Le site d’information des acteurs de l’économie sociale et solidaire
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Dissolution d’une association : les différents cas de figure
Le Conseil d'État a récemment statué sur la légalité de plusieurs décrets adoptés entre 2021 et 2023 en prononçant la dissolution [...]
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Subvention publique : définition légale, règles comptables et distinction des concours publics
La subvention publique est un outil de financement fréquent pour les associations et les organismes à but non lucratif. Qui peut verser [...]
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Fraudes externes : s’y préparer pour s’en prémunir
Comme les entreprises et les administrations, les associations sont régulièrement victimes de fraudes externes. Des escroqueries basées [...]
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La gouvernance et la répartition des fonctions au sein de l’association
Dans une association, les notions de gouvernance et de répartition des fonctions sont très importantes. En effet, les rôles doivent être [...]
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Projets des fonds de dotation et fondations : comment les organiser et les sécuriser ?
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Le compte professionnel de prévention (C2P)
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Assiette forfaitaire : comment réduire les cotisations sociales des associations sportives ?
L'assiette forfaitaire est un dispositif qui permet à une association sportive de payer moins de cotisations sociales. Issu de l'arrêté [...]
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Fonds de dotation, la FAQ : dotation, ressources, immobilier, appel à la générosité publique, EAR…
Les fonds de dotation sont plébiscités autant par les particuliers que par les personnes morales. Cette structure juridique connait une [...]