Appel à la générosité publique : les points d’attention

mardi 13 juin 2023 - de 9h à 10h

Pour se financer, il n’est pas rare que les structures non lucratives sollicitent le public pour recevoir des dons. Mais cette sollicitation, lorsqu’il s’agit d’appel à la générosité publique (AGP), ne peut se faire sans un certain formalisme, notamment dans un contexte où le contrôle de ces entités s’est renforcé.

Plusieurs conditions doivent ainsi être respectées. Les organismes doivent principalement effectuer une déclaration préalable et faire preuve de transparence financière avec le compte d’emploi annuel des ressources (CER).

Il est parfois difficile de bien appréhender les notions de l’appel à la générosité publique. Ce webinaire sera l’occasion d’en faire un tour d’horizon, à la lumière des définitions récemment mises à jour par l’administration.

Programme :

• Les différentes notions de l’appel à la générosité publique
• Le formalisme et les seuils dans l’AGP
• La transparence et le compte d’emploi des ressources
• Le contrôle de l’AGP

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