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Plan de relance : les mesures intéressant les associations

Date de publication : 09/07/2021

#Uncategorized

Solène Girard

Afin d’aider les secteurs économiques et sociaux à redémarrer au sortir de cette crise sanitaire, un plan de relance de 100 Md€ a été initié par la France dont les associations pourront également bénéficier.

Ce plan, financé par des subventions européennes à hauteur de 40 Md€, vise à soutenir principalement la transition écologique, à résorber la fracture numérique, à accompagner les jeunes dans leur recherche d’emploi et à apporter un soutien massif aux secteurs médico-social et médical. Autant de secteurs dans lesquels les associations sont très présentes. Une bonne raison de s’intéresser à ces dispositifs dont un grand nombre sont encore mobilisables.

Des dispositifs généraux

Les associations, dès lors qu’elles sont employeurs, bénéficient au même titre que les entreprises des mesures d’aide à l’emploi mises en place ou renforcée dans le cadre du plan de relance.

Aide à l’embauche des travailleurs handicapés

C’est le cas, par exemple, de l’aide à l’embauche des travailleurs handicapés qui devait s’arrêter le 30 juin dernier mais qui a été prolongée de 6 mois et concerne, désormais, les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2021. Pour rappel, cette aide qui peut s’élever à 4 000 € sur un an est ouverte à toutes les associations sans limite de taille.

Elle accompagne le recrutement, pour une période d’au moins 3 mois, d’une personne handicapée, intervenant entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021.La rémunération de la personne recrutée doit être inférieure ou égale à deux fois le montant du Smic.

Aide à l’embauche dans le cadre d’un contrat d’apprentissage

C’est le cas également de l’aide pour l’embauche d’un salarié en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, aussi disponible jusqu’au 31 décembre 2021. Cette aide peut atteindre 5 000 € pour un alternant âgé de moins de 18 ans et 8 000 € pour un alternant majeur.

Mais les mesures de soutien portées par le plan de relance ne concernent pas que l’emploi. D’autres, comme par exemple, l’aide à la numérisation, ouverte dans certaines conditions aux associations exerçant une activité économique, permettent la prise en charge, à hauteur de 500 €, de certaines dépenses de digitalisation (achat de matériel, prestations de conseil informatique…) engagées en 2021. Cette aide peut être demandée jusqu’au 31 juillet 2021.

Des dispositifs réservés aux associations

Certains dispositifs sont réservés aux acteurs du secteur non-marchand ou aux seules associations. Si plusieurs d’entre eux ne sont plus ouverts, il est encore possible de bénéficier des autres. En voici quelques-uns.

Les aides à l’embauche spécifiques

Certaines de ces aides s’inscrivent dans le dispositif « 1 jeune, 1 solution » et visent à favoriser l’accès à l’emploi des plus jeunes. On peut citer l’aide à l’embauche d’un jeune en Parcours emploi compétence (PEC). Une aide mise en place pour 2020 et 2021 (dont le montant était de 65 % du Smic en 2020), qui permet à un employeur du secteur non marchand, en lien avec le service public de l’emploi, d’offrir à des personnes éloignées du travail une expérience professionnelle accompagnée. Les acteurs de l’insertion sont les principaux concernés par ce dispositif.

S’inscrit également dans cette famille de soutiens, l’aide à l’embauche d’un jeune en Contrat Initiative Emploi (CIE jeunes). Une aide à l’insertion professionnelle des moins de 26 ans (30 ans pour les jeunes handicapés) dont peuvent bénéficier les employeurs du secteur non marchand au titre de 2021. L’aide était de 47 % du Smic en 2020.

A lire : Associations : contexte économique de sortie de crise – Recommandations de votre expert-comptable

Les mesures sectorielles du plan de relance pour les associations

Dans le secteur de l’insertion, il est également intéressant d’évoquer le renforcement du programme d’humanisation des structures d’hébergement. Une aide destinée à accroître la qualité d’accueil dans les centres d’hébergement des personnes sans domicile en soutenant l’organisation de travaux permettant, par exemple l’individualisation des chambres ou une meilleure prise en charge des personnes accompagnées d’animaux. Ce renforcement étend ce dispositif de soutien aux accueils de jour. Pour en bénéficier, les associations concernées doivent contacter la Direction départementale des territoires (DDT).

Mais l’insertion n’est pas le seul secteur bénéficiant d’aides spécifiques. D’autres dispositifs concernant certaines branches d’activité, dans lesquelles sont présentes les associations, font également partie de ce plan de relance.

C’est le cas notamment du fonds de transition écologique pour les institutions de la création en région. Un fonds doté de 20 M€ et dont la mission est d’accompagner la rénovation des équipements artistiques énergivores des institutions de la création. Pour en bénéficier, les acteurs de la création (institutions labellisées et autres lieux de création et de diffusion) doivent adresser leur demande de subvention à la Drac. Ce fonds est ouvert jusqu’en décembre 2022.

Ou encore, du Fonds avenir bio, doté de 13 M€ par an, dont l’objet est de soutenir des projets portés par des opérateurs, y compris associatifs, impliqués dans une démarche durable de développement de l’offre biologique. L’appel à projet est ouvert jusqu’au 1er septembre 2022.

Dans le secteur culturel, on peut également signaler le renforcement de l’intervention en garantie de l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC). Le plan de relance a réabondé à hauteur de 14 M€ ce fonds de garantie afin de permettre, notamment aux associations de ce secteur, d’avoir plus facilement accès au crédit grâce à la garantie offerte.

À noter enfin, un soutien exceptionnel, à hauteur de 100 M€, mis en place dans le cadre du plan de relance pour favoriser la transformation et la réhabilitation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales. Un soutien qui peut être demandé par les organismes gestionnaires de foyers de travailleurs migrants auprès du secrétariat de Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.

Où trouver des informations sur ces aides ?

Pour prendre connaissance des différentes mesures du plan de relance dédiées aux associations et pour connaître les modalités permettant d’en bénéficier, le gouvernement a mis en place un espace sur le site du ministère des Finances.
Sur ce portail, les aides sont classées par bénéficiaire (TPE, PME, ETI, associations), mais également par thématique (agriculture, culture, écologie, emploi et formation…). La navigation est simple et les descriptifs des aides régulièrement mis à jour.

A découvrir : notre ebook “Optimisez la gestion financière de votre association”

Auteur(s) :

Solène Girard

Responsable Nationale Marché Economie Sociale

Solène est Responsable nationale de la ligne de marché « Economie Sociale » chez In Extenso. Dans ce cadre, elle anime et coordonne le réseau pour le marché spécifique des associations et de l’économie sociale.

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