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Brèves de dernière minute !

Retrouvez ici toutes les brèves sur les sujets d'actualité qui intéressent les associations et les acteurs de l'ESS.

Autres

Quand un redressement fiscal est contraire à une attestation du contrôleur des impôts

25/05/2023

Juridique

Les responsables et les bénévoles associatifs sont invités à témoigner de leur expérience

25/05/2023

Multimédia

La CNIL lance un plan d’action sur l’intelligence artificielle

25/05/2023

Juridique

Résilier un contrat d’assurance en ligne : ce sera bientôt possible !

24/05/2023

Social

Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?

24/05/2023

Juridique

Compte d’engagement citoyen : n’oubliez pas la déclaration des activités bénévoles

22/05/2023

Autres

Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?

22/05/2023

Social

Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

17/05/2023

Multimédia

Attention aux fausses applis ChatGPT truffées de malwares !

17/05/2023

Juridique

Politique de la ville : financement 2023 des associations nationales

15/05/2023

Social

Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation

15/05/2023

Autres

Taxe sur les salaires : quelles sont les conditions d’exonération ?

12/05/2023

Social

Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

11/05/2023

Multimédia

De nouvelles directives pour le transfert de données hors UE

11/05/2023

Fiscal

Télétravail : reconduction de l’exonération fiscale des allocations versées par l’employeur

10/05/2023

Juridique

Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

09/05/2023

Social

Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

09/05/2023

Fiscal

N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2023 !

05/05/2023

Social

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : dernière ligne droite pour la déclaration !

04/05/2023

Social

Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude

04/05/2023

Multimédia

Google sécurise son appli de messagerie

04/05/2023

Social

Réforme des retraites : à quel âge pourra-t-on bénéficier de sa pension ?

03/05/2023

Fiscal

Saisine de l’interlocuteur départemental lors d’un contrôle fiscal : ne tardez pas trop !

03/05/2023

Fiscal

Associations : montant 2023 de la franchise des impôts commerciaux

02/05/2023

Juridique

Aides « électricité » : un délai supplémentaire pour transmettre l’attestation à votre fournisseur

02/05/2023

Social

Le minimum garanti en hausse au 1er mai

27/04/2023

Social

Le Smic augmente au 1er mai

27/04/2023

Social

Contrôle Urssaf : les nouvelles règles à connaître

27/04/2023

Multimédia

RGPD : attention aux arnaques !

27/04/2023

Autres

Quand une indemnité de rupture est prévue dans un bail commercial

26/04/2023

Fiscal

Bénévoles : comment fonctionne l’abandon de frais au profit de l’association ?

24/04/2023

Social

Abandon de poste : du licenciement à la démission

24/04/2023

Social

Le Smic en hausse début mai

20/04/2023

Multimédia

Qu’est-ce que l’intelligence artificielle et comment en profiter ?

20/04/2023

Juridique

Quand une déclaration de créance est effectuée par le débiteur

19/04/2023

Social

Quand un salarié peut en remplacer plusieurs…

18/04/2023

Social

La loi portant réforme des retraites est validée

17/04/2023

Autres

Délégation de service public : retour des biens à la commune

17/04/2023

Social

N’oubliez pas de payer le solde de la taxe d’apprentissage !

13/04/2023

Juridique

L’obligation du banquier d’informer la caution dès le premier incident de paiement

13/04/2023

Multimédia

La DGSI conseille les entreprises sur les risques liés aux visioconférences

13/04/2023

Social

Inaptitude d’un salarié : ne négligez pas le télétravail !

12/04/2023

Social

Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2022

11/04/2023

Social

Les barèmes kilométriques enfin connus !

11/04/2023

Social

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !

06/04/2023

Multimédia

Microsoft veut lutter contre la cybercriminalité avec Security Copilot

06/04/2023

Autres

Pas de rupture conventionnelle collective en cas de cessation d’activité

03/04/2023

Fiscal

Les déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !

03/04/2023

Juridique

La fin des tickets de caisse papier de nouveau reportée !

03/04/2023

Sectoriel

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

22/05/2023

Sectoriel

Culture : prévention des risques liés au bruit

15/05/2023

Sectoriel

Insertion : montant des aides accordées aux entreprises adaptées

09/05/2023

Sectoriel

Insertion : deux nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

02/05/2023

Sectoriel

Culture : des précisions sur le crédit d’impôt théâtre

24/04/2023

Sectoriel

Aide à domicile : bilan de l’emploi associatif

17/04/2023

Sectoriel

Environnement : procédure d’agrément des associations

11/04/2023

Sectoriel

Solidarité : quelle réduction d’impôt pour les dons aux associations ?

