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l’accident (cessation d’activité de l’association, fin du chantier pour lequel il avait été embauché…). En revanche, il est tout à fait possible de signer une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt de travail.

Par la suite, en cas d’absence du salarié pendant au moins 30 jours, l’employeur doit organiser une visite médicale de reprise avec le médecin du travail. Lors de cet examen, le médecin va vérifier l’aptitude du salarié à reprendre son poste. Si le salarié est déclaré apte, il doit être réintégré dans son emploi ou dans un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. S’il est déclaré inapte, l’employeur peut le licencier pour inaptitude physique lorsqu’il est impossible de le reclasser dans un autre emploi, lorsqu’il refuse l’emploi de reclassement qui lui est proposé ou lorsque l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi.

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Et la responsabilité de l’association ?

Le salarié victime d’un accident du travail ne peut pas, en principe, demander des dommages-intérêts à son employeur, sauf si ce dernier ou la personne dirigeant le travail (chef d’équipe, contremaître…) a commis une faute « inexcusable ». Une telle faute est reconnue lorsque l’employeur avait conscience ou, en raison de son expérience et de ses connaissances techniques, aurait dû avoir conscience du danger couru par ses salariés et n’a pas pris les dispositions nécessaires pour les en préserver. Tel est le cas, par exemple, lorsque l’employeur laisse un salarié non qualifié manœuvrer un tractopelle et que ce dernier blesse un autre employé en le heurtant avec le godet ou encore lorsqu’un salarié est victime d’une crise cardiaque causée par le stress dû à une surcharge de travail elle-même due à la fixation « d’objectifs inatteignables » par l’employeur.

Conseil : un salarié en arrêt de travail est un salarié absent. Derrière cette lapalissade se cachent de nombreuses contraintes pour l’association. La prévention est donc primordiale, qu’il s’agisse de former les salariés à la sécurité ou de leur fournir les meilleurs outils de travail et moyens de protection individuelle.

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