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Regards d’experts
Les prêts entre associations

Quelles sont les règles qui entourent les prêts entre associations, et comment les appliquer ? Faites le point avec notre expert.

La loi 2021-875 du 1^er juillet 2021 a pour but de permettre potentiellement une amélioration rapide et durable de la trésorerie des associations. Parmi les dispositions de cette loi figurent notamment les prêts entre associations.

Quelles sont les entités qui peuvent prêter ?

Le Code monétaire et financier stipule qu’il est interdit à toute personnes autre qu’un établissement de crédit ou une société de financement d’effectuer des opérations de crédit à titre habituel.

Une association qui s’y risquerait encourrait une amende de 1.875.000€.

Toutefois, depuis la loi du 1^er juillet 2021, certaines associations et fondations peuvent, sous certaines conditions, octroyer des prêts. Pour ce faire, les entités prêteuses et bénéficiaires doivent appartenir à un même réseau. Par réseau, il faut entendre membre d’une même union d’associations ou fédération d’associations.

Par ailleurs, ces entités doivent être soit des associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou des associations déclarées depuis au moins 3 ans aux activités mentionnées au b de l’article 200 du Code général des impôts. Cet article couvre par exemple les activités à caractère éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou autre. Les fonds de dotation ne sont pas concernés.

Quelles sont les conditions propres à la nature du prêt entre associations ?

Les prêts ne peuvent se faire que de manière descendante, c’est-à-dire de l’union vers les associations membres ou de la fédération vers les associations membres et non l’inverse. Cela ne fonctionne pas non plus horizontalement, c’est-à-dire entre associations membres vers d’autres associations membres de cette même union.

De plus, les prêts doivent être consentis pour une durée inférieure à 2 ans et à taux zéro.

Enfin, les entités prêteuses doivent financer ce prêt sur leurs ressources à long terme, les fonds propres par exemple.

Quelques conseils de bon sens

Tout d’abord, avant d’octroyer le prêt, il revient à l’entité prêteuse de bien mesurer l’intérêt économique pour chacune des structures et les risques liés.

Premièrement, de quelle somme parlons ? Celle-ci répond-t-elle bien au besoin du bénéficiaire ? Le montant du prêt représente-t-il une somme telle qu’elle pourrait compromettre l’association prêteuse en cas de défaillance de l’emprunteur ?

Deuxièmement, en matière de risques, quel est le niveau de risques pris par le prêteur ? Selon les cas de figure, le risque peut être plus ou moins prononcé.

Par exemple, s’il s’agit simplement de permettre à une structure de maintenir un niveau de trésorerie suffisant le temps de la perception d’une subvention ou de faire face à un décalage de recette, le risque est alors limité. En revanche, si l’emprunteur voit dans le recours à l’emprunt un moyen de combler les déficits, le risque est bien plus important.

Il revient à chacune des parties de mesurer les perspectives économiques et financières à venir pour juger de l’intérêt de l’opération.

Un soutien abusif de la prêteuse au profit de l’emprunteuse pourrait avoir pour effet de faire perdurer artificiellement une situation économique compromise, et ainsi accroître des dettes auprès des créanciers qui pourraient alors le reprocher tant à l’association défaillante qu’à l’association prêteuse.

En d’autres termes, prêter demande analyse en amont.

Enfin, prêter demande aussi formalisation. Il est fortement recommandé de décrire la nature du prêt, ses caractéristiques et les engagements de chacune des parties dans une convention. Le but étant à la fois de conférer un cadre juridique à ce flux financier et prévenir d’éventuels litiges.

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