Associations : les bonnes pratiques juridiques

mardi 4 avril 2023 - 9h à 10h

La loi prévoit de nombreuses obligations juridiques que les associations peuvent parfois, avec le temps ou l’usage, moins respecter. Statuts, règlement intérieur, contrat d’engagement républicain, registres obligatoires… Quel cadre juridique s’applique désormais à votre structure ?

L’organisation juridique de la gouvernance de l’association est également un sujet à ne pas négliger. Quels sont les rôles respectifs du bureau, du conseil d’administration, et des assemblées ? Quels sont les pouvoirs et le rôle du Président ? Quels sont les documents obligatoires à soumettre aux adhérents et leur contenu ?

Enfin, nous évoquerons notamment au travers d’une approche pratique, le processus d’arrêté de comptes, les règles de quorum et de majorité, mais également les démarches à faire après une assemblée générale.

Ce webinaire sera ainsi l’occasion de faire le point sur les bonnes pratiques juridiques à mettre en place au sein de son association, d’identifier les risques (notamment lorsque le formalisme n’est plus ou pas respecté) ainsi que les axes d’amélioration.

Programme :

Le cadre juridique de l’association (projet associatif, statuts, règlement intérieur, délégations…)
L’organisation juridique de la gouvernance de l’association
Focus pratiques