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Regards d’experts
La clôture des comptes dans un CSE

Le premier semestre de chaque année est habituellement dédié pour les CSE à la clôture des comptes annuels de l’exercice écoulé.
Afin de mener à bien cette étape clé de la gestion financière de votre CSE, nous vous proposons un petit focus sur la nature des comptes à produire et le calendrier à suivre.

Quels types de comptes annuels pour quels types de CSE ?

Pour déterminer la nature des comptes à établir, il est crucial de déterminer le niveau de ressources de votre CSE (comité social et économique).

• Comptes annuels ultra-simplifiés pour les CSE dont les ressources sont inférieures à 153 000 euros ;
• Comptes annuels simplifiés pour ceux dont les ressources se situent entre 153 000 euros et les seuils définis pour les CSE de grande taille ;
• Comptes annuels complets pour les CSE dépassant deux des trois critères suivants :
  • 50 salariés ;
  • 1,55 millions de total bilan ;
  • 3,1 millions de ressources

Les règlements ANC 2021-05, 2021-06 et 2021-07 du 03 septembre 2021 sont les documents de référence en la matière.

Pour les CSE dont les ressources dépassent 153 000 euros, il est obligatoire de faire appel à un expert-comptable pour valider les comptes. Si le CSE dépasse deux des trois seuils mentionnés, il doit en plus faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes. C’est le budget des AEP (attributions économiques et professionnelles) qui supporte les honoraires annuels de ces deux experts.
En plus des obligations comptables, le CSE doit rédiger un rapport de gestion annuel et un rapport sur les conventions.

En savoir plus :

Budget du CSE : le principe de séparation

Quel timing pour la production et la validation des comptes annuels ?  

Les délais sont fixés par le Code du travail à travers l’article R 2315-37.

Pour un CSE qui clôture ses comptes au 31 décembre, ce dernier a jusqu’au 30 juin de l’année suivante pour les faire approuver en séance plénière.

Ce délai peut être prolongé à la demande du CSE par ordonnance du président du tribunal judiciaire statuant sur requête

Les documents comptables, le rapport de gestion et le rapport sur les conventions doivent être fournis à tous les élus du CSE au moins trois jours avant la réunion plénière extraordinaire convoquée pour l’approbation des comptes. Nous vous recommandons d’établir un rétro-planning pour garantir le respect de la date de présentation des comptes et pour coordonner l’intervention des différents acteurs : trésorier, responsable de commission, expert-comptable, commissaire aux comptes, etc.

Les conseils de notre expert

La qualité du travail effectué en amont au sien du CSE va déterminer la vitesse à laquelle les comptes annuels seront produits par le CSE ou l’expert-comptable du CSE.   La clé de la réussite de ce travail repose donc sur une comptabilité tenue régulièrement et contrôlée chaque mois.