Webinaire
Le contrat d’engagement républicain a été mis en place par la loi séparatisme (loi n°2021-1109 du 24 août 2021). Il doit être obligatoirement signé par les organismes qui souhaitent recevoir une subvention ou obtenir un agrément. Son objectif annoncé est de faire respecter par les associations ou fondations les « principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, les symboles« , et le caractère laïque de la République ainsi que l’ordre public.
La signature de ce contrat n’est pas anodine pour les associations ou fondations et suppose bien le respect de plusieurs obligations.
Ce webinaire sera l’occasion de faire le point sur les différents articles de ce contrat d’engagement républicain et de préciser quelles conséquences entraine sa signature.
Au programme :
Date : mardi 4 octobre 2022
Heure : De 9h à 10h
Loïc Paul
Expert-comptable spécialisé ESS
Pierre Lamant
Directeur juridique