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Regard d’experts
Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires, qu’est-ce que c’est ?

La taxe sur les salaires est due par toutes les structures, dont les associations, qui emploient du personnel, et qui ne sont pas soumises à TVA sur l’intégralité de leurs produits

Il convient de regarder la part des produits avec ou sans TVA :

  • Sans TVA, la taxe sur les salaires est totale ;
  • Avec 60 % des produits à TVA, la taxe sur les salaires est sur 40 % de la masse salariale ;
  • Avec 100 % des produits à TVA, il n’y a plus de taxe sur les salaires.

Combien coûte la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires coûte cher. En moyenne, elle représente entre 8 et 10 % des salaires.

Le calcul se fait en 3 étapes : 

  • Etape 1 : salarié par salarié, sur la base de la rémunération de l’année civile, sa rémunération est découpée en 3 tranches : une première tranche à 4,25 %, une deuxième à 8,50 %, et une dernière à 13,60 %. La taxe salaire pèse donc moins sur une personne rentrée en cours d’année, ou sur les bas salaires ;
  • Etape 2 : addition de tous les salariés, et application d’un rapport d’assujettissement.

Le rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires, c’est la part des produits nous soumis à TVA, soit parce qu’il y a des opérations hors champ, soit parce qu’il y a des opérations exonérées.

Prenons l’exemple d’une association dont 30 % des produits sont du chiffre d’affaires entièrement soumis à TVA, et 70 % des produits sont des subventions, dont la moitié non soumise à TVA et la moitié soumise à TVA. Les produits soumis à TVA s’élèvent à 30+35=65 %, et les produits non soumis à TVA à 35 %. Le rapport d’assujettissement est, dans cet exemple, de 35 %.

  • Etape 3 : application d’un abattement de 21 044 € (en 2021). En pratique, cela revient à exonérer les associations dont les salaires sont, approximativement, de moins de 200 000 € par an.

Existe-t-il des exonérations ? 

Oui, il en existe principalement deux : 

  • La première exonération vise le personnel en charge de la restauration. Une école, une crèche, un ESAT, une maison de retraite, par exemple, peuvent en bénéficier.
  • La deuxième exonération concerne les établissements d’enseignement qui délivrent un diplôme de niveau 1. Même une formation de 10 élèves en niveau 1 permet à un établissement de 1000 élèves d’être totalement exonéré.

La réglementation est-elle claire ?

Le calcul du rapport d’assujettissement n’est pas très clair. Lors de rescrits fiscaux, les associations obtiennent, pour l’exemple retenu ci-avant, une réponse de taux d’assujettissement de 0% au lieu de 35 %. La confusion vient du fait qu’il faut prendre en compte aussi bien les opérations hors du champ que les opérations dans le champ.

Quelques conseils ?

  • Même une association qui ne paie pas de taxe sur les salaires doit procéder aux calculs précis chaque année, par prudence.
  • La structuration d’un groupe associatif autour de chaque métier, avec plusieurs entités juridiques, peut permettre des économies substantielles de taxe sur les salaires, en profitant plusieurs fois de la taxe sur les salaires, avec 21 k€ de moins à chaque nouvelle association.

À lire aussi :
Les gestion désintéressée de l’association

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Auteur(s) :

Sébastien Desitter

Expert-comptable Associé

En tant qu’associé chez In Extenso, Sébastien accompagne et conseille régulièrement les dirigeants d’associations et d’organismes de l’ESS dans leur quotidien.

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