Chaque année, les associations et autres structures de l’ESS connaissent plusieurs nouveautés qu’elles doivent prendre en compte pour continuer de gérer leur activités au quotidien.
Ce webinaire est l’occasion de faire le point sur les actualités importantes pour le secteur associatif et ESS des derniers mois, que ce soit en matière fiscale, juridique ou sociale ou encore sur la thématique du mécénat.
📢 Au programme de ce replay :
Dons et mécénat :
Obligation déclarative des dons reçus par les associations et autres organismes d’intérêt général
Le nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons faits par les entreprises
Nouveau barème des frais kilométriques des bénévoles
Rappel sur les contreparties en cas de dons
Mécénat de compétences
Le contrat d’engagement républicain
La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes – rappel des seuils
Mesures diverses
Aides énergies pour les associations
Répertoire sirene et association
Fiche CNIL pour la transmission des fichiers de donateurs entre associations
Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux
Taxe sur les salaires 2023
Loi 3DS
Subventions
Facture électronique et associations
EAR – état des avantages et ressources provenant de l’étranger
Contrôle financement des cultes
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Informations pratiques
Date :
mardi 7 février 2023
Heure : 9h à 10h
Intervenants
Aurélie Benoit-Piolat
Manager, spécialisée ESS
Loïc Paul
Associé, Expert-comptable, spécialisé ESS
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