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Comptabilité

Le nouveau plan comptable : l’heure de la mise en place pour les associations

Date de publication : 10/01/2025

#Article

Au cours de ces derniers mois, nous avons porté un effort tout particulier à vous tenir informés sur le sujet de la modernisation du plan comptable général. Au-delà des articles de présentation et animations de formations et webinaires que vous avez pu suivre, il est désormais l’heure de se pencher sur la mise en application des nouvelles règles qui seront applicables à votre association ou organisme à compter du 1^er janvier 2025.

Nouveau plan comptable : où en sommes-nous ?

Le calendrier de mise en place vous autorise à identifier deux phases cruciales. Le passage à l’application du nouveau plan comptable et à la mise en place des nouvelles règles qu’implique le règlement publié par l’Autorité des Normes Comptables. Celui-ci sera mis en œuvre obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 avec une présentation des comptes et de l’annexe respectant les nouvelles règles. Cela dans un délai d’un an environ.

Rappelons que cette réforme est issue principalement d’un règlement ANC n°2022-06 du 4 novembre 2022 qui affecte le Plan comptable général (ANC n°2014-03 du 5 juin 2014). Par voie de conséquences, les modifications apportées influent sur le Plan comptable des associations et autres organismes sans but lucratif que nous connaissons bien, le règlement ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018. Même s’ils sont modifiés régulièrement, ces deux règlements conservent leurs références d’origine.

La mise en œuvre de ces modifications constitue un changement de méthode qui doit être traité en tant que telle et dont les conséquences doivent faire l’objet de mentions explicatives suffisantes dans l’annexe des comptes annuels.

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Toutefois, ce passage à de nouvelles règles comptables peut constituer une réelle opportunité pour certains organismes pour corriger certaines erreurs du passé ou remédier à des présentations incorrectes de leurs comptes. Nous les engageons, si c’est le cas, à ne pas hésiter à mentionner en annexe, la nature de l’erreur corrigée, préciser l’impact de la correction de cette erreur sur les comptes de l’exercice et présenter les principaux postes des exercices antérieurs, corrigés de ladite erreur. Au cas particulier, la réforme du Plan comptable général que nous évoquons n’impose pas de changement de réglementation comptable ayant des incidences rétrospectives (comme c’était le cas, pour les associations avec le règlement ANC n°2018-06).

Si vous engagez des corrections à l’occasion de la présente réforme du Plan comptable général, celles-ci devront nécessairement être expliquées dans l’annexe aux comptes annuels. Et si les corrections ont une incidence sur les comptes, leur implication portera obligatoirement sur le résultat de l’exercice où elles auront été enregistrées.

Bref rappel des principaux changements et leurs effets collatéraux aux organismes sans but lucratif

Nouvelle définition du résultat exceptionnel

Concernant les opérations exceptionnelles, il convient de rappeler que ne seront plus comptabilisés en résultat exceptionnel que les produits et les charges directement liés à un événement « majeur et inhabituel ».

Un événement est « majeur » lorsque ses conséquences sont susceptibles d’exercer une influence sur le jugement que les utilisateurs des documents de synthèse peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité ainsi que sur les décisions qu’ils peuvent être amenés à prendre.

Un évènement « inhabituel » est un événement qui n’est pas lié à l’exploitation normale et courante de l’entité. Un événement est présumé inhabituel lorsqu’un même évènement ne s’est pas produit au cours des derniers exercices comptables et qu’il est peu probable qu’il se reproduise au cours des prochaines années.  

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À compter du 1^er janvier 2025, la mise en œuvre du nouveau Plan Comptable aura plusieurs incidences sur la présentation du compte de résultat des associations. Ainsi, la reprise de quote-part des subventions d’investissement au résultat de l’exercice se fera, désormais, en rubrique d’exploitation du compte de résultat ; les ventes et cessions de biens et valeurs immobilisées, apparaitront également en rubrique d’exploitation du compte de résultat. De même, d’anciennes opérations exceptionnelles (subventions reçues, legs et donations) devront être comptabilisées en rubrique d’exploitation du compte de résultat (754 – Ressources liées à la générosité du public). La suppression du compte 777000 concernant les reprises de quote-part de subventions d’investissement aura un impact significatif dans la présentation des comptes de certains organismes comportant des lignes immobilières faisant l’objet de subventions d’investissement importantes (secteur médico-social, logement social, par exemple).

