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Regard d’experts
L’assemblée générale ordinaire d’une association – AGO

Les associations organisent des assemblées générales. La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association encadre le fonctionnement des associations mais tout en laissant une liberté statutaire non négligeable, tout particulièrement concernant les assemblées générales.

Est-il obligatoire de tenir l’assemblée générale d’une association ?

La loi de 1901 n’oblige pas les dirigeants d’associations à tenir une assemblée générale et laisse une grande liberté statutaire concernant la composition, les pouvoirs, l’organisation et la tenue.

Toutefois, l’usage prévoit une convocation annuelle prévue dans les statuts.

L’assemblée générale est l’occasion de :

  • Valider et approuver les comptes annuels,
  • Voter le renouvellement éventuel des instances dirigeantes,
  • Permettre aux membres d’échanger sur l’avenir de l’association.

Quelles sont les règles de convocation d’une assemblée générale ordinaire ?

Les modalités de convocation d’une assemblée générale sont prévues dans les statuts juridiques de l’association.

D’ordinaire, la convocation est écrite, adressée par courrier ou par email à ses membres mais elle peut également être orale, individuelle ou collective, ou encore affichée dans les locaux.

Cette dernière indique entre autres :

  • La date ;
  • Le lieu ;
  • L’horaire de la réunion ;
  • L’ordre du jour précis.
A noter : en présence d’un commissaire aux comptes, ce dernier doit être convoqué à l’assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception, sous peine de l’irrégularité de la tenue de la réunion.

A voir : focus sur l’assemblée générale extraordinaire

La rédaction d’un procès-verbal de réunion est-elle obligatoire ?

Si une assemblée générale obligatoire est convoquée, il est préférable d’établir le procès-verbal de la réunion, qui est une preuve écrite de la bonne tenue de celle-ci, même si celui-ci n’est pas impératif.

Il en est de même pour la feuille de présence qui permet de prouver la régularité des délibérations de l’assemblée, notamment si un quorum est prévu.

Les statuts définissent les modalités de rédaction de ce procès-verbal : qui sont le(s) rédacteur(s), le(s) signataire(s), le support, les conditions de délivrance…

Il doit reprendre dans les grandes lignes des éléments de la convocation, le quorum, l’ordre du jour et les décisions qui ont été votées.

Une publication du procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire au Journal Officiel des associations est obligatoire en cas de renouvellement des administrateurs. Les changements ne sont opposables aux tiers qu’à partir de cette publicité.

A lire : Associations, les opérations indispensables après votre assemblée générale

A noter : depuis la parution du décret du 1er juin 2021, les associations peuvent réorganiser des réunions en présentiel sous conditions et notamment les assemblées générales ayant un caractère obligatoire, si celles-ci sont notamment prévues par des dispositions légales ou statutaires. Retrouvez ici et ici nos articles sur les mesures dérogatoires pour l’organisation des assemblées générales pendant la période sanitaire.

Pour aller plus loin, consultez notre ebook :
L’assemblée générale en question(s)

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Auteur(s) :

Carole Djurdjevic

Manager juridique en région Centre Est

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