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Regard d’experts
L’assemblée générale extraordinaire d’une association – AGE

L’assemblée générale extraordinaire d’une association répond à des règles spécifiques, décidées dans les statuts. Elle concerne les moments clés de la vie de l’association.

L’assemblée générale est qualifiée d’extraordinaire quand elle a pour finalité d’apporter une modification substantielle à la structure même de l’Association.

Quelles différences entre assemblée générale ordinaire (AGO) et assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une association ?

Les associations suivent les règles des sociétés françaises.

C’est ainsi que :

  • l’assemblée générale ordinaire s’axe sur la gestion courante, comme l’approbation des comptes de l’année passée par exemple,
  • l’assemblée générale extraordinaire, quant à elle, s’intéresse à toutes les étapes clés de la vie de l’association.

A voir : Focus sur l’assemblée générale ordinaire

Quels sont les sujets débattus en assemblée générale extraordinaire ?

L’assemblée générale extraordinaire doit être réunie dans les cas suivants :

  • De modification des statuts, telle que les changements d’objet ou encore de modalités d’adhésion,
  • De dissolution de l’association.

Elle sera également réunie dans tous les autres casles statuts de l’association exigent que certaines décisions soient prises en AGE car l’association estime que le sujet aura un impact sur son fonctionnement ou son organisation. Par exemple, cela pourra être le cas pour l’acquisition d’un immeuble ou de questions de nature financières telles que la souscription d’un emprunt bancaire.

A noter : Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire doit être adressé à la préfecture dans les trois mois de la tenue de la réunion dans le cas suivant :
– Modification des statuts concernant la dénomination, le siège ou les changements de direction.

A lire aussi : Associations, les opérations indispensables après votre assemblée générale

Les conditions du quorum sont-elles renforcées dans les AGE ?

Pour mémoire, le quorum est le nombre de votes favorables nécessaires à l’adoption d’une décision : qui vote et combien de votes doit-on obtenir pour valider une décision.

La loi du 1er juillet 1901 n’impose pas de quorum. Il est donc déterminé par voie statutaire.

Dès le début de la réunion, il est impératif que le secrétaire de séance et le Président s’assurent que l’assemblée générale puisse régulièrement se tenir et notamment que le quorum, prévu dans les statuts, soit respecté.

Dans les situations où le quorum ne serait pas respecté, il est important de prévoir dans les statuts l’organisation d’une seconde réunion dans un délai court avec le même ordre du jour mais sans condition de quorum.

Les sujets abordés au cours d’une assemblée générale extraordinaire sont d’une importance telle, qu’ils peuvent amener des bouleversements quant à l’avenir de l’association

Il est donc d’usage que les statuts prévoient un quorum plus élevé que dans le cadre d’une Assemblée générale ordinaire afin d’asseoir les décisions prises (majorité qualifiée : 2/3 ou 3/4).

Attention ! Ne pas prévoir un quorum trop élevé ou une unanimité qui pourraient geler toutes les prises de décisions.

Pour aller plus loin, consultez notre ebook :
L’assemblée générale en question(s)

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Auteur(s) :

Carole Djurdjevic

Manager juridique en région Centre Est

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