Focus : Les charges et produits sur exercices antérieurs
Bien qu’ils n’aient pas la nature de produits ou charges exceptionnels, les produits ou charges sur exercices antérieurs sont traités au moyen de comptes 672 et 772 du Plan comptable général. La réforme introduite par le dernier règlement ne change pas l’utilisation de ces comptes. Les articles 1221-67 et 1221-77 du règlement comptable indiquent qu’en cours d’année, les entités peuvent utiliser les comptes 672 et 772 pour enregistrer les opérations sur exercices antérieurs à condition de les réimputer en fin d’exercice selon leur affectation en charge ou produit d’exploitation, financier ou exceptionnel selon la nouvelle analyse appropriée.

Suppression des transferts de charges

Le règlement prévoit la suppression des comptes de transferts de charges et instaure des solutions pour chacun des cas d’utilisation identifiés par cette technique qui avait été mise en place en 1982. Les charges à répartir sur plusieurs exercices seront immédiatement inscrites au débit du compte « 481 – Charges à répartir sur plusieurs exercices », le principe d’affectation par nature étant abandonné.

De même, pour ceux qui utilisaient les comptes de transfert de charges pour virer une charge d’un compte à un autre, cette pratique est abandonnée et le principe qui prévaut consiste à créditer directement le compte concerné. Les organismes qui utilisaient le compte « 791 – Transferts de charges » pour enregistrer des refacturations de services ou de personnels détachés vers d’autres entités tierces, sœurs, ou affiliées devront, désormais, respecter l’affectation par nature de ces enregistrements et les inscrire dans des comptes « 708 – prestations de services facturés ». Les remboursements reçus devront être comptabilisés dans les comptes réservés aux différentes situations leurs correspondant.

Ainsi, les remboursements reçus directement en compensation de charges de personnel iront au crédit du compte « 649 – Remboursements de charges de personnel », les indemnités d’assurances couvrant un sinistre iront au crédit du compte « 7587 – Indemnités d’assurances » alors que les indemnités d’assurances reçues en compensation d’un vol ou de la destruction totale d’une immobilisation seront traitées au compte « 757 – Produits de cessions d’immobilisations incorporelles et corporelles ».

Révision des modèles de tableaux de synthèse

La réforme du Plan comptable a considérablement allégé et simplifié le nombre de cas de tableaux de synthèses puisqu’on passe de six à deux modèles possibles. Pour les associations et autres organismes sans but lucratif, le règlement ANC n°2023-03 du 7 juillet 2023 n’autorise qu’un seul modèle. Les tableaux exigés par ce règlement devront obligatoirement être utilisés pour les premiers exercices d’application ouverts à compter du 1^er janvier 2025. Les nouvelles dispositions s’appliquent à compter de l’exercice de première application (N) sans emporter de conséquences sur les comptes antérieurs. Le bilan et le compte de résultat de l’exercice précédant l’exercice de première application seront présentés selon les nouveaux modèles, le cas échéant en procédant à des reclassements.

Par simplification, les transferts de charges constatés dans le compte de résultat de l’exercice précédent sont à présenter dans la colonne « Exercice N-1 », dans les postes relatifs aux reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements). Dans le cas où des reclassements sont opérés, le bilan et le compte de résultat arrêtés et publiés au titre de l’exercice précédent sont présentés séparément dans l’annexe. En cas de besoin, les informations pertinentes et nécessaires à la compréhension des changements de présentation sont fournis dans l’annexe.

La révision du plan de comptes et son application au quotidien

Sans qu’il n’y paraisse, de toute évidence, la modernisation du Plan comptable général est accompagnée d’une réforme en profondeur du plan des comptes que vous serez amenés à utiliser au quotidien. Vous êtes donc invités à revoir de manière détaillée les numéros et libellés des comptes que vous avez l’habitude d’utiliser couramment.

Même si ces changements n’impliquent pas de réforme fondamentale, ils sont la conséquence et la reconnaissance d’une nécessaire évolution des pratiques comptables quotidiennes. Ils impliquent une harmonisation des habitudes et des réflexes que nous vous recommandons de changer. Plus d’une centaine de comptes a ainsi été revue dans leur numérotation ou dans leur dénomination. Soyez attentifs et profitez de cette occasion pour revoir en détail le titrage des comptes que vous utilisez en vue d’obtenir une meilleure précision.

