Le site d’information des acteurs de l’économie sociale et solidaire
1 min.
Insertion : périodes de mise en situation en milieu professionnel dans un Esat
Date de publication :
Les maisons départementales des personnes handicapées peuvent prescrire des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans des établissements et services d’aide par le travail (Esat).
Il appartient alors à l’Esat qui accueille le bénéficiaire de cette mise en situation de procéder à son affiliation auprès d’un organisme de Sécurité sociale et de lui verser les cotisations liées à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP).
Jusqu’alors, les Esat relevant du régime agricole devaient effectuer ces démarches auprès de l’Urssaf et non pas de la Mutualité sociale agricole (MSA).
Depuis le 22 novembre 2019, l’Esat ayant une activité agricole qui accueille une personne handicapée dans le cadre d’une mise en situation en milieu professionnel procède à son affiliation et paie les cotisations AT-MP à la MSA. La déclaration d’accident du travail doit également être effectuée par l’Esat auprès de cet organisme.
© Les Echos Publishing 2019 - Crédit photo :
Partagez cet article
Newsletter
Les données collectées serviront uniquement pour vous envoyer les lettres d’information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans chaque envoi. En savoir plus dans notre politique de confidentialité.
Les Ebooks
Nos Experts
Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches
