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Social

Service civique et association : les conditions de mise en place

Date de publication : 10/02/2022

#Article

Laurent Simo

Créé il y a maintenant plus de 10 ans, le service civique permet à une association d’accueillir un jeune âgé de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées) pour accomplir une mission d’intérêt général pendant un an maximum. Un dispositif qui connaît un succès certain puisqu’en 2020, environ 10 300 organismes (principalement des associations, des unions et des fédérations) ont accueilli près de 132 000 volontaires (contre 92 000 en 2016).

Comment accueillir un jeune en service civique dans une association ?

Pour accueillir un jeune en service civique, l’association doit être membre d’une union ou d’une fédération agréée par l’Agence du service civique ou être elle-même agréée. Cet agrément est accordé pour une durée maximale de 3 ans renouvelable.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de l’agrément

Plusieurs conditions sont exigées pour pouvoir bénéficier de cet agrément. Ainsi, l’association doit notamment :

  • Justifier d’au moins un an d’existence ;
  • Justifier d’un budget en équilibre et d’une situation financière saine sur les 3 derniers exercices ;
  • Préciser le nombre de jeunes qu’elle souhaite accueillir et les modalités de leur accompagnement ;
  • Proposer des missions d’intérêt général reconnues prioritaires pour la nation et justifier de sa capacité à les exercer dans de bonnes conditions ;
  • Disposer d’une organisation et des moyens compatibles avec la formation, l’accompagnement et la prise en charge des jeunes (nombre de salariés et de bénévoles, moyens matériels, modalités de tutorat…) ;
  • Et, depuis cette année, s’engager par écrit à respecter les sept engagements du contrat d’engagement républicain (respect des lois de la République, absence de discrimination, absence de provocation à la haine ou à la violence, rejet de toutes formes de racisme et d’antisémitisme…).

En pratique : pour demander l’agrément permettant d’accueillir des jeunes en service civique, l’association doit créer un compte personnel sur le site de l’Agence du service civique.

Pour quelles missions une association peut-elle accueillir des jeunes en service civique ?

Pour le service civique, l’association doit proposer au jeune une mission d’intérêt général d’une durée allant de 6 à 12 mois. Cette mission devant s’inscrire dans l’un des 10 domaines reconnus prioritaires pour la nation, à savoir :

  • La solidarité (personnes âgées, en situation de handicap…) ;
  • La santé ;
  • L’éducation pour tous ;
  • La culture et les loisirs ;
  • Le sport ;
  • L’environnement ;
  • La mémoire et la citoyenneté ;
  • Le développement international et action humanitaire ;
  • L’intervention d’urgence ;
  • La citoyenneté européenne.

Comment l’association peut-elle procéder pour poser une annonce ?

En pratique : l’association publie son annonce de service civique sur le site de l’Agence du service civique. À ce titre, sont actuellement proposées, parmi les annonces disponibles sur ce site, des missions consistant, par exemple, à développer la communication d’une association sportive via les réseaux sociaux et son site internet, à promouvoir la pratique de l’athlétisme dans les quartiers prioritaires politique de la ville, à accompagner les publics dans leur découverte de l’art contemporain, à accompagner le développement de l’agritourisme, à effectuer du soutien scolaire dans des quartiers prioritaires, à favoriser l’accès à l’autonomie numérique des personnes en insertion professionnelle ou encore à accompagner des étudiants étrangers en apprentissage du français.

La mission confiée au jeune en service civique doit l’occuper, en principe, entre 24 et 48 heures par semaine, réparties au maximum sur 6 jours. Étant précisé que pour les mineurs, cette durée hebdomadaire ne peut dépasser 35 heures sur 5 jours maximum.

Attention : les missions confiées au jeune en service civique ne doivent pas relever du fonctionnement général de l’association, ni avoir été exercées par un salarié dont le contrat de travail a été rompu moins d’un an avant. De plus, un dirigeant bénévole (président, secrétaire général, trésorier) ne peut pas exécuter un service civique au sein de son association.

Le contrat applicable

L’association conclut avec le jeune un contrat d’engagement de service civique. Ce contrat n’obéit pas aux règles du Code du travail et le jeune en service civique n’est pas un salarié de l’association. Sachez cependant que les jeunes en service civique ont droit à un congé annuel dont la durée est fixée à 2 jours de congés par mois (3 jours pour les mineurs).

Le jeune en service civique reçoit de l’État une indemnité s’élevant à 473,04 € net par mois (montant majoré de 107,68 € net pour, notamment, les bénéficiaires du RSA).

Bon à savoir : depuis sa création en 2010, plus de 590 000 jeunes ont effectué une mission de service civique, essentiellement dans des associations.

Quelles sont les obligations pour l’association ?

L’association doit désigner un tuteur et assurer au jeune une phase de préparation à ses missions ainsi qu’un accompagnement dans leur réalisation. À cette fin, l’Agence du service civique verse à l’association une aide de 100 € par jeune.

  • L’association doit également fournir au jeune en service civique un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d’avenir ainsi qu’une formation civique et citoyenne qui comprend :
  • Un volet théorique (d’une durée d’au moins 2 jours) dont les thèmes sont choisis avec le jeune parmi les propositions faites par l’Agence du service civique (droits et devoirs du citoyen, discriminations, libertés individuelles et collectives, démocratie, égalité femmes-hommes, développement durable et transition écologique, monde du travail, lien intergénérationnel, lutte contre la violence, francophonie, mondialisation, etc.) ;
  • Une participation à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).
À savoir : une aide de 100 € par jeune est versée à l’association pour la mise en œuvre du volet théorique de cette formation. Les frais qu’elle engage pour assurer la formation PSC1 lui sont remboursés à hauteur de 60 €.

Enfin, l’association doit verser au jeune une prestation, en nature (titres-repas) ou en espèces, nécessaire à sa subsistance, à son équipement, à son logement ou à son transport. Son montant minimal est fixé à 107,59 € par mois, quel que soit le temps de présence du jeune.

Auteur(s) :

Laurent Simo

Expert-comptable et commissaire aux comptes, Associé

Laurent est associé au sein du cabinet In Extenso. Expert-comptable et commissaire aux comptes spécialiste du secteur associatif et ESS, il est en charge du Marché Economie Sociale du groupe In Extenso.

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