Contrat d’engagement républicain : comment se préparer face à ces nouvelles contraintes ?

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mardi 4 octobre 2022 - De 9h à 10h

Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi séparatisme (loi n°2021-1109 du 24 août 2021). Il doit être obligatoirement signé par les organismes qui souhaitent recevoir une subvention ou obtenir un agrément. Son objectif annoncé est de faire respecter par les associations ou fondations les « principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, les symboles« , et le caractère laïque de la République ainsi que l’ordre public.

La signature de ce contrat n’est pas anodine pour les associations ou fondations et suppose bien le respect de plusieurs obligations.

Ce webinaire sera l’occasion de faire le point sur les différents articles de ce contrat d’engagement républicain et de préciser quelles conséquences entraine sa signature.

Au programme :

  • Pourquoi un contrat d’engagement républicain ?
  • Sept engagements de principe : refonte d’obligations anciennes ou nouvelles contraintes ?
  • Quelles sont les nouvelles obligations pour votre association découlant du contrat d’engagement républicain ?

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Informations pratiques

Date : mardi 4 octobre 2022

Heure : De 9h à 10h

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Intervenants

Loïc Paul

Expert-comptable spécialisé ESS

Pierre Lamant

Directeur juridique

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