03/04/2023

Sectoriel

Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

27/03/2023

Sectoriel

Enseignement : départ à la retraite des maîtres agréés

20/03/2023

Sectoriel

Médico-social : validité d’un licenciement disciplinaire

13/03/2023

Sectoriel

Insertion : licenciement d’un travailleur handicapé en Ésat

06/03/2023

Sectoriel

Culture : quel soutien financier pour les petites salles ?

27/02/2023

Sectoriel

Culture : des aides à l’embauche pour le spectacle vivant

20/02/2023

Sectoriel

Culture et sport : quel est l’impact des JO 2024 sur les évènements associatifs ?

14/02/2023

Sectoriel

Jeunesse et Éducation populaire : demande de subventions pour 2023

13/02/2023

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3e trimestre 2022

06/02/2023

Sectoriel

Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

30/01/2023

Sectoriel

Culture : le crédit d’impôt théâtre aménagé

24/01/2023

Sectoriel

Protection des animaux : une formation pour les gestionnaires de fourrières

23/01/2023

Sectoriel

Insertion : des expérimentations prolongées dans les entreprises adaptées

17/01/2023

Sectoriel

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2023

16/01/2023

Sectoriel

Insertion : nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

10/01/2023

Sectoriel

Médico-social : un appel à projets de la CNSA

09/01/2023

Sectoriel

Culte : de nouvelles obligations comptables en 2023

02/01/2023

Sectoriel

Insertion : des mesures pour l’emploi des personnes handicapées en Esat

26/12/2022

Sectoriel

Insertion : assujettissement à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

19/12/2022

Sectoriel

Médico-social : sanction disciplinaire infligée à un représentant du personnel

12/12/2022

Sectoriel

Transition écologique : référencement des associations sur Carteco

05/12/2022

Sectoriel

Insertion : de nouveaux territoires zéro chômeur de longue durée

01/12/2022

Sectoriel

Défense des consommateurs : action en justice et retrait de l’agrément d’une association

28/11/2022

Sectoriel

Sport : un plan pour réduire la consommation énergétique

21/11/2022

Sectoriel

Aide à domicile : de nouvelles obligations en 2023

14/11/2022

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2e trimestre 2022

07/11/2022

Sectoriel

Défense des consommateurs : action en justice au niveau national

31/10/2022

Sectoriel

Médico-social : de nouvelles obligations pour les Ehpad

27/10/2022

Sectoriel

Enseignement : exonération de taxe d’habitation

24/10/2022

Sectoriel

Insertion : expérimentations dans les entreprises adaptées

18/10/2022

Sectoriel

Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

17/10/2022

Sectoriel

Insertion : revalorisation des aides de l’État destinées aux entreprises adaptées

