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Regard d’experts
Les CSE et l’URSSAF

La question qui revient sans cesse dans les CSE est bien souvent liée à l’URSSAF et à l’interprétation des tolérances ministérielles qui régissent les activités sociales et culturelles. Petit tour d’horizon des points importants à travers deux affirmations.

Affirmation 1 : L’URSSAF n’aime pas la discrimination

C’est vrai.

C’est d’ailleurs souvent sur ce point que les CSE sont redressés.

On évite donc de verser ou d’octroyer des prestations en fonction :

  • du statut du salarié (par exemple cadre et non cadre)
  • de l’ancienneté
  • de la présence effective
  • des caractéristiques personnelles.

De même, il est à proscrire de moduler la prestation du CSE suivant la date d’embauche.

Affirmation 2 : Le CSE peut distribuer des bons d’achats ou des cadeaux quand il veut et à n’importe quel montant en étant exonéré du paiement de cotisations sociales.

C’est faux.

Pour ne pas être soumis aux cotisations sociales, le CSE doit respecter plusieurs points.

Premièrement, le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale soit normalement 171 euros.

Exception faite des deux dernières années avec les mesures exceptionnelles décidés par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire.

Ensuite, le bon d’achat doit être en lien avec des événements bien précis comme :

  • Naissance/adoption
  • Mariage/PACS
  • Départ à la retraite
  • Fêtes des mères et des pères
  • Sainte Catherine et Saint Nicolas
  • Noël
  • Rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat

Et non, la fête de la musique, Pâques ou la fête de la bière ne sont pas des événements URSSAF.

Enfin, il faut que le bon d’achat attribué soit en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

Nos conseils

Afin de limiter le risque URSSAF, nous vous conseillons de respecter les principes suivants :

  • Ayez une communication efficace auprès des salariés concernant les activités proposées par le CSE ;
  • Instaurez des critères d’attribution qui ne soient pas discriminatoires ;
  • Choisissez des prestations qui entrent dans la définition dans activités sociales et culturelles et qui respectent le cadre des tolérances ministérielles.

À lire aussi : L’expert-comptable du CSE :
les missions principales

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Auteur(s) :

Cyrille Barros

Responsable régional adjoint ESS et CSE

Chez In Extenso, Cyrille est spécialisé dans l’accompagnement des structures relevant de l’Economie Sociale qui composent l’essentiel de son portefeuille. En parallèle, Cyrille a développé une expertise particulière dans la gestion des Comités Sociaux et Economiques à travers le travail réalisé au quotidien aux services des élus du personnel.

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