Webinaire

Représentation du personnel dans les organismes sans but lucratif

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mardi 7 juin 2022 - De 18h à 19h

Pour se développer et réaliser leurs missions, les organismes sans but lucratif sont amenés à employer des collaborateurs.

Mais quelle est la place de ceux-ci dans l’organisation ? A partir de quel effectif ceux-ci doivent-ils être impliqués dans la gouvernance et selon quelles attributions ? Existe-t-il des particularités à connaître notamment lorsqu’on exerce sur plusieurs sites différents ?

Nous répondrons à toutes ces questions lors de notre prochain webinaire sur la représentation du personnel dans les organismes sans but lucratif.

Au programme :

  • Environnement juridique pour la mise en place du CSE
    • Obligations suivant les effectifs
    • Modalités de mise en place
    • Fonctionnement du CSE (+50 ou -50)
    • Budgets
  • Incidences en cas d’absence du CSE (inaptitudes, accident du travail, recrutement de CDD, etc. et obligations de consultation)
  • Nouvelle réglementation en terme d’évaluation des risques

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Informations pratiques

Date : mardi 7 juin 2022

Heure : De 18h à 19h

Intervenants

Nathalie Du Tremolet De Lacheisserie

Manager conseil social

Loïc Paul

Expert-comptable spécialisé ESS

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