Quels que soient l’objet d’une association et le secteur dans lequel elle intervient, celle-ci peut, dans l’exercice de ses activités causer des dommages et porter atteinte aux intérêts de tiers. La tendance à la multiplication des procédures de mise en responsabilité et le niveau de complexité de l’environnement législatif des associations peuvent constituer un frein à l’engagement associatif et à la prise de responsabilités. Focus dans cet ebook « gouvernance et gestion des risques ».

Rappel sur les notions de responsabilité

Il existe deux sortes de responsabilité pouvant être mises en jeu :

• la responsabilité civile, qui vise à réparer : il s’agit de l’obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle), soit du non-respect d’une obligation légale (responsabilité délictuelle).
• la responsabilité pénale qui vise à sanctionner.

La responsabilité financière du dirigeant – la cessation des paiements

Lorsque l’association est en état de cessation de paiements, les dirigeants sont susceptibles d’engager leur responsabilité personnelle. La loi impose aux dirigeants d’une association (c’est la même règle que celle qui s’applique aux dirigeants de sociétés commerciales) de déposer le bilan dans les 45 jours qui suivent la cessation des paiements. Lorsque le redressement ou la liquidation judiciaire d’une association fait apparaître une insuffisance d’actif, le tribunal peut, en cas de faute de gestion y ayant contribué, décider que les dettes de l’association seront supportées, en tout ou en partie, par tous ses dirigeants ou par certains d’entre eux.

Analyse des principaux risques dans une association

Les structures associatives sont confrontées à des risques spécifiques compte tenu de leur contexte de fonctionnement. Dans notre ebook, zoom sur :

• l’objet désintéressé et non-lucratif
• la discontinuité de la fonction de direction
• les risques réglementaires
• les risques en matière de sécurité
• les autres risques

La cartographie des risques

Pour bien piloter une association, les dirigeants doivent s’entourer, en interne ou en externe, selon la nature et le degré de technicité de leurs besoins, de compétences et de conseils qui leurs permettront de déterminer le véritable niveau de risques et les degrés de leur positionnement dans l’échelle indiciaire des actions de surveillance à mettre en œuvre.

Retrouvez la méthodologie ainsi que des outils pour bien mettre en place la cartographie des risques au sein d’une association.

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