Le site d’information des acteurs de l’économie sociale et solidaire
1 min.
Médico-social : exonération de taxe d’habitation pour les Ehpad
Date de publication :
Depuis cette année, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) bénéficient d’une exonération de taxe d’habitation lorsqu’ils sont gérés par un organisme sans but lucratif.
Pour avoir droit à cet avantage, les associations gestionnaires doivent, chaque année avant le 1er mars, transmettre au centre des finances publiques du lieu de situation de l’Ehpad une déclaration précisant, au 1er janvier de l’année d’imposition, la liste des locaux concernés, leur adresse et leurs caractéristiques.
© Les Echos Publishing 2021 - Crédit photo :
Partagez cet article
Newsletter
Les données collectées serviront uniquement pour vous envoyer les lettres d’information. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans chaque envoi. En savoir plus dans notre politique de confidentialité.
Les Ebooks
Nos Experts
Nos experts vous répondent et vous accompagnent dans vos démarches
