Actualités du secteur associatif et ESS

mardi 7 février 2023 - 9h à 10h

Chaque année, les associations et autres structures de l’ESS connaissent plusieurs nouveautés qu’elles doivent prendre en compte pour continuer de gérer leur activités au quotidien.

Ce webinaire est l’occasion de faire le point sur les actualités importantes pour le secteur associatif et ESS des derniers mois, que ce soit en matière fiscale, juridique ou sociale ou encore sur la thématique du mécénat.

📢 Au programme de ce replay : 

• Dons et mécénat :
  • Obligation déclarative des dons reçus par les associations et autres organismes d’intérêt général
  • Le nouveau modèle de reçu fiscal pour les dons faits par les entreprises
  • Nouveau barème des frais kilométriques des bénévoles
  • Rappel sur les contreparties en cas de dons
  • Mécénat de compétences
• Le contrat d’engagement républicain
• La publication des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes  – rappel des seuils 
• Mesures diverses
  • Aides énergies pour les associations
  • Répertoire sirene et association
  • Fiche CNIL pour la transmission des fichiers de donateurs entre associations
  • Nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux
  • Taxe sur les salaires 2023
  • Loi 3DS
  • Subventions
  • Facture électronique et associations
• EAR – état des avantages et ressources provenant de l’étranger
• Contrôle financement des cultes