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Comptabilité

Les comptes combinés dans les associations

Date de publication : 24/06/2022

#Uncategorized

Philippe Guay

Comptes combinés et associations : dans quels cas doivent-ils être mis en place ? Quelles sont les règles de la combinaison de comptes ? Faites le point sur cette spécificité comptable des associations.

Qu’est-ce que les comptes combinés dans les associations ?

Les comptes combinés sont une présentation synthétique de la situation comptable et financière de l’ensemble d’un groupe associatif.

Pourquoi mettre en place des comptes combinés ?

En multipliant le nombre et la diversité des entités qui gravitent autour de l’association principale et le développement de son objet, la notion de « groupe associatif » est apparue. Aussi, devient-il nécessaire d’adopter une présentation de la dimension économique et financière globale de ces ensembles.

Contrairement au domaine commercial où les règles de consolidation permettent de remplacer les titres détenus dans une chaîne capitalistique par un système de valeurs réglementées, les organismes sans but lucratif adoptent des principes de regroupements économico-financiers autour de règles dites de « comptes combinés ». Certes, le vocable n’est pas très élégant, mais le régulateur n’a pas trouvé dans le réservoir des expressions françaises de terme plus explicite pour traduire clairement les principes qui prévalent à cette présentation globalisée des comptes de l’association et ses satellites.

Les motifs retenus pour établir des comptes combinés sont divers, mais celui de présenter une dimension globale cohérente d’une activité associative prévaut parmi les principales raisons qui motivent les dirigeants à mettre en place un tel projet. Au demeurant, au-delà de la communication financière externe, la mise en place d’une convention de combinaison dans un groupe associatif peut avoir des effets inattendus en matière de cohésion sociale interne. La mise en œuvre de l’organisation des comptes combinés contribue, bien souvent, à renforcer le sentiment d’appartenance à un projet collectif. Surtout lorsque, par exemple, les entités associées à l’opération sont situées dans des zones géographiques différentes. La mise en place de règles internes de combinaison développe l’adhésion des entités du groupe, et leurs acteurs, à une même politique, une même image et une même éthique. La notion de transparence financière auprès des tiers et la maitrise de la traçabilité des flux financiers n’en est que plus performante car s’appuyant sur des règles identiques et homogènes.

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Les obligations relatives aux comptes combinés

La possibilité d’établir des comptes combinés est prévue par le règlement comptable ANC n°2020-01. Leur établissement repose avant tout sur le souhait de deux ou plusieurs structures de présenter leurs états financiers comme un seul et même groupe. Cette approche est liée à l’existence d’un lien de combinaison entre les différentes structures. À savoir le partage d’une direction commune et de services communs ou l’existence d’accords financiers, sociaux et où économiques, par exemple. Contrairement aux comptes consolidés, l’utilisation de comptes combinés reste une option.

Les associations, fondations et fonds de dotation n’ont aucune obligation légale d’établir des comptes combinés. On distinguera :

  • Les entités qui établissent des « comptes agrégés » pour des besoins internes (reporting,) mais ne respectent pas la mise en œuvre de toutes les dispositions du règlement ANC n°2020-01 (ces entités n’ont pas établi de convention de combinaison).
  • Les entités qui établissent des comptes combinés respectent les dispositions du règlement ANC n° 2020-01 du 9 octobre 2020. Elles organisent leur présentation à l’organe délibérant, leur diffusion et leur publication à l’attention des tiers.

Dans ce dernier cas, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes considère que des comptes combinés établis volontairement par ces entités et arrêtés par les organes compétents dans le but d’être diffusés doivent faire obligatoirement l’objet d’une certification par un ou des commissaires aux comptes (nomination volontaire de plusieurs CAC) (Bull. CNCC, n°151, p. 547).

A lire : Le tableau de bord dans les associations

Comment s’y prendre pour mettre en place des comptes combinés ?

Définir la tête de combinaison

Il n’existe pas, en matière de combinaison, de règle relative à la détermination de l’entité combinante, cette entité devant être désignée conventionnellement. Le périmètre de combinaison est constitué par l’ensemble des entités qui sont :

  • Soit combinées entre elles,
  • Soit consolidées par l’une ou plusieurs des entités combinées (notion de palier).

La logique d’une combinaison est qu’elle doit correspondre à un ensemble cohérent et homogène représentatif de liens économiques, organisationnels, commerciaux ou autres qui conduisent à l’intérêt ou la nécessité d’en regrouper l’information financière. Dans ce cadre, l’entité combinante ou « tête de combinaison » sera bien souvent l’entité tête du groupe ainsi constitué, ou celle qui aura la plus grande visibilité vis-à-vis des tiers. Cette distinction s’opère assez naturellement surtout lorsqu’il est envisagé de publier les comptes de l’ensemble combiné.

