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Regards d’experts
Responsabilité du président et des dirigeants d’association

Quel est le rôle du dirigeant d’une association ?

Tout dirigeant d’association, qu’il soit bénévole ou rémunéré peut engager la responsabilité de l’association.
Il peut s’agir également de dirigeant de fait, c’est-à-dire des personnes qui ne sont pas directement nommées par l’association.

Quelles sont ses responsabilités ?

Il peut y avoir des responsabilités à la charge du dirigeant de l’association lorsqu’il existe des dommages subis par des tiers ou des membres dans l’association et si ces tiers et ses membres engagent une action en indemnisation auprès de l’association.

Que se passe-t-il en cas de faute ?

Il peut y avoir des fautes commises par les dirigeants d’association lorsque leurs actions viennent en contravention avec les statuts, les textes, les règlements et la loi. Dans les cas les plus graves, cela peut conduire à la cessation des paiements, au redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire de l’association, avec une possibilité en cas de faute très grave de comblement de passif qui est imputable sur le patrimoine du dirigeant. Dans d’autres cas, il peut y avoir des infractions sociales ou fiscales commises par les dirigeants avec des pénalités et des redressements qui pourraient être partiellement mis également à la charge de ses dirigeants.

A noter : la loi n°2021-874 du 1er juillet 2021 sur l’engagement associatif a prévu une disposition destinée à atténuer la responsabilité du dirigeant d’association en cas de liquidation judiciaire. Mais attention, cette atténuation de responsabilité reste à l’appréciation des juges du fonds et est réservée aux dirigeants d’organismes dont les activités sont non lucratives et dont les dirigeants sont bénévoles.

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