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Audit - CAC, Coronavirus - Covid 19

Une mission de vigilance renforcée du commissaire aux comptes dans les associations et fondations

Date de publication : 03/06/2020

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Dans le contexte de crise sanitaire que nous traversons, le gouvernement vient de confier par ordonnance un pouvoir accru au commissaire aux comptes lorsque ce dernier se trouve confronté à une entité en difficulté et qu’il doit mettre en œuvre la procédure d’alerte dans des conditions délicates.

L’ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l’épidémie de covid-19 a pour objet, entre autres, d’adapter les dispositions du Code de commerce afin de les rendre plus efficaces pour traiter les difficultés des entreprises en fonction des spécificités liées à la nature exceptionnelle de la crise sanitaire.

Elle s’attache à faciliter l’anticipation et le traitement préventif des difficultés des entreprises. Certaines de ces difficultés, d’ordre conjoncturel et liées à des insuffisances de trésorerie, pourront être d’autant mieux maîtrisées qu’elles seront identifiées rapidement.

Le champ d’application de ces textes vise également les personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique comme les associations. Son également visées les associations et fondations qui collectent plus de 153.000 € de dons ou de subventions publiques. Pour ces entités, le Code de commerce prévoit une information du Président du Tribunal judiciaire.

L’objet de l’article 1er de l’ordonnance est de permettre une transmission plus précoce et plus complète de cette information. Le commissaire aux comptes pourra ainsi, dès la première information faite au dirigeant puis à tout moment, s’il estime que l’urgence commande l’adoption de mesures immédiates et que le dirigeant s’y refuse ou adopte des mesures insuffisantes, informer le président du tribunal judiciaire et lui transmettre toutes informations utiles sur la situation de l’entité. Cette transmission d’informations ne fait pas obstacle à la poursuite de la procédure d’alerte, ni à la transmission des informations sur la situation de l’entité aux étapes prévues par le droit commun. Pour le bienfait de la procédure, il est conseillé aux professionnels d’étendre son champ d’action aux groupements d’intérêt économique (GIE), fondations d’entreprise, fonds de dotation et fonds de pérennité.