La réforme du plan comptable des associations et organismes sans but lucratif instaurée par le règlement ANC n°2018-06, mise en place pour les exercices ouverts à partir du 1^er janvier 2020, vous a procuré une excellente occasion, il y a cinq ans, de vous pencher sur cet enjeu. Mais le sujet était plus focalisé sur des règles relatives la mise en œuvre de méthodes comptables propres aux associations et fondations. Aujourd’hui, la réforme du Plan comptable général vous invite à vous pencher plus particulièrement sur des règles générales et des principes comptables qui n’ont pas été modifiés depuis plus de quarante années.  Et la réforme ne concerne pas que les associations, elle touche toutes les entités incluant les sociétés commerciales et filiales des associations et fondations. Le contexte est donc beaucoup plus général.

La meilleure méthode consiste à intégrer dans un tableur électronique le plan de comptes que vous utilisiez jusqu’à ce jour et positionner dans la colonne suivante le numéro et le libellé correspondant au nouveau plan comptable modernisé. Ce travail de réflexion vous invitera nécessairement à vous questionner sur l’utilisation future de chaque compte ainsi qu’aux modifications qui doivent intervenir dans les imputations comptables à respecter, ce que vous pourrez notifier dans une troisième colonne. S’il existe, dans votre association, un « guide des procédures comptables », celui-ci doit, bien évidemment, être actualisé. Cela s’impose également lorsque votre organisme a mis en place un manuel de comptes consolidés ou une procédure relative à l’utilisation d’un « Plan comptable-groupe » ou fédératif.

Anticipation sur la présentation des comptes annuels et de l’annexe

Alors que vous allez établir, pour la dernière fois, vos comptes annuels sous l’ancienne forme de présentation, soyez attentifs pour imaginer ce que sera la forme du « lendemain ». En effet, vous connaissez, aujourd’hui les paramètres de présentation qui s’imposeront à l’élaboration des comptes annuels des exercices clos sous le nouveau règlement. Alors, n’hésitez pas à imaginer et anticiper ce que sera la présentation des comptes lorsque ceux-ci n’appliqueront plus les mêmes règles relatives aux opérations exceptionnelles ou aux transferts de charges !

Préparez déjà les argumentations et explications suffisantes pour motiver la comparaison d’un exercice à l’autre dans des tableaux suffisamment adaptés à fournir dans l’annexe des comptes annuels.

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Pour conclure : orientation de vos réflexions

En guise de conclusion, nos recommandations s’orientent tout particulièrement sur des sujets essentiels relatifs à :

L’analyse des charges

• L’analyse et l’intégration du nouveau traitement comptable de toutes les incidences liées aux remboursements de charges en matière de cotisations sociales (affectation en moins des IJSS, indemnités de prévoyance, prise en charge des formations…) ;
• L’identification et l’intégration de tous les changements comptables ayant un impact sur les autres charges (remboursements, indemnités d’assurances pour donner suite à un sinistre, autres opérations en diminution d’une charge principale).

La composition du résultat d’exploitation

• Nouvelle présentation de la reprise de quote-part des subventions d’investissement au résultat de l’exercice, en rubrique d’exploitation du compte de résultat ;
• Ventes et cessions de biens et valeurs immobilisées, en rubrique d’exploitation du compte de résultat ;
• Anciennes opérations exceptionnelles (subventions reçues, legs et donations), en rubrique d’exploitation du compte de résultat.

L’analyse des produits

• Subventions d’exploitation intégrant les quotes-parts de subventions d’investissement ;
• Comptabilisation, en produits, des refacturations de prestations de services antérieurement traitées comme des transferts de charges.

Particularités concernant les tableaux de synthèse et l’annexe

• Présentation en valeur nette – Actif ou Passif – des rubriques de nature homogène ayant des soldes opposés (« instruments financiers à terme », par exemple) ;
• Les informations sont présentées dans l’annexe dans l’ordre selon lequel les postes auxquels elles se rapportent sont présentées dans le bilan et le compte de résultat ;
• Traitement détaillé, en annexe, de toutes les particularités nécessaires à la bonne compréhension des rubriques du compte de résultat (surtout lorsqu’il existe des soldes compensés qui méritent un détail explicatif) ;
• Aménagement des tableaux de l’annexe comportant un report de N-1 ou une colonne N-1 lorsque celle-ci a été retraitée tels que CER, CROD, EAR, etc..