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Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité physique et mentale de leurs salariés.
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SERAFIN-PH, « Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des Personnes Handicapées » [...]
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Inspirée des « class actions » américaines, l'action de groupe est une action en justice déclenchée par une association pour [...]
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Dans le secteur médico-social, le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (C.P.O.M) constitue un levier essentiel pour sécuriser [...]
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Les arrêts de travail des salariés sont monnaie courante pour les employeurs et il est important d'en connaître les règles. Quelles [...]
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La crise qui a récemment éclaté au Moyen-Orient souligne, une fois de plus, la dépendance d'un pays comme le nôtre aux énergies fossiles [...]
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Chaque année, de nombreuses associations et fondations passent, avec l'administration, une convention de mise à disposition d'un agent [...]
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Dans le secteur médico-social, la contractualisation entre les financeurs et les établissements et services sociaux ou médico-sociaux [...]