10/10/2022

Sectoriel

Services à la personne : crédit d’impôt emploi à domicile

04/10/2022

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2021

03/10/2022

Sectoriel

Sport : frais de sécurisation d’un évènement par la gendarmerie

26/09/2022

Sectoriel

Culture : aide aux projets en faveur de la transition écologique

20/09/2022

Sectoriel

Médico-social : interprétation d’une convention collective

19/09/2022

Sectoriel

Sport : retrait de l’agrément d’une association

12/09/2022

Sectoriel

Insertion : territoire zéro chômeur de longue durée

05/09/2022

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1er trimestre 2022

29/08/2022

Sectoriel

Sport : encadrement des droits d’exploitation des manifestations sportives

22/08/2022

Sectoriel

Médico-social : licenciement d’un salarié et secret médical

16/08/2022

Sectoriel

Sport : conditions de délivrance et de retrait de l’agrément

11/07/2022

Sectoriel

Sport : délivrance en ligne des licences sportives

04/07/2022

Sectoriel

Médico-social : activités physiques et sportives

27/06/2022

Sectoriel

Culture : des précisions sur les frais de sécurisation des évènements

20/06/2022

Sectoriel

Insertion : un appel à projets pour les Ésat

13/06/2022

Sectoriel

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici fin juin

07/06/2022

Sectoriel

Sport : durée du premier contrat de travail d’un sportif professionnel

30/05/2022

Sectoriel

Sport : certificat médical pour obtenir une licence

23/05/2022

Sectoriel

Culture : prolongation du soutien financier pour les petites salles

16/05/2022

Sectoriel

Culture : aides à l’embauche exceptionnelles pour le spectacle

09/05/2022

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4e trimestre 2021

02/05/2022

Sectoriel

Insertion : des aides financières pour les GEIQ

25/04/2022

Sectoriel

Sport : déclaration en ligne des manifestations sportives

19/04/2022

Sectoriel

Aide à domicile : des subventions pour prévenir les risques professionnels

11/04/2022

Sectoriel

Insertion : favoriser l’emploi des personnes handicapées

04/04/2022

Sectoriel

Médico-social : appel à projets pour les résidences autonomie

28/03/2022

Sectoriel

Insertion : des mesures pour développer les entreprises adaptées

21/03/2022

Sectoriel

Enseignement : un référentiel de branche pour évaluer la pénibilité

14/03/2022

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3e trimestre 2021

07/03/2022

Sectoriel

Social : des aides financières pour les établissements d’accueil du jeune enfant

28/02/2022

Sectoriel

Insertion : montant 2022 des aides destinées aux entreprises adaptées

21/02/2022

Sectoriel

Services à la personne : versement en temps réel du crédit d’impôt emploi à domicile

14/02/2022

Sectoriel

Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

07/02/2022

Sectoriel

Insertion : territoire zéro chômeur longue durée

01/02/2022

Sectoriel

Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés

31/01/2022

Sectoriel

Sport : interdiction des manifestations sur les routes fréquentées en 2022

25/01/2022

Sectoriel

Solidarité : une réduction d’impôt plus favorable pour les dons aux associations

24/01/2022

Sectoriel

Environnement : demande d’exonération de taxe foncière pour les refuges animaliers

17/01/2022

Sectoriel

Insertion : revalorisation des aides destinées aux entreprises adaptées

10/01/2022

Sectoriel

Insertion : les montants révisés de l’aide au poste

03/01/2022

Sectoriel

Médico-social : comment anticiper et gérer les températures hivernales ?

27/12/2021

Sectoriel

Insertion : montant de l’aide financière pour les contrats « passerelle »

21/12/2021

Sectoriel

Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée

20/12/2021

Sectoriel

Médico-social : prix des résidences autonomie

13/12/2021

Sectoriel

Solidarité : dons aux associations aidant les personnes en difficulté

06/12/2021

Sectoriel

Culture : des aides financières pour les festivals de musique

29/11/2021

Sectoriel

Médico-social : exonération des droits de mutation à titre gratuit

22/11/2021

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 2e trimestre 2021

15/11/2021

Sectoriel

Environnement : réparation du préjudice moral

08/11/2021

Sectoriel

Sport : existence d’un contrat de travail

02/11/2021

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2020

25/10/2021

Sectoriel

Médico-social : campagne 2021 de l’Observatoire du développement durable

18/10/2021

Sectoriel

Insertion : implantation d’une entreprise adaptée en milieu pénitentiaire

11/10/2021

Sectoriel

Social : des aides prolongées pour les établissements accueillant les jeunes enfants

04/10/2021

Sectoriel

Insertion : plafond de financement des entreprises adaptées

27/09/2021

Sectoriel

Insertion : du nouveau pour les structures d’insertion par l’activité économique

21/09/2021

Sectoriel

Santé : demande de l’aide médicale de l’État

20/09/2021

Sectoriel

Insertion : territoires zéro chômeur longue durée et contribution de l’État

14/09/2021

Sectoriel

Culture : soutien financier pour l’embauche du plateau artistique

13/09/2021

Sectoriel

Environnement : une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

06/09/2021

Sectoriel

Insertion : un appel à projets pour soutenir l’emploi dans les entreprises adaptées

03/09/2021

Sectoriel

Culte : une réduction d’impôt pour dons plus généreuse

01/09/2021

Sectoriel

Tourisme : un accompagnement de France Active pour les associations en difficulté

31/08/2021

Sectoriel

Culture : crédit d’impôt pour les représentations théâtrales

30/08/2021

Sectoriel

Culture : des aides à l’embauche plus généreuses dans le secteur du spectacle

25/08/2021

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1er trimestre 2021

24/08/2021

Sectoriel

Insertion : quelles aides pour les entreprises adaptées en milieu pénitentiaire ?

23/08/2021

Sectoriel

Médico-social : quels sont les salariés concernés par l’obligation de vaccination ?

