Comptabilité
Date de publication : 28/02/2022
Aurélien Seuron
Qu’est-ce que les fonds propres ? Comment sont-ils composés ? Quelle est la différence avec les fonds associatifs ? Focus sur ce poste important dans la comptabilité des associations et autres organismes soumis au règlement ANC n°2018-06.
La définition donnée par le règlement comptable ANC n°2018-06 caractérise les fonds propres d’un organisme à but non lucratif comme étant la résultante des
“apports, affectations ou excédents définitivement acquis à cet organisme. Ils regroupent les ressources mises à disposition de l’entité de façon définitive ou conditionnelle et certaines ressources ayant un caractère durable”.
Les fonds propres (ex fonds associatifs) constituent donc l’ensemble des ressources durables et définitivement acquises à l’organisme à une date donnée.
Le haut de bilan passif présente désormais une nouvelle composition des fonds propres (ex fonds associatifs). On y retrouve plusieurs éléments.
Le droit de reprise est la résultante de conditions éventuelles associées à l’apport consenti. Il peut s’agir par exemple de fonds apportés par un fondateur souhaitant reprendre son apport dans le cas d’une dissolution de l’organisme.
Elles correspondent à la part des fonds propres sanctuarisée par l’organe délibérant de la structure (le plus souvent l’assemblée générale) afin de faire face à des projets de l’entité (« réserves pour projets de l’entité ») ou afin de répondre à des obligations statutaires ou conventionnelles.
C’est le plus souvent l’affectation du résultat qui permet d’alimenter ces réserves.
Le report à nouveau correspond à l’accumulation des résultats, excédentaires ou déficitaires, constatés par l’association et qui n’ont pas fait l’objet d’une utilisation ou d’un transfert dans un autre compte de fonds propres (comme les réserves). Il peut ainsi être débiteur (les résultats cumulés sont déficitaires) ou créditeur (les résultats cumulés excédentaires). Il intègre également les sommes sous contrôle de tiers financeurs, notamment pour le secteur sanitaire, social et médico-social.
Elle désigne la somme des catégories susmentionnées ainsi que le résultat de l’exercice. Cet agrégat peut être analysé comme la somme des ressources stables définitivement acquises à l’association.
Viennent compléter la catégorie » fonds propres » du bilan les lignes suivantes :
Ils correspondent, pour les fonds de dotation et les fondations, aux ressources collectées ou affectées par les fondateurs pouvant (en vertu des dispositions statutaires et de la volonté des donateurs) faire l’objet d’utilisation afin de couvrir des dépenses ou des versements à d’autres organismes. Leur utilisation se constate par l’inscription en produits de l’exercice au niveau des charges engagées. Le niveau des fonds propres consomptibles à la fin d’un exercice renseigne sur le niveau des fonds non encore utilisés pouvant être affectés à des projets.
Il s’agit des financements versés par des autorités administratives (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale, etc.) affectés au financement d’investissements, dont l’utilisation suit l’amortissement des biens financés. Le solde au bilan représente la part restante à utiliser à la date de clôture.
Il s’agit de provisions constatées par l’association en vertu de dispositions légales ou règlementaires. On y retrouve notamment, pour les associations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux, les provisions autorisées par les autorités de tarification destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement (BFR).
La structuration des fonds propres relève de la responsabilité de l’organe délibérant (l’AGO dans la plupart des cas) : toute nouvelle affectation, dont notamment celle concernant la résultat, doit en conséquence être motivée par une décision de cet organe.
La lecture d’un bilan d’un organisme sans but lucratif selon l’ancienne réglementation nous informait sur le niveau des « fonds associatifs ». Cette notion a disparu des nouveaux formats de bilan, et le terme générique de « fonds propres », s’applique désormais dans un sens plus global.
Le règlement ANC n°2018-06 a donc essentiellement impliqué un changement de terminologie et la définition plus précise de sous-catégories de fonds propres.
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