Rédiger une convention de combinaison

L’entité combinante est l’entité chargée d’établir les comptes combinés. La désignation de l’entité chargée d’établir les comptes combinés fait l’objet d’une convention écrite entre toutes les entités constitutives de cet ensemble. La convention de combinaison doit définir les critères d’intégration au périmètre. En principe, c’est l’organe de direction de l’entité combinante qui sera habilité à valider les variations du périmètre. Il devra en informer l’organe délibérant et fournir l’information dans l’annexe des comptes annuels.

Dans la pratique, les conventions de combinaison peuvent revêtir deux formes :

  • Une convention-cadre à laquelle toutes les entités combinées adhèrent individuellement ;
  • Des conventions bilatérales conclues entre l’entité combinante et chacune des entités combinées.

Ce document constitue le socle indispensable au correct établissement des comptes combinés.

Pour les cas particuliers, il convient de préciser qu’un périmètre de combinaison ne peut reconnaître simultanément plusieurs centres de décision. En conséquence, une même entité ne peut appartenir à deux combinaisons différentes et ne doit donc pas signer plus d’une convention.

Les règles de combinaison

La combinaison est un cumul des comptes des entités incluses dans le périmètre de combinaison. Ces comptes sont, pour la circonstance, retraités aux normes de l’ensemble combiné. Le cumul est effectué selon des règles identiques à celles relatives à l’intégration globale applicable à la consolidation, sous réserve des dispositions propres à la détermination de la valeur d’entrée des actifs et passifs des entités combinées.

Toutes les opérations internes et réciproques entre entités participant à l’ensemble combiné sont éliminées.

L’exigence d’honnêteté veut que le périmètre de combinaison corresponde à la réalité et n’écarte pas certaines entités significatives par raison d’opportunité. De même, l’auditeur (interne ou externe) s’attachera à s’assurer de la stabilité dans le temps du périmètre de combinaison, ce qui est parfois difficile à identifier en l’absence de liens en capital entre les entités à combiner.

Le palier de combinaison

Lorsque les comptes combinés intègrent les comptes d’une entité qui détient les titres d’une filiale commerciale (par exemple : une association et sa filiale, ou une société et sa filiale), il convient, dans un premier temps de procéder à la consolidation de cette entité avant d’intégrer l’ensemble consolidé dans le périmètre de combinaison. C’est ce qu’on appelle un palier (ou sous-palier, selon le niveau d’intégration où l’on se trouve) dans l’ensemble combiné.

La présentation des comptes combinés

La présentation des comptes combinés obéit au triptyque traditionnel (bilan, compte de résultat et annexe) de présentation des comptes annuels. Et lorsqu’une, au moins, des entités est concernée par l’appel à la générosité du public, c’est l’ensemble des comptes combinés qui doit satisfaire à l’obligation de présenter un CER. Cette obligation est une contrainte supplémentaire qui enrichit l’information relative à la collecte de dons par le groupe associatif dans sa globalité.

Outre les informations prévues pour les comptes consolidés, le règlement comptable précise que l’annexe aux comptes combinés doit comporter obligatoirement les informations spécifiques relatives au nom de l’entité combinante, la liste des entités de l’ensemble combiné ainsi que celles qui seraient écartées de la combinaison. Une note justifiant la non-combinaison de ces entités devra, bien entendu compléter ce tableau.

La contribution de chacune des entités combinées aux fonds propres combinés, le cas échéant après consolidation, doit également être fournie. Cette information est obligatoire sauf justification dûment motivée dans l’annexe au regard du principe de l’image fidèle des comptes.

À noter :
Suivi ultérieur des valeurs d’entrée : la première combinaison constitue une première expérience qui nécessite bien souvent des ajustements sur les options retenues sur la combinaison initiale lors des exercices suivants.

Conclusion

L’opportunité, pour un groupe associatif, d’établir et de présenter des comptes combinés constitue une réelle valeur ajoutée en termes de communication et de développement de sa notoriété. Cela démontre sa capacité à donner une vision globale de sa dimension financière et des différentes activités qu’il développe.

Les comptes combinés entre association et fonds de dotation


Plusieurs associations ont créé ces dernières années des fonds de dotation leur permettant de poursuivre leur activité de collecte de fonds dans le cadre du mécénat ou de libéralités. Ces associations ont souvent complété la dotation initiale par des apports consentis au fonds de dotation. Par la suite, ces associations fondatrices et leurs fonds de dotation établissent des comptes annuels distincts, alors qu’entre les deux structures il existe des flux financiers réguliers. Cependant, il est impossible de connaître le poids économique global des deux structures si celles-ci ne sont pas présentées comme un seul et même groupe. La présentation de comptes combinés offre une visibilité globale du groupe constitué entre l’association et le fonds de dotation et améliore sa visibilité financière.

À regarder :
Regard d’experts : Le budget d’une association – les points clés

Auteur(s) :

Philippe Guay

Expert-comptable, Commissaire aux comptes

Philippe est un expert-comptable et commissaire aux comptes qui a accompagné pendant de nombreuses années de multiples associations, fonds et fondations.

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