18/08/2021

Sectoriel

Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie

17/08/2021

Sectoriel

Insertion : une aide pour le secteur de la restauration

16/08/2021

Sectoriel

Sport : responsabilité de l’association en cas d’accident

12/07/2021

Sectoriel

Social : prolongation des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants

06/07/2021

Sectoriel

Économie circulaire : recensement des acteurs impliqués dans la gestion des déchets

05/07/2021

Sectoriel

Sport : formation des arbitres aux gestes qui sauvent

30/06/2021

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : les impacts de la crise sur la création de projets

28/06/2021

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : affectation exclusive des fonds de réemploi

23/06/2021

Sectoriel

Culture : réarmement du Fonds de compensation des pertes de billetterie

21/06/2021

Sectoriel

Culture : un fonds pour soutenir les associations organisatrices de festivals de musique

14/06/2021

Sectoriel

Insertion : implanter une structure d’insertion en milieu pénitentiaire

07/06/2021

Sectoriel

Médico-social : le prix médian des Ehpad a atteint 2 004 € par mois en 2019

31/05/2021

Sectoriel

Sport : certificat médical pour les activités associatives

25/05/2021

Sectoriel

Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2021

17/05/2021

Sectoriel

Médico-social : un appel à projets pour les résidences autonomie

11/05/2021

Sectoriel

Sport : un guide juridique sur les incivilités, les violences et les discriminations

10/05/2021

Sectoriel

Insertion : un appel à projets pour développer l’insertion par l’activité économique

04/05/2021

Sectoriel

Insertion : des entreprises adaptées en milieu pénitentiaire

03/05/2021

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4e trimestre 2020

26/04/2021

Sectoriel

Médico-social : un référentiel sur le traitement des données personnelles par les associations

20/04/2021

Sectoriel

Culture : fonds de sauvegarde dans le secteur de la musique et des variétés

19/04/2021

Sectoriel

Sport : pas de reconnaissance faciale dans les stades

12/04/2021

Sectoriel

Solidarité : libéralités aux associations et exonération de droits de mutation

06/04/2021

Sectoriel

Sport : exigence d’un certificat médical pour les activités associatives

29/03/2021

Sectoriel

Insertion : une aide financière pour les associations intermédiaires

23/03/2021

Sectoriel

Insertion : territoires zéro chômeur longue durée

22/03/2021

Sectoriel

Culture : un nouveau crédit d’impôt pour le théâtre

15/03/2021

Sectoriel

Protection animale : financement des projets associatifs

08/03/2021

Sectoriel

Culture : des nouveautés pour le crédit d’impôt spectacles vivants

01/03/2021

Sectoriel

Insertion : mise à disposition de salariés par les associations intermédiaires dans des Ehpad

22/02/2021

Sectoriel

Médico-social : exonération de taxe d’habitation pour les Ehpad

16/02/2021

Sectoriel

Insertion : montants des aides destinées aux entreprises adaptées

15/02/2021

Sectoriel

Agriculture : associations foncières pastorales

08/02/2021

Sectoriel

Insertion : tutorat dans les associations intermédiaires

05/02/2021

Sectoriel

Culture : exonération de la taxe sur les spectacles de variétés

01/02/2021

Sectoriel

Social : des aides pour les établissements accueillant les jeunes enfants

26/01/2021

Sectoriel

Insertion : une aide à l’embauche de 4 000 € pour les SIAE

25/01/2021

Sectoriel

Sport : interdictions des manifestations sur les routes fréquentées

18/01/2021

Sectoriel

Insertion : durée des contrats à durée déterminée

12/01/2021

Sectoriel

Insertion : salariés mis à disposition par les associations intermédiaires dans des Ehpad

11/01/2021

Sectoriel

Culture : fonds de sauvegarde du Centre national de la musique

04/01/2021

Sectoriel

Insertion : expérimentation territoires zéro chômeur longue durée

28/12/2020

Sectoriel

Lutte contre la pauvreté : un plan de soutien de 100 millions d’euros

22/12/2020

Sectoriel

Sport : la pratique sportive des Français

21/12/2020

Sectoriel

Sport : une aide financière pour compenser l’absence de public

15/12/2020

Sectoriel

Culture : fonds de compensation des pertes de billetterie

14/12/2020

Sectoriel

Social : des aides pour les établissements d’accueil du jeune enfant

07/12/2020

Sectoriel

Économie circulaire : un référencement des associations

30/11/2020

Sectoriel

Animation : un soutien économique pour les associations

23/11/2020

Sectoriel

Sport : exonération de taxe d’habitation

16/11/2020

Sectoriel

Médico-social : traitement des données personnelles par les associations

10/11/2020

Sectoriel

Sport : quand un joueur est-il un salarié ?

