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Les contrats en alternance dans les associations

Date de publication : 04/09/2023

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Les contrats en alternance, que sont le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, permettent à certains publics (jeunes, demandeurs d’emploi, etc.) d’acquérir une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Ils peuvent être un excellent moyen, pour les associations confrontées à une pénurie de main-d’œuvre, de former de nouveaux salariés pour, à terme, les intégrer durablement dans leurs effectifs. Présentation.

À qui s’adressent les contrats en alternance ?

Le contrat d’apprentissage s’adresse principalement aux jeunes âgés d’au moins 16 ans et de moins de 30 ans. Toutefois, il peut être conclu avec des personnes de 30 ans et plus dans certaines situations. Il en est ainsi, par exemple, lorsque l’apprenti est inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau ou est en situation de handicap ou en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage à la suite de l’échec à l’obtention du diplôme visé ou pour acquérir une qualification supérieure à celle précédemment obtenue.

Le contrat de professionnalisation s’adresse, lui, aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale, aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires de minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique…) et aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

À noter : contrairement aux idées reçues, l’alternance ne concerne pas uniquement les métiers manuels ou certains secteurs comme la restauration et le bâtiment. En effet, elle couvre un large champ de diplômes et de titres professionnels (du CAP au master) et de secteurs d’activité (santé, médico-social, aide à domicile, animation, culture, sport, tourisme…). Il est ainsi possible de recourir à l’alternance pour préparer, par exemple, un CAP accompagnant éducatif petite enfance, un bac accompagnement, soins et services à la personne, une licence en gestion de projets et structures artistiques et culturels, un master management du sport ou encore un diplôme d’État d’éducateur spécialisé.

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Comment les concrétiser ?

Le recrutement d’un salarié en alternance suppose de conclure par écrit un contrat d’apprentissage (formulaire Cerfa n° 1010310) ou de professionnalisation (formulaire Cerfa n° 1243403).

Ces contrats peuvent être signés pour une durée déterminée (en principe, de 6 mois à 3 ans pour un contrat d’apprentissage et de 6 à 12 mois pour un contrat de professionnalisation) ou bien pour une durée indéterminée. Dans cette dernière hypothèse, le contrat doit alors débuter par une période d’apprentissage ou par une période d’action de professionnalisation. Il se poursuit ensuite en contrat de travail classique.

La rémunération de l’apprenti et du salarié en contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du Smic en fonction de leur âge et de leur progression dans le cycle de formation (apprentissage) ou de leur niveau de qualification (professionnalisation).

En savoir plus

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Quelle est la rémunération dans les contrats d’alternance ?

Les rémunérations des salariés qui suivent ces formations se définissent de la manière suivante :

* ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

Source : Contrat d’apprentissage – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

* Hors existence d’une convention de branche professionnelle spécifique applicable à l’entreprise qui l’emploie

Source : Contrat de professionnalisation – Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion

À savoir : les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation bénéficient des dispositions applicables à l’ensemble des salariés de l’association (durée du travail, congés payés, titres-restaurant, remboursement des abonnements de transport en commun, prise en charge des frais de transport, etc.), sauf si elles sont incompatibles avec les exigences de leur formation. Ils ne sont pas pris en compte dans l’effectif de l’association, sauf en matière de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles.

De plus, les rémunérations versées aux alternants bénéficient, depuis le 1^er janvier 2019, de la réduction générale des cotisations. Ce dispositif, applicable de manière dégressive aux salariés ayant une rémunération allant jusqu’à 1,6 Smic, permet à l’employeur de grandement baisser le montant de ses cotisations patronales.

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Existe-t-il des aides financières pour les contrats en alternance ?

Le contrat d’apprentissage ouvre droit à une aide financière pour les associations employeuses.

En pratique : il est possible de simuler, sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr, le coût réel de l’emploi d’un alternant (déduction faite de l’exonération de cotisations applicable et des aides financières). Lien : www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1

Pour les contrats de professionnalisation : fin de l’aide à l’embauche après le 30/04/2024

Pour les associations de plus de 250 salariés, il est nécessaire de remplir plusieurs conditions pour bénéficier de l’aide :

• le contrat doit être un contrat d’apprentissage,
• le contrat doit être conclu entre le 1^er janvier 2023 et le 31 décembre 2024,
• l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, etc.).

En plus de ces trois conditions citées ci-dessus, il est nécessaire de remplir l’une des conditions suivantes :

• atteindre au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation, etc.) dans l’effectif salarié total annuel, au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat. Ce taux de 5 % est égal au rapport entre les effectifs relevant des contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’effectif salarié total annuel de l’entreprise,
• ou atteindre au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et avoir connu une progression de 10 % d’alternants au titre de l’année suivant celle au cours de laquelle le contrat a été conclu, comparativement à l’effectif salarié annuel relevant de ces catégories (contrats d’apprentissage et de professionnalisation) par rapport à l’année de conclusion du contrat.