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Le harcèlement sexuel et moral dans les associations  

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité physique et mentale de leurs salariés.

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SERAFIN-PH : Une réforme majeure pour les ESMS et utile pour la contractualisation des CPOM

SERAFIN-PH, « Services et Établissements : Réforme pour une Adéquation des Financements aux parcours des Personnes Handicapées » [...]

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L’action de groupe portée par les associations  

Inspirée des « class actions » américaines, l'action de groupe est une action en justice déclenchée par une association pour [...]

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Étapes nécessaires pour une bonne négociation d’un CPOM dans le secteur des ESMS

Dans le secteur médico-social, le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (C.P.O.M) constitue un levier essentiel pour sécuriser [...]

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Gérer les arrêts de travail des salariés

Les arrêts de travail des salariés sont monnaie courante pour les employeurs et il est important d'en connaître les règles. Quelles [...]

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« En matière de transition écologique, l’inaction n’est plus une option ! »

La crise qui a récemment éclaté au Moyen-Orient souligne, une fois de plus, la dépendance d'un pays comme le nôtre aux énergies fossiles [...]

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Associations : comment bénéficier de la mise à disposition d’un fonctionnaire ?

Chaque année, de nombreuses associations et fondations passent, avec l'administration, une convention de mise à disposition d'un agent [...]

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Zoom sur les Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (C.P.O.M) dans un contexte économique difficile

Dans le secteur médico-social, la contractualisation entre les financeurs et les établissements et services sociaux ou médico-sociaux [...]

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Les provisions dans les comptes annuels des OSBL

Les organismes sans but lucratif (OSBL), en particulier les associations et fondations, sont soumis à des règles comptables spécifiques [...]

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Qu’est-ce que le volontariat associatif ?

Moins connu que l'engagement de service civique, le volontariat associatif permet à des fondations reconnues d'utilité publique et des [...]

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