09/11/2020

Sectoriel

Culture : renforcement des aides du Centre national de la musique

02/11/2020

Sectoriel

Culture : des précisions sur le crédit d’impôt spectacles vivants

26/10/2020

Sectoriel

Environnement : plainte d’une association pour mise en danger d’autrui

19/10/2020

Sectoriel

Culture : une aide financière du Centre national de la musique

13/10/2020

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2019

12/10/2020

Sectoriel

Culture : un fonds de compensation des pertes de billetterie pour les spectacles de musique

07/10/2020

Sectoriel

Insertion : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification

05/10/2020

Sectoriel

ESS : dons aux associations grâce aux LDDS

02/10/2020

Sectoriel

Culture : extension du crédit d’impôt spectacles vivants

28/09/2020

Sectoriel

Insertion : un appel à projets pour soutenir l’insertion par l’activité économique

21/09/2020

Sectoriel

Insertion : territoires zéro chômeur longue durée

14/09/2020

Sectoriel

Environnement : démolition d’une construction illicite

07/09/2020

Sectoriel

Insertion : des aides pour les entreprises adaptées

31/08/2020

Sectoriel

Insertion : un soutien financier pour les structures d’insertion par l’activité économique

27/08/2020

Sectoriel

Médico-social : une prime Covid-19 pour les salariés des associations

24/08/2020

Sectoriel

Insertion : un appel à projets pour développer des activités en milieu rural

17/08/2020

Sectoriel

Humanitaire : immunité pénale pour des actions militantes

13/07/2020

Sectoriel

Sport : contrats de travail des sportifs et des entraîneurs

07/07/2020

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : un dispositif de secours pour les associations

06/07/2020

Sectoriel

Jeunesse : accueils collectifs de mineurs et protocoles sanitaires

30/06/2020

Sectoriel

Culture : suppression de la cotisation forfaitaire

29/06/2020

Sectoriel

Insertion : durée des contrats de travail à durée déterminée

22/06/2020

Sectoriel

Médico-social : déconfinement des résidents des Ehpad

18/06/2020

Sectoriel

Santé : réduction d’impôt mécénat pour les centres de santé associatifs

15/06/2020

Sectoriel

Médico-social : les visites aux résidents des maisons de retraite assouplies

08/06/2020

Sectoriel

Culture : fonds de secours du Centre national de la musique

02/06/2020

Sectoriel

ESS : dons aux associations grâce au LDDS

02/06/2020

Sectoriel

Médico-social : un appel à projets de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

18/05/2020

Sectoriel

Propriété : action en justice des membres d’une association syndicale libre

04/05/2020

Sectoriel

Médico-social : une « aide d’urgence Covid-19 » pour les associations

28/04/2020

Sectoriel

Médico-social : des visites pour les résidents des établissements médico-sociaux

27/04/2020

Sectoriel

Culture : demande d’activité partielle par les associations

07/05/2020

Sectoriel

Propriété : constitution d’une association syndicale libre

20/04/2020

Sectoriel

Aide à domicile : les services à la personne en 2018

14/04/2020

Sectoriel

Caritatif : dons de produits de première nécessité

30/03/2020

Sectoriel

Insertion : des réponses spécifiques pour gérer la crise du Covid-19

26/03/2020

Sectoriel

Insertion : les structures d’insertion par l’activité économique en 2018

23/03/2020

Sectoriel

Propriété : fonctionnement d’une association syndicale libre

16/03/2020

Sectoriel

Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations habilitées

10/03/2020

Sectoriel

Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2020

09/03/2020

Sectoriel

Sport : obligation de sécurité d’une association

04/03/2020

Sectoriel

Enseignement : vidéosurveillance excessive

02/03/2020

Sectoriel

Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées en 2020

27/02/2020

Sectoriel

Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2020

24/02/2020

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : parité femmes-hommes

17/02/2020

Sectoriel

Enseignement : compétence des tribunaux administratifs

10/02/2020

Sectoriel

Social : lutte contre les violences domestiques

03/02/2020

Sectoriel

Culture : frais de sécurisation des évènements

27/01/2020

Sectoriel

Médico-social : enquête de la DREES

22/01/2020

Sectoriel

Santé au travail : respect de la procédure de licenciement

20/01/2020

Sectoriel

Sport : calcul des effectifs d’un club de basket

13/01/2020

Sectoriel

Médico-social : dossier unique d’admission en Ehpad

06/01/2020

Sectoriel

Insertion : permis à un euro par jour

30/12/2019

Sectoriel

Culture : taux de la contribution d’assurance chômage

23/12/2019

Sectoriel

Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat

16/12/2019

Sectoriel

Médico-social : quel est le coût d’une place dans un Ehpad en 2018 ?

