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La comptabilité dans les associations : quelles sont les règles applicables ?
Tenir une comptabilité pour une association apparaît comme une obligation incontournable afin de justifier de la situation financière de l’entité auprès de ses membres et de ses financeurs. Toutefois, entre…
Contrat d’engagement républicain : comment se préparer face à ces nouvelles contraintes ?
Le contrat d’engagement républicain est un document que les associations et fondations doivent signer pour pouvoir bénéficier d’aides publiques ou en amont de l’accueil d’un volontaire en service civique. Table…
Rapport de gestion et rapport d’activité dans les associations
Le rapport de gestion et le rapport d’activité sont des documents qui permettent de communiquer en transparence sur le fonctionnement et les actions de l’association. Le rapport de gestion des…
Mécénat et reçus fiscaux : un contrôle intensifié
Le mécénat prend une place de plus en plus importante dans le financement des organismes d’intérêt général. Cela a entrainé une augmentation corrélative de tous les dispositifs de contrôle du…
Bénévolat et salariat : deux statuts à ne pas confondre !
Sur les 1,5 million d’associations actives en France, environ 90 % ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Quant aux 10 % restantes, qui représentent un peu plus de 152 700 établissements…
L’état des avantages et ressources provenant de l’étranger
La loi confortant le respect des principes de la République, du 24 août 2021 (dite loi séparatisme), a introduit une nouvelle obligation conséquente pour les associations, les associations cultuelles et…
Les CSE et l’URSSAF
La question qui revient sans cesse dans les CSE est bien souvent liée à l’URSSAF et à l’interprétation des tolérances ministérielles qui régissent les activités sociales et culturelles. Petit tour…
Fonds de dotation : les risques à éviter
Les fonds de dotation peuvent délivrer des reçus fiscaux lorsqu’ils financent ou mettent en œuvre des projets d’intérêt général. Lorsque l’activité du fonds de dotation est lancée, il est donc…
Quelle valeur sociétale créée par les associations ?
Cette conférence est organisée par l’Institut Français du Monde Associatif en collaboration avec In Extenso. Laurent Simo, Directeur National Economie Sociale, sera intervenant lors de cet évènement. Qualifier et évaluer…