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Social

Recourir au travail temporaire dans les associations

Date de publication : 28/10/2026

#Article

Laurent Simo

Fin mars 2025, près de 710 000 personnes occupaient un emploi intérimaire. Si le recours au travail temporaire (ou intérimaire) est une pratique largement utilisée par de nombreux employeurs, il faut garder en tête qu’il obéit à des règles strictes et que l’association est soumise à certaines obligations envers le travailleur temporaire.

Comment fonctionne le travail temporaire ?

Le travail temporaire permet à une association dite « utilisatrice » de disposer momentanément d’un intérimaire pour l’accomplissement d’une mission. Dans cette optique, l’association conclut, par écrit, un contrat de mise à disposition avec une entreprise de travail temporaire (ETT). Ce contrat indique notamment le motif de recours au travail temporaire, le terme de la mission, les caractéristiques du poste occupé par le salarié et sa rémunération.

L’ETT recrute le salarié et conclut avec lui, par écrit, un contrat de mission. Le travailleur temporaire et l’association utilisatrice ne sont donc pas liés par un contrat de travail.

Important : l’association utilisatrice doit consulter sa convention collective qui peut contenir des dispositions particulières concernant le travail temporaire.

Quand recourir au travail temporaire ?

Le travail intérimaire ne doit pas avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’association utilisatrice.

En effet, il doit nécessairement concerner la réalisation de tâches précises et temporaires. Ainsi, une association peut faire appel à un intérimaire uniquement pour :

  • remplacer un salarié absent (congés payés, arrêt de travail, congé maternité…), un salarié passé provisoirement à temps partiel ou un salarié parti définitivement avant la suppression de son poste de travail ou pourvoir un poste dans l’attente de la prise de fonction d’un salarié recruté en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ;
  • faire face à un accroissement temporaire de son activité (augmentation temporaire de son activité habituelle, réalisation de travaux urgents liés à la sécurité…) ;
  • occuper des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs (agriculture, tourisme…) ;
  • pourvoir des emplois pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (centres de loisirs et de vacances, spectacles, action culturelle, sport professionnel, enseignement, hôtellerie et restauration, etc.).

Rappel : les établissements de santé ne peuvent recruter en intérim des sage-femmes ainsi que des professionnels de santé relevant du livre III de la 4e partie du Code la santé publique (aides-soignants, auxiliaires de puériculture, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens…) que si ces derniers ont déjà exercé leur activité pendant au moins 2 ans (en équivalent temps plein) hors intérim. Cette durée minimale d’exercice s’impose aussi aux établissements et services sociaux et médico-sociaux qui souhaitent engager en intérim des infirmiers, des aides-soignants, des éducateurs spécialisés, des assistants de service social, des moniteurs-éducateurs et des accompagnants éducatifs et sociaux.

Quelle est la durée d’une mission intérimaire ?

Les contrats conclus pour un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son poste de travail doivent comporter un terme précis (contrat conclu de date à date). Les contrats conclus pour un autre motif peuvent ne pas comporter de terme précis mais seulement une durée minimale. Dans ce cas, ils prennent fin avec la réalisation de leur objet, par exemple, le retour du salarié absent ou la fin de la saison.

Terme et durée d’une mission intérimaire
Motif de recoursTermeDurée maximale (renouvellement inclus)
Accroissement temporaire d’activitéPrécisPrincipe : 18 mois
Exception : 9 mois pour la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Remplacement d’un salarié en cas de départ définitif précédant la suppression de son postePrécis24 mois
Contrat conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en CDIPrécis ou imprécis9 mois, que le contrat soit à terme précis ou imprécis
Remplacement d’un salarié absentPrécis ou imprécis18 mois en cas de terme précis
Pas de durée maximale en cas de terme imprécis
Contrats saisonniers et d’usagePrécis ou imprécisPas de durée maximale selon la Cour de cassation (1)
(1) Attention, une durée trop longue pourrait être un indice que l’emploi visé par la mission intérimaire est un poste permanent dans l’association, ce qui pourrait entraîner sa requalification en CDI.

À savoir : une mission dont le terme est précis peut, en principe, être renouvelée deux fois, à condition que sa durée globale n’excède pas la limite prévue par la loi.

Des contrats de travail temporaire peuvent-ils se succéder ?

Au terme d’une mission, l’association qui souhaite de nouveau faire appel à un intérimaire pour pourvoir le même poste doit respecter un délai de carence fixé à :

  • un tiers de la durée de la mission précédente (renouvellements inclus) lorsque celle-ci a été réalisée en 14 jours ou plus ;
  • la moitié de cette durée (renouvellements inclus) si elle a été accomplie en moins de 14 jours.

Toutefois, ce délai de carence ne s’applique pas notamment pour les contrats saisonniers ou d’usage, lorsque la mission vise à pallier une nouvelle absence du salarié remplacé ou en cas de rupture anticipée ou de refus du renouvellement du premier contrat par le salarié.

Quelles sont les obligations de l’association utilisatrice ?

L’employeur du travailleur temporaire reste l’ETT : c’est donc celle-ci qui lui verse sa rémunération, sachant que l’intérimaire doit percevoir la même rémunération que les salariés travaillant au sein de l’association utilisatrice (après période d’essai, qualification professionnelle équivalente et même poste de travail).

À savoir : au titre de l’équivalence de la rémunération avec les salariés permanents des associations utilisatrices, les intérimaires bénéficient de la revalorisation mise en place dans le cadre du Ségur de la santé.

Bien que n’étant pas son employeur, l’association utilisatrice est responsable de l’application au travailleur intérimaire des règles relatives à la durée du travail, au travail de nuit, aux jours fériés, aux repos hebdomadaires, à la santé et la sécurité au travail ainsi qu’aux conditions d’emploi des jeunes travailleurs et des femmes. Elle doit également lui fournir les équipements de protection individuelle nécessaires à la réalisation de sa mission et lui dispenser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité.

Enfin, le travailleur intérimaire doit avoir accès aux équipements collectifs de l’association (restaurant, douches, vestiaires…) et aux autres avantages accordés aux salariés permanents comme les titres-restaurant.

Attention : si l’association utilisatrice ne respecte pas les règles relatives aux cas de recours au travail intérimaire, à la durée de la mission ou à son renouvellement, le salarié peut obtenir la requalification de son contrat de mission en CDI. Il en est de même lorsque l’association utilisatrice continue à employer l’intérimaire après la fin de sa mission sans avoir conclu un nouveau contrat de mise à disposition ou un contrat de travail.

Le recours au travail temporaire est fréquent dans les associations devant respecter des conditions d’astreinte, de continuité de service public ou d’encadrement (établissements médico sociaux, accueil de loisirs, établissements d’accueil des jeunes enfants). Si l’intérim offre une flexibilité indispensable pour maintenir ces engagements, il induit également des surcoûts et peut parfois altérer la perception de la qualité de la prise en charge. Ainsi, son utilisation doit en permanence être questionné et toujours faire l’objet d’une vigilance sur le respect des cadres légaux et conventionnels.

Auteur(s) :

Laurent Simo

Expert-comptable, commissaire aux comptes, associé, directeur national ESS, auditeur de durabilité

Laurent est associé au sein du cabinet In Extenso. Expert-comptable et commissaire aux comptes spécialiste du secteur associatif et ESS, il est en charge du Marché Economie Sociale du groupe In Extenso.

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