09/12/2019

Sectoriel

Insertion : quels sont les bénéficiaires des entreprises adaptées ?

02/12/2019

Sectoriel

Insertion : des aides financières pour les entreprises adaptées

25/11/2019

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : concours 2020 de la Fondation « La France s’engage »

18/11/2019

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement

12/11/2019

Sectoriel

Caritatif : le don de denrées alimentaires s’impose à de nouvelles entreprises

04/11/2019

Sectoriel

Insertion : bilan de l’expérimentation « Territoires zéro chômeurs longue durée »

28/10/2019

Sectoriel

Sport : responsabilité en raison d’une violation des règles du jeu

21/10/2019

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2018

14/10/2019

Sectoriel

Caritatif : associations habilitées à l’aide alimentaire

09/10/2019

Sectoriel

Culture : une nouvelle aide à l’embauche dans le secteur du spectacle

07/10/2019

Sectoriel

Culture : licence d’entrepreneur de spectacles vivants

03/10/2019

Sectoriel

Médico-social : Ehpad et exonération des droits de mutation à titre gratuit

30/09/2019

Sectoriel

Insertion : marché repris par une entreprise adaptée

26/09/2019

Sectoriel

Caritatif : habilitation à l’aide alimentaire des associations

23/09/2019

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 1er trimestre 2019

16/09/2019

Sectoriel

Sport : application de la convention collective du sport

12/09/2019

Sectoriel

Insertion : obligation de suivi et d’accompagnement des salariés

09/09/2019

Sectoriel

Culture : bientôt la fin des aides à l’embauche dans le spectacle vivant !

05/09/2019

Sectoriel

Insertion : c’est parti pour les entreprises adaptées de travail temporaire

02/09/2019

Sectoriel

Médico-social : médecins coordonnateurs des Ehpad

29/08/2019

Sectoriel

Culture : crédit d’impôt spectacles vivants

26/08/2019

Sectoriel

Médico-social : observatoire du développement durable

19/08/2019

Sectoriel

Sport : mise à disposition de terrains communaux

15/07/2019

Sectoriel

Formation : cotisations dues sur les rémunérations des formateurs occasionnels

08/07/2019

Sectoriel

Médico-social : licenciement pour faute grave d’une éducatrice

01/07/2019

Sectoriel

Services à la personne : exonération de TVA

24/06/2019

Sectoriel

Médico-social : bien agir pendant une canicule

18/06/2019

Sectoriel

Médico-social : définition de foyer de vie

17/06/2019

Sectoriel

Culture : les aides pour le spectacle vivant sont prolongées de 4 mois

11/06/2019

Sectoriel

Tourisme : associations organisant des accueils collectifs de mineurs

06/06/2019

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : agrément d’entreprise solidaire d’utilité sociale

03/06/2019

Sectoriel

Médico-social : communication des tarifs des Ehpad d’ici le 30 juin

27/05/2019

Sectoriel

Sport : interdiction de déplacements des supporters

23/05/2019

Sectoriel

Insertion : création des entreprises adaptées de travail temporaire

20/05/2019

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : travaux d’intérêt général

13/05/2019

Sectoriel

Culture : encourager l’emploi dans le spectacle vivant

06/05/2019

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 4e trimestre 2018

29/04/2019

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : favoriser l’emploi des personnes handicapées

23/04/2019

Sectoriel

Sport : un appel à projets pour encourager l’activité sportive

15/04/2019

Sectoriel

Culture : financement des coûts liés à la sécurité des spectacles

08/04/2019

Sectoriel

Sport : refus de soins par un salarié d’une association sportive

01/04/2019

Sectoriel

Culture : des aides pour encourager l’emploi dans le spectacle

25/03/2019

Sectoriel

Sport : assiette forfaitaire de calcul des cotisations

18/03/2019

Sectoriel

Sport : libre accès aux activités sportives

14/03/2019

Sectoriel

Culture : limitation du crédit d’impôt spectacles vivants

11/03/2019

Sectoriel

Insertion : aide au poste pour les structures d’insertion par l’activité économique

05/03/2019

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi au 3e trimestre 2018

04/03/2019

Sectoriel

Insertion : mise à disposition des travailleurs handicapés des entreprises adaptées

