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Regards d’experts
Les associations en difficulté

Les associations subissent également des difficultés économiques, à l’instar des sociétés commerciales. Le traitement des difficultés rencontrées par une association a nécessairement dû évoluer en raison de l’importance de l’instabilité croissante dans les domaines technologiques et sociétaux et par son impact sur la conservation des emplois.

L’une des idées du législateur est de multiplier les procédures, qu’elles soient préventives ou collectives, afin de trouver la solution la plus adaptée.

La détection des difficultés dans les associations

La règle d’or est l’anticipation !

Les difficultés peuvent être de différentes natures : structurelles, financières, sociales ou encore de force majeure, telle que la crise sanitaire.

Traiter le plus en amont les difficultés rencontrées, qu’elles soient internes ou externes à l’association, est un signe de bonne gestion. Cette anticipation est nécessaire pour apporter de vraies réponses à un redressement réussi et pérenne, envisager éventuellement des procédures amiables et éviter l’état de cessation des paiements.

Il est alors important de mettre en place des outils de suivi et de contrôle de la comptabilité et de la trésorerie par l’établissement de tableaux de bord ou encore de budget de trésorerie.

La négociation en amont : exemple du soutien des services publics

Avant toute procédure, il faut privilégier la négociation, par exemple, avec le soutien des services publics en amont.

En effet, les collectivités territoriales sont en capacité d’apporter un soutien financier aux associations qui sont en difficultés. Les services de l’Etat peuvent également accorder des délais de paiement des dettes fiscales et fiscales à travers la saisine notamment de la CCSF (commission des chefs de services financiers).

Il n’est pas sans rappeler que ce soutien financier ne peut être utile que dans le cadre d’une crise temporaire de trésorerie. Une association ayant une exploitation déficitaire devra nécessairement passer par une restructuration plus profonde.

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La comptabilité dans les associations : quelles sont les règles applicables ?

Les procédures à la disposition des associations en difficulté

Cinq procédures sont ouvertes au bénéfice des associations : deux amiables (le mandat ad hoc et la conciliation) et trois collectives (sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire).

Bien entendu, il vaut mieux tout faire pour privilégier les procédures amiables, à savoir le mandat ad hoc et la conciliation. Il s’agit toutes deux de procédures préventives confidentielles permettant de réaménager ses dettes dans le secret. Seuls les créanciers concernés sont informés de l’ouverture d’une procédure.

Les différences entre ces deux procédures relèvent de la durée (3 mois renouvelable en mandat ad hoc contre 4 mois maximum, éventuellement prorogeable à 5 mois en conciliation) et de l’état de cessation des paiements qui interdit alors l’ouverture d’un mandat ad hoc et une conciliation si celui-ci est avéré depuis plus de 45 jours.

Les procédures collectives suscitent l’intérêt collectif et sont ainsi une vraie mesure de gestion dans la vie d’une entreprise. Bien utilisées, elles peuvent permettre un vrai rebond dans l’économie.

Quand l’association ne peut plus faire face à son passif exigible avec son actif disponible, elle est alors en état de cessation des paiements.

Dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, l’association devra poursuivre son activité mais également prouver sa viabilité économique et sociale dans le cadre d’un plan de redressement.

Rôle et responsabilité du président de l’association

Le président de l’association, en tant que représentant légal de l’association (sauf stipulation contraire des statuts), est alors compétent pour déposer auprès du greffe du tribunal judiciaire, dans la plupart des situations, une déclaration de cessation des paiements.

Le comité social et économique (CSE) doit, d’ailleurs, au préalable à ce dépôt être informé et consulté, sous peine d’entrave.

En effet, le président de l’association a un rôle actif dans la demande d’ouverture de la procédure de traitement des difficultés mais également dans les décisions prises dans les mesures de réorganisation et de restructuration de celle-ci.

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Regard d’experts : Responsabilité du président
et des dirigeants d’association

A noter : la responsabilité du président peut être engagée en cas de faute de gestion dans le cadre d’un retard de dépôt de déclaration de cessation des paiements par exemple, d’où l’importance d’être proactif dans le traitement des difficultés rencontrées.