27/02/2019

Sectoriel

Insertion : le compte personnel de formation des travailleurs en Esat

25/02/2019

Sectoriel

Insertion : aides financières pour les entreprises adaptées

21/02/2019

Sectoriel

Jeunesse et éducation populaire : demande de subventions pour 2019

19/02/2019

Sectoriel

Sport : manifestations interdites sur les routes fréquentées

18/02/2019

Sectoriel

Santé : centres de santé associatifs

13/02/2019

Sectoriel

Insertion : un nouveau cadre d’intervention pour les entreprises adaptées

11/02/2019

Sectoriel

Aide à la personne : remplacement d’un proche aidant par un salarié associatif

04/02/2019

Sectoriel

Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert à l’insertion par l’activité économique

28/01/2019

Sectoriel

Aides à domicile : une exonération de cotisations patronales plus généreuse

21/01/2019

Sectoriel

Aide à la personne : quelle exonération de TVA ?

14/01/2019

Sectoriel

Assistance : pas d’exonération de taxe d’habitation pour les associations et fondations

07/01/2019

Sectoriel

Consommation : l’action de groupe vise désormais la location d’un bien immobilier

31/12/2018

Sectoriel

Sport : joueurs d’un club de rugby et salariat

24/12/2018

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : bilan du dispositif local d’accompagnement en 2017

17/12/2018

Sectoriel

Médico-social : durée du travail des permanents des lieux de vie et d’accueil

10/12/2018

Sectoriel

Médico-social : anticiper et gérer les températures hivernales

06/12/2018

Sectoriel

Caritatif : le contrôle des associations œuvrant dans l’aide alimentaire

03/12/2018

Sectoriel

Insertion : modulation de l’aide au poste dans l’insertion par l’activité économique

26/11/2018

Sectoriel

Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2017

22/11/2018

Sectoriel

Insertion : c’est parti pour les contrats « tremplin »

19/11/2018

Sectoriel

Cultes : exonération de taxe d’habitation

12/11/2018

Sectoriel

Aide à la personne : un nouveau cahier des charges pour les associations agréées

05/11/2018

Sectoriel

Aide à la personne : exonération de TVA

29/10/2018

Sectoriel

Insertion : des contrats « tremplin » dans les entreprises adaptées

22/10/2018

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi 2017

15/10/2018

Sectoriel

Sport : quand une association est responsable de l’agression d’un arbitre

08/10/2018

Sectoriel

Enseignement : comment appliquer l’interdiction du téléphone portable pour les élèves ?

05/10/2018

Sectoriel

Sport : des contrats d’image avec les sportifs et entraîneurs professionnels

01/10/2018

Sectoriel

Insertion : le contrat de professionnalisation ouvert au secteur de l’insertion par l’activité économique

24/09/2018

Sectoriel

Cultes : les dons par SMS ouverts aux associations cultuelles

17/09/2018

Sectoriel

Sport : une obligation de sécurité plus stricte pour les sports dangereux

10/09/2018

Sectoriel

Insertion : emploi accompagné des travailleurs handicapés

03/09/2018

Sectoriel

Santé : service sanitaire des étudiants en santé au sein d’associations

30/08/2018

Sectoriel

Enseignement : plus de téléphone portable pour les élèves !

27/08/2018

Sectoriel

Formation : contrat de travail intermittent

20/08/2018

Sectoriel

Médico-social : notion d’heures de pédagogie directe

16/07/2018

Sectoriel

Sport : responsabilité d’une association en cas d’accident

09/07/2018

Sectoriel

Sport : bénévolat des officiers de liaison de la Fédération Française de Football

02/07/2018

Sectoriel

Enseignement : exonération de TVA pour le soutien scolaire

28/06/2018

Sectoriel

Tourisme social et familial : renouvellement de CDD saisonnier

25/06/2018

Sectoriel

Médico-social : comment agir pendant une canicule ?

21/06/2018

Sectoriel

Sport : la licence à une fédération est-elle obligatoire ?

18/06/2018

Sectoriel

Médico-social : les Ehpad sont tenus de communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois

11/06/2018

Sectoriel

Enseignement : activités de l’association réservées à un cercle restreint de personnes

07/06/2018

Sectoriel

Animation : Directive Travel et associations organisant des accueils collectifs de mineurs

04/06/2018

Sectoriel

Insertion : reprise d’un marché par une entreprise adaptée

29/05/2018

Sectoriel

Médico-social : coût d’une place dans un Ehpad en 2017

28/05/2018

Sectoriel

Médico-social : de 3 à 11 vaccins obligatoires pour les enfants

22/05/2018

Sectoriel

Médico-social : un référentiel pour évaluer la pénibilité des métiers du secteur

14/05/2018

Sectoriel

Enseignement : comment réagir lorsqu’un professeur se fait insulter par un élève ?

07/05/2018

Sectoriel

Insertion : subventions aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

30/04/2018

Sectoriel

Sport : différence de tarif selon le lieu de résidence

23/04/2018

Sectoriel

Insertion : hausse de la rémunération des travailleurs handicapés en ESAT

17/04/2018

Sectoriel

Sport : responsabilité de l’association en cas de violation des règles du jeu

16/04/2018

Sectoriel

Insertion : quels enjeux sociaux et économiques ?

09/04/2018

Sectoriel

Santé : du changement dans le fonctionnement des centres de santé associatifs

03/04/2018

Sectoriel

Médico-social : santé des salariés et prévention des risques professionnels dans les associations

29/03/2018

Sectoriel

Économie sociale et solidaire : adoption obligatoire de bonnes pratiques

26/03/2018

Sectoriel

Insertion : des précisions sur l’emploi accompagné des travailleurs handicapés

19/03/2018

Sectoriel

Sport : obligation de sécurité de l’association envers ses adhérents

12/03/2018

Sectoriel

Animation : agir pour l’égalité entre les filles et les garçons

05/03/2018

Sectoriel

Environnement : action pour défendre le cadre de vie

26/02/2018

Sectoriel

Insertion : les montants de l’aide au poste pour 2018

19/02/2018

Sectoriel

Culture : la participation d’amateurs à des spectacles professionnels

12/02/2018

Sectoriel

Agriculture : associations foncières pastorales

05/02/2018

Sectoriel

Aide à la personne : extension du régime fiscal de faveur

29/01/2018

Sectoriel

Médico-social : taxe d’habitation dans les Ehpad

22/01/2018

Sectoriel

Sport : manifestations sportives interdites sur les routes fréquentées

15/01/2018

Sectoriel

Culture : favoriser l’éveil artistique et culturel des jeunes enfants

08/01/2018

Sectoriel

Médico-social : comment lutter contre l’absentéisme ?

02/01/2018

Sectoriel

Insertion : les contrats aidés dans les associations en 2016

26/12/2017

Sectoriel

Sport : déclaration des manifestations sportives organisées sur la voie publique

18/12/2017

Sectoriel

Insertion : plus de 132 000 bénéficiaires de l’insertion par l’activité économique en 2016

11/12/2017

Sectoriel

Médico-social : maintien de salaire d’un employé d’une association en arrêt de travail

04/12/2017

Sectoriel

Culture : participation d’amateurs à des spectacles professionnels

27/11/2017

Sectoriel

Médico-social : anticiper et gérer les vagues de froid

22/11/2017

Sectoriel

Médico-social : prise en charge par l’Assurance maladie de la télémédecine dans les Ehpad

20/11/2017

Sectoriel

Médico-social : les violences dans les établissements de soins en 2016

13/11/2017

Sectoriel

Culture : la diffusion de spectacles de variétés et de musiques actuelles en 2016

06/11/2017

Sectoriel

Animation : droit au paiement des heures de préparation d’atelier

30/10/2017

Sectoriel

Insertion : convention entre une association intermédiaire et Pôle emploi

23/10/2017

Sectoriel

Chasse : quelle est la responsabilité de l’association en cas d’accident ?

16/10/2017

Sectoriel

Sanitaire et social : bilan de l’emploi

09/10/2017

Sectoriel

Caritatif : dons de denrées alimentaires aux associations

02/10/2017

Sectoriel

Culture : participation d’amateurs à des spectacles vivants

25/09/2017

Sectoriel

Économie sociale : plus de 166 000 associations employeuses

18/09/2017

Sectoriel

Sport : une simple déclaration pour les manifestations sportives sur la voie publique

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Secteur caritatif : le rapport 2016 des banques alimentaires

04/09/2017

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Sport : un fichier public des éducateurs sportifs professionnels

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Sport : exigence d’un certificat médical pour la pratique sportive en association

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Sport : le rôle des aides publiques dans l’emploi sportif associatif

17/07/2017

Sectoriel

Médico-social : quel était le coût d’une place dans un Ehpad en 2016 ?

10/07/2017

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Secteur caritatif : réduction d’impôt et évaluation des dons de denrées alimentaires

03/07/2017

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Médico-social : agir pendant une canicule

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Environnement : quelles associations peuvent intenter une action de groupe ?

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Médico-social : les associations gérant des Ehpad doivent communiquer leurs tarifs d’ici la fin du mois

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Culture : un guide pour sécuriser